 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 pages
...In-12°, 35 p. Bruxelles, imp. Th. Lesigne. fr. — 75. 429 Tètreau, A., Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-18° Jésus, 208 p. Paris, P. Dupont 3 fr. 430 Thévenot, A., Statistique intellectuelle et moral... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883 - 444 pages
...Larose et Forcel. In-18. 434 p. 4 fr. 5Ü. [1001 TÉTRKAU (A.), cons. d'Etat. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Paris, Dupont. In-18 j., 208 p. 3 fr. [1002 DIBODONNÉ (A.). Manuel de droit administratif à l'usage... | |
 | Léonide Guiot - 1884 - 242 pages
...croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit... | |
 | Louis Tassy - Forest management - 1887 - 668 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du -4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes.... | |
 | Forests and forestry - 1887 - 462 pages
...Jésus, 107 p. Paris, Pairault. 3.50 fr. Chesnes, G. des, Essai de commentaire pratique de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-8°, 171p. Paris, Maresq. Dallonz, E. et Vergé, Ch., avec la collaboration de L. Robinet, E. Meaume... | |
 | Louis Tassy - Forest management - 1887 - 670 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes.... | |
 | Louis Tassy - 1887 - 664 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du \ avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes.... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1891 - 640 pages
...put présenter au Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation...loi sont de deux ordres : D'une part : les moyens d' 'encouragement, qui consistent en la faculté donnée au gouvernement d'inciter, au moyen de subventions,... | |
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Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une... 
