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Books Books 1 - 10 of 46 on Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du....
" Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une... "
Le reboisement des montagnes et l'extinction des torrents... - Page 7
by Prosper Demontzey - 1891 - 45 pages
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - Administrative law - 1886
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de...
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Uebersicht der gesammten staats- und rechtswissenschaftlichen Literatur ...

Otto Mühlbrecht - 1883
...In-12°, 35 p. Bruxelles, imp. Th. Lesigne. fr. — 75. 429 Tètreau, A., Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-18° Jésus, 208 p. Paris, P. Dupont 3 fr. 430 Thévenot, A., Statistique intellectuelle et moral...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 39

Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883
...Larose et Forcel. In-18. 434 p. 4 fr. 5Ü. [1001 TÉTRKAU (A.), cons. d'Etat. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Paris, Dupont. In-18 j., 208 p. 3 fr. [1002 DIBODONNÉ (A.). Manuel de droit administratif à l'usage...
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Les droits de bandite dans le comté de Nice: histoire, jurisprudence ...

Léonide Guiot - 1884 - 220 pages
...croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit...
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L'aménagement des forèts

Louis Tassy - Forest management - 1887 - 591 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du -4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes....
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Allgemeine Forst und Jagdzeitung, Volume 63

Forests and forestry - 1887
...Jésus, 107 p. Paris, Pairault. 3.50 fr. Chesnes, G. des, Essai de commentaire pratique de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-8°, 171p. Paris, Maresq. Dallonz, E. et Vergé, Ch., avec la collaboration de L. Robinet, E. Meaume...
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L'aménagement des forèts

Louis Tassy - Forest management - 1887 - 591 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes....
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Études sur l'aménagement des forêts

Louis Tassy - 1887
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du \ avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes....
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Catalogue sommaire de la Bibliotheque des Archives departementales et de la ...

Alpes-Maritimes (France). Archives départementales - Alpes-Maritimes (France) - 1890 - 71 pages
...de l'Agriculture et du Commerce. 1880, 1. vol. — Arch. A. Tétreau. — Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. 1883, 1 vol. in-12. — 3" div. Charles de Ribbe. — La Provence au point de vue des bois, des torrents...
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Compte rendu, Volume 20, Part 1

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1891
...put présenter au Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation...loi sont de deux ordres : D'une part : les moyens d' 'encouragement, qui consistent en la faculté donnée au gouvernement d'inciter, au moyen de subventions,...
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