ELECTIONS. Vérification des pouvoirs (1828).
Ain. Admission de Bouchet (10 mars 1828, t. LIII
p. 18).
Aveyron. -Admission du comte de Mostuéjouls
(ibid.)
Garonne (Haute-). Admission de Hocquart (15 mars,
p. 95).
Ille-et-Vilaine. Rapport par Charles Dupin sur l'é-
lection de Garnier-Dufougeray (ibid. et p. suiv.) ; –
discussion: Sirieys de Mayrinhac, Charles Dupin, de
Formont, Thil, de Martignac, ministre de l'intérieur,
Mauguin, Séguy, Mauguin, Pataille, Ravez, Dupin aîné
(ibid. p. 96 et suiv.); débat sur le vote de
Meaux, de Valon (ibid. p. 105 et suiv.); annula-
tion (ibid. p. 106).
Meurthe. Rapport par de Montbel sur l'élection de
Jankowitz (17 mars, p. 110 et suiv.); discussion
Marchal, Agier, de Sainte-Aulaire, Mestadier, de Mont-
bel (ibid. p. 119); admission (ibid.);
'admission
du comte Lobau (1r mai, p. 578).
Loire. Rapport par Mauguin sur l'élection de Gé-
rin (2 avril, p. 218 et suiv.); admission (ibid. p.
220);
admission du comte de Lévis (12 mai, p.
763).
Lot. Rapport par Bessières sur l'élection de Cal-
mon (22 avril, p. 397); - discussion: de Lur-Saluces,
Bessières (ibid.); admission (ibid.).
Dordogne. Rapport par de La Bourdonnaye sur
l'élection de Mirandol (22 avril 1828, t. LIII, p. 397);
admission (ibid.).
Ardèche. Rapport par Pelet (de la Lozère) sur l'é-
lection de Boissy-d'Anglas (25 avril 1828, t. LIII, p.
admission (ibid.).
420);
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA784&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U2j8IdbCvCXX0jU8JvHcmbZXCbHiw&edge=0&edge=stretch&ci=114,1167,451,271)
Seine-et-Marne. Admission de Baillot (30 avril 1828,
t. LIII, p. 540).
Nièvre. Admission de Boignes (3 mai 1828. t. LIII,
p. 628).
Doubs. Admission d'Emmanuel Jobez (30 avril 1828,
t. LIII, p. 541).
Finistère. Admission de Daunou (2 mai 1828, t. LIII
p. 601).
Marne. Admission du comte Guéhéneuc (2 mai 1828
t. LIII, p. 602).
Loiret. Admission d'Alexandre Périer (3 mai 1828,
t. LIII, p. 628).
Sarthe. Admission de Camille Périer (3 mai 1828, t.
LIII, p. 628).
Seine-Inférieure. Admission de Martin et de Mar-
tin-Laffitte (5 mai 1828, t. LIII, p. 689).
Eure. Admission de Voyer d'Argenson (6 mai 1828,
t. LIII, p. 683).
Rhône. Admission de Jacques Couderc (6 mai 1828,
t. LIII, p. 683).
Nord. Admission du baron de Brigode ajournée (6
mai 1828, t. LIII, p. 685).
Isère. Admission de Sapey (10) mai 1828, t. LIII,
p. 753); admission de Faure (12 mai, p. 763).
Loiret. Admission de de Cormenin (10 mai 1828,
t. LIII, p. 753).
Pas-de-Calais. Admission de Louis Fontaines (10
mai 1828, t. LIII, p. 763).
Mayenne. Admission de Prosper Delaunay (12 mai
1828, t. LIII, p. 763).
Loir-et-Cher. Admission de Crignon de Bonvalet
(12 mai 1828, t. LIII, p. 763).
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FAVARD DE LANGLADE (Baron), député du Puy-de-Dôme.
Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la revi-
sion des listes électorales et du jury (t. LIII, p. 398
et suiv.); le défend (p. 576 et suiv.), (p. 591),
(p. 606), (p. 612), (p. 668 et suiv.), (p. 692), (p. 694),
(p. 697), (p. 708), (p. 717), (p. 718 et suiv.), (p. 729),
(p. 730 et suiv.), (p. 737), (p. 741), (p. 766).
GIROD (de l'Ain), député d'Indre-et-Loire. Fait des rap-
ports sur des pétitions (t. LIII, p. 140 et suiv, (p. 281
et suiv.), sur les lettres de grande naturalisation
accordées aux princes de Hohenlohe et d'Arenberg
(p. 425 et suiv.), sur les listes électorales (p. 602
et suiv.), sur une pétition (p. 639 et suiv.),
sur la revision des listes électorales (p. 673), (p. 694),
(p. 707), (p. 715).
