Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver jusqu'à 50 p . o / o de leur valeur . 5. Le tarif ainsi arrêté par le Gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 et soumis aux ...
... tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver jusqu'à 50 p . o / o de leur valeur . 5. Le tarif ainsi arrêté par le Gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 et soumis aux ...
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... tarifs .. 33,192,500 31,595,500 1,597,000 // Marques de fabrique .. 24,500 TOTAUX . EN PLUS aux recouvrements . 2,000 33,500 157,604,000 | 154,575,000 | 5,496,500 | 2,467,500 2,000 // 9,000 3,029,000 BUDGET DE L'ÉTAT ( ALGÉRIE NON ...
... tarifs .. 33,192,500 31,595,500 1,597,000 // Marques de fabrique .. 24,500 TOTAUX . EN PLUS aux recouvrements . 2,000 33,500 157,604,000 | 154,575,000 | 5,496,500 | 2,467,500 2,000 // 9,000 3,029,000 BUDGET DE L'ÉTAT ( ALGÉRIE NON ...
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... tarifs . Timbre extraor- dinaire et visa spécial ( lett . de voit . , récépissés ) . Marques de fabrique .... TOTAUX ... 157,604,000 156,094,500 2,114,000 604,500 EN PLUS aux recouvrements de 1887 ... 1,509,500 £ 2,902,000 3,022,500 ...
... tarifs . Timbre extraor- dinaire et visa spécial ( lett . de voit . , récépissés ) . Marques de fabrique .... TOTAUX ... 157,604,000 156,094,500 2,114,000 604,500 EN PLUS aux recouvrements de 1887 ... 1,509,500 £ 2,902,000 3,022,500 ...
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... tarif , n'ait donné au travail français un élan considérable . Pour s'en convaincre , il suffit de mettre en parallèle les progrès qu'a faits l'ex- portation française dans les pays soumis au régime conventionnel et dans les pays restés ...
... tarif , n'ait donné au travail français un élan considérable . Pour s'en convaincre , il suffit de mettre en parallèle les progrès qu'a faits l'ex- portation française dans les pays soumis au régime conventionnel et dans les pays restés ...
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... tarif excessif , à enfler chez eux le prix de tous les objets manufacturés , que nos fabricants peuvent encore leur ... tarif douanier dans la gamme modérée du tarif conventionnel et de ne pas troubler davantage les évolutions naturelles ...
... tarif excessif , à enfler chez eux le prix de tous les objets manufacturés , que nos fabricants peuvent encore leur ... tarif douanier dans la gamme modérée du tarif conventionnel et de ne pas troubler davantage les évolutions naturelles ...
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