Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 103-104Kraus Reprint, 1970 - International law |
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article | 5 |
à Juillet 6 Conférence de Genève Actes de la | 51 |
Procèsverbal concernant la vérification des pouvoirs | 294 |
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accepte adopté alinéa armées ARTICLE aura belligérant Berne blessés blessés et malades Bureau chargé chef circonstances Commission conditions Conférence conforme Conseil fédéral considération contractants Convention de Genève croix Croix-Rouge déclare délai Délégation Délégués demande dernière devra discussion dispositions distinctif doit doivent donner drapeau effet employés établissements Etats faculté fixes formations sanitaires forme formule française général Gouvernement guerre Haye heures hôpitaux indique internationale juin l'armée l'article l'autorité l'ennemi laisser législation lieu lois malades marque Martens matériel médecin mesures militaires ministre mots national nécessaire neutre nouvelle observer officiel pays personnel sanitaire personnes porte possible pourra pouvoir premier présente Convention Président prisonniers procès-verbal projet propose proposition protection protégés Puissances qu'un question rappelle rapport rédaction règles Renault renvoyer réserve respectés reste rouge Russie s'agit s'il séance secours Secrétaires sera Serbie seront service seulement signe Sociétés spéciale suisse suivant sujet termes texte tion traitement transport travail trouve voix vote