HYDE DE NEUVILLE (Baron), député de la Nièvre, mi-
nistre de la marine. Présente un projet de loi relatif
à une pension pour la sœur d'un marin (t. LIII,
p. 217 et suiv.); le défend (p. 423). - Defend le
projet de loi sur la revision des listes électorales
(p. 690), (p. 694 et suiv.), (p. 695), (p. 707), (p. 709),
(p. 715), (p. 741), (p. 762).
IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. Ardennes, Cha-
rente, Drôme, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres. (Achève-
ment des travaux du cadastre.) Projets de lois (C.
D. 15 mars 1828, t. LIII, p. 83 et suiv.); rapport
par le baron Pelet (25 mars, p. 158 et suiv.);
discussion relative au département des Ardennes :
Brun de Villeret, vicomte de Martignac, Lepeletier
d'Aunay, baron Pelet (10 avril, p. 255 et suiv); -
adoption (ibid. p. 257); adoption sans discussion
du projet relatif à la Charente (ibid. p. 258); du
projet concernant la Drôme, le Puy-de-Dôme et les
Deux-Sèvres (11 avril, p. 333). Présentation à la
Chambre des pairs (19 avril, p. 365 et suiv.);
rapport par le baron de Barante (30 avril, p. 527 et
suiv.); adoption (6 mai, p. 675 et suiv.).
Ardèche. (Travaux de routes.) Projet de loi (C.
D. 15 mars 1828, t. LIII, p. 84 ot suiv.); rap-
port par le baron d'Haussez (14 avril, p. 290 et
suiv.); discussion Crignon de Montigny, Lepe-
letier d'Aunay, de Tracy, baron d'Haussez (17 avril,
p. 320 et suiv.); adoption (ibid. p. 323). - Pre-
sentation à la Chambre des pairs (26 avril, p. 433).
par le baron d'Hayssez (14 avril, p. 290 et suiv.);
adoption (18 avril, p. 328). -Présentation à la
Chambre des pairs (26 avril, p. 434).
Vosges. (Travaux de routes.) Projet de loi (C. D.
15 mars 1828, t. LIII, p. 87 et suiv.); rapport
par le baron d'Haussez (14 avril, p. 290 et suiv.)
adoption (21 avril, p. 387). Présentation à la
Chambre des pairs (26 avril, p. 435).
Loire-Inférieure. (Construction d'un palais de jus-
tice.) Projet de loi (C. D. 22 avril 1828, t. LIII, p. 395).
Marne. (Frais d'établissement des tribunaux et des
prisons.) Projet de loi (C. D. 22 avril, p. 395 et
suiv.).
Saint-Etienne (Loire). (Etablissement de fontaines
publiques.) Projet de loi (C. D. 22 avril 1828, t. LIII,
p. 396).
Macon (Saône-et-Loire). (Construction d'une halle.)
Projet de loi (C. D. 22 avril 1828, t. LIII, p. 396 ct
suiv.).
Corrèze. (Frais de cadastre.) Projet de loi (C. D.
22 avril 1828, t. LIII, p. 397).
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![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA786&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U138-y7x4NzqU2hJPcWXcbbfEETTg&edge=0&edge=stretch&ci=521,119,440,432)
KERATRY, député de la Vendée. Dépose, au nom de son
collègue Fleury empêché, une proposition relative au
retrait de la circulation des pièces de 6, 24 et 48 li-
vres tournois (t. LIII, p. 32); la développe (p. 79
et suiv.). Parle sur la proposition relative aux dẻ -
putés-fonctionnaires (p. 407 et suiv.); sur la revi-
sion des listes électorales (p. 587 et suiv.), (p. 615).
