Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... tions et revenus publics . Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . Idem . René Le Roulx Delaville , premier commis de la Marine ... Étienne Clavière ( rétabli par l'Assemblée législative ) .. Louis Deschamps - Destournelles , membre du ...
... tions et revenus publics . Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . Idem . René Le Roulx Delaville , premier commis de la Marine ... Étienne Clavière ( rétabli par l'Assemblée législative ) .. Louis Deschamps - Destournelles , membre du ...
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... tions du sucrage des vendanges . Tabacs . Diminution de 370,000 francs , provenant à peu près exclusivement d'un ... tion de 2,264,100 francs . Ces mêmes recettes sont inférieures de 906,800 francs aux produits correspondants de 1886 ...
... tions du sucrage des vendanges . Tabacs . Diminution de 370,000 francs , provenant à peu près exclusivement d'un ... tion de 2,264,100 francs . Ces mêmes recettes sont inférieures de 906,800 francs aux produits correspondants de 1886 ...
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... TIONS pour LE MOIS . DIFFÉRENCES RECOU- VREMENTS PAR RAPPORT PAR RAPPORT ་ DE 1886 . aux évaluations . 1886 . francs . francs . FRANCE . ( Décembre . ) francs . francs . francs . Impôts directs .. Impôt de 3 p . 0/0 . 170,000 ...
... TIONS pour LE MOIS . DIFFÉRENCES RECOU- VREMENTS PAR RAPPORT PAR RAPPORT ་ DE 1886 . aux évaluations . 1886 . francs . francs . FRANCE . ( Décembre . ) francs . francs . francs . Impôts directs .. Impôt de 3 p . 0/0 . 170,000 ...
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... TIONS . aux EFFECTUÉS . DE 1886 . évaluations . à 1886 . francs . francs . francs . francs . francs . • FRANCE . ( Douze mois . ) · + 48,878,000 45,868,000 513,080,000 520,216,000 Impôts directs ... Impôt de 3 p . o / o ...
... TIONS . aux EFFECTUÉS . DE 1886 . évaluations . à 1886 . francs . francs . francs . francs . francs . • FRANCE . ( Douze mois . ) · + 48,878,000 45,868,000 513,080,000 520,216,000 Impôts directs ... Impôt de 3 p . o / o ...
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... TIONS . aux RECOUVRE- MENTS . EN MOINS aux RECOUVRE- MENTS . francs . francs . francs . francs . ENREGISTREMENT . Transmissions entre vifs à titre onéreux . Transmissions entre vifs à titre gratuit . Mutations par décès . Baux et ...
... TIONS . aux RECOUVRE- MENTS . EN MOINS aux RECOUVRE- MENTS . francs . francs . francs . francs . ENREGISTREMENT . Transmissions entre vifs à titre onéreux . Transmissions entre vifs à titre gratuit . Mutations par décès . Baux et ...
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