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA787&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U2vJAuCHVM5VIcnBkSCV6F8VkiGlA&edge=0&edge=stretch&ci=39,115,410,1303)
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA787&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U2vJAuCHVM5VIcnBkSCV6F8VkiGlA&edge=0&edge=stretch&ci=433,118,466,789)
LISTES ELECTORALES ET DU JURY. Projet de loi sur leur
revision (C. D. 25 mars 1828, t, LIII, p. 147 et suiv.);
-rapport par Favard de Langlade (22 avril, p. 398
et suiv.); discussion Jars, Cunin-Gridaine, de
Caqueray, comte Duchâtel, de Tracy, de Beaumont,
de Laboulaye, Dumeilet, His (28 avril, p. 475 et
suiv.);
Agior, Pataille, de Martignac, ministre de
l'intérieur, Duplessis de Grénédan, Bérenger, de
Chautelauze, général de Lafayette, de Conny (29 avril,
p. 510 et suiv.); comte de Rambuteau (30 avril,
P. 537 et suiv.); de Sesmaisons, Méchin, Alexandre
de Laborde, baron Cuvier, conseiller d'Etat, Dupont
(de l'Eure), Etienne, Humblot-Conté, Thil (ibid. p.341
et suiv.); tableau des amendements proposés (p.556
et suiv.); Favard de Langlade (1er mai, p. 576 et
suiv.); Pataille, Thil, Dupin aîné, de Caqueray,
Etienne, Bacot de Romand, Hely d'Oissel, Méchin,
de Lameth, Etienne, Despatys, Méchin, de Martignac,
Marchal, Bourdeau, Marchal, Sirieys de Mayrinhac,
de Martignac, Boulard, Charles Dupin, de Martignac,
Pataille, Keratry, Mestadier, Pataille, de Martignac,
Mauguin, Favard de Langlade, Mauguin, Bourdeau,
de Martignac, Duvergier de Hauranne (ibid. p. 578
et suiv.); Pelet, Cuvier, Girod (de l'Ain), Méchin,
Girod (de l'Ain), de Martignac, Duvergier de Hauranne,
Rouille de Fontaine, de Chanlelauze, Thil, Girod
(de l'Ain), Mostadier, Duvergier de Hauranne, de
Martignac, Humblot-Conté, Mauguin, Bacot de Ro-
mand, Dumeilet, Séguy, Pelet, de Chantelauze, de
Ricard (du Gard), de Chantelauze, Favard de Lan-
glade, de Berbis, Dumeilet, de Martignac, Dumoilet,
Marchal, Jars, Favard de Langlade, de Martignac,
Jars, de Sainte-Aulaire, Bastoulh, Benjamin Cons
tant, de Berbis, Dupin aîné, Favard de Langlade,
Chauvelin, de Martignac, de Sainte-Aulaire, marquis
Doria, de Rambuteau, Dupin aîné, Benjamin Cons-
tant, marquis Doria, général de Thiard, de Marti-
Etienne,
gnac, Pardessus, Kératry, de Martignac,
Hély d'Oissel, Thil, Rouillé de Fontaine (2 mai, p. 602
et suiv.); Bérenger, de Ricard, André (du Haut-
Rhin), Méchin, Bavoux, de Martignac, Bérenger, Mes-
tadier, Chauvelin, Caumartin, Daunant, de Martignac,
de Montbel, Lamandé, Daunant, Pelet, Favard de
Langlade, Dupin aîné, Cuvier, de La Boëssière, Hély
d'Oissel, de Maussion, Duplessis de Grénédan, de
Martignac, Duplessis de Grénédan, de Formont, de
Montbel, Girod (de l'Ain), Crublier de Fougères,
Bourdeau, Boscal de Réals, Dupin aîné, de Montbel,
-de Formont,
Mestadier (5 mai, p. 659 et suiv.);
Agier, de Laboulaye, Méchin, de Sesmaisons, Benja-
min Constant, de Formont, Hyde de Neuville (mi-
nistre de la marine), Dupin aîné, Hyde de Neuville,
de Formont, Dupin aîné, de Formont, Pelet, Favard
de Langlade, de Tracy, Mestadier, Boscal de Réals,
Hély d'Oissel, Favard de Langlade, Girod (de l'Ain),
de Martignac, Girod (de l'Ain), Favard de Langlade,
Mauguin, Cuvier, Girod (de l'Ain), Hyde de Neuville,
Dupin aine, Hyde de Neuville, de Martignac, Duver-
gier de Hauranne, de Martignac, Mauguin, Favard de
Langlade, Dupin ainé, d'Haussez (6 mai, p. 685 et
suiv.); Augustin Périer, baron d'Haussez, de Mar-
tignac, Charles Dupin, Hyde de Neuville,
Girod (de l'Ain), de Martignac, Boscal de Réals, Fa-
vard de Langlade, Dupin aîné, Dutertre, Mauguin,
Mestadier, de Martignac, Dutertre, Hyde de Neuville,
Dupin aîné, de Montbel, Hyde de Neuville, Mauguin,
comte Portalis, ministre de la justice, Mauguin, de
Martignac, Mauguin, Dupin aîné, Mauguin, Dupin
ainé, Pardessus, Dupin aîné, de Montbel, Girod_(de
l'Ain), Dutertre, Daunant, Hyde de Neuville, de For-
mont, de Martignac, Daunant, Dumeilet, Duvergier
de Hauranne, Favard de Langlade, Duvergier de Hau-
ranne (7 mai, p. 704 et suiv.); Caumartin, Favard
de Langlade, de Charencey, Busson, Vatimesnil, mi-
nistre de l'instruction publique, Bérenger, Pardessus,
de Cambon, Busson, Dutertre, Humblot-Conté, Mau-
guin, Ravez, de Martignac, Ravez, de Sainte-Aulaire,
Mauguin, Favard de Langlade (8 mai, p. 718 et suiv.);
- Favard de Langlade, de Montbel, Gaëtan de La
Rochefoucauld, Humblot-Conté, de Chantelauze, de
Sainte-Aulaire, de Chantelauze, de Martignac, Mesta-
dier, Dupin aîné, de Montbel, Mestadier, Mauguin,
Mestadier, Agier, Mestadier, Mauguin, Favard de Lan-
glade, Dupin aîné, de Ricard, Mestadier, Ravez, Dupin
aîné, Marchal, Bourdeau, Dupin aîné, de Martignac,
Dupin aîné, Hély d'Oissel, Mauguin, Pardessus, Cau-
martin, Lepeletier d'Aunay, Mauguin, de Formont,
Humblot-Conté, comte Roy, ministre des financcs, gé-
néral Demarçay, Caumartin, Favard de Langlade, gé-
néral Demarçay, Boscal de Réals, général Demarçay,
Caumartin, comte Roy, général Demar çay, Hyde de
Neuville, Marchal, Hyde de Neuville, comte Roy
(9 mai, p. 730 et suiv.); de Pina, Mathieu Dumas,
de Laboulaye, Eusèbe Salverte, de Laboulaye, de
Mostuėjouls, Boscal de Réals, Hyde de Neuville (10
mai, p. 753 et suiv.); de Tracy, de Berbis, Ben-
jamin Constant, de Tracy, Caumartin, Humblot-Conté,
de Martignac, Benjamin Constant, Martignac, Méchin,
de Martignac et Caumartin, Favard de Langlade, de
Rambuteau, Mauguin, de Martignac, Dupin aîné, gé-
néral Sébastiani, de Martignac, Dupin aîné, Lecarlier
(12 mai, p. 763 et suiv.).
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![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA788&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U26Sk1LMJgcThrnIEo8wsSxrKpgbQ&edge=0&edge=stretch&ci=107,1202,480,229)
MALEVILLE (Marquis de), pair. Fait un rapport sur le
projet de loi relatif à la pêche fluviale (t. LIII, p.388
et suiv.); le défend (p. 495 et suiv.), (p. 501
et suiv.), (p. 503), (p. 505), (p. 507), (p. 531),
(p. 532), (p. 533), (p. 566 et suiv.), (p. 569),
(p. 571), (p. 575), (p. 596 et suiv.), (p. 600 et suiv.),
(p. 601), (p. 618 et suiv.), (p. 621 et suiv.), (p. 625),
(p. 626), (p. 649), (p. 651 et suiv.), (p. 657 et suiv.).
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA788&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U26Sk1LMJgcThrnIEo8wsSxrKpgbQ&edge=0&edge=stretch&ci=540,438,421,157)
![[ocr errors]](https://books.google.to/books/content?id=b-SM7qJa2X8C&output=html_text&pg=PA788&img=1&zoom=3&hl=en&q=l%27administration&cds=1&sig=ACfU3U26Sk1LMJgcThrnIEo8wsSxrKpgbQ&edge=0&edge=stretch&ci=845,881,6,5)
à la Chambre des pairs quinze projets de loi d'inté-
térêt local adoptés par la Chambre des députés (p. 433
et suiv.). Défend le projet de loi sur la revision
des listes électorales (p. 513 et suiv.), (p. 580 et suiv.),
(p. 585), (p. 586), (p. 587), (p. 590), (p. 591 et suiv.),
(p. 603), (p. 604), (p. 606), (p. 607), (p. 613), (p. 615),
(p. 665 et suiv.), (p. 668), (p. 671 et suiv.), (p. 694),
(p. 695), (p. 696), (p. 705 et suiv.), (p. 708), (p. 709),
(p. 712 et suiv.), (p. 716), (p. 726 et suiv.), (p. 733 ot
suiv.), (p. 739), (p. 764 et suiv.), (p. 765), (p. 769).
MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur des élec-
tions (t. LIII, p. 99 et suiv.), p. 102), (p. 190 et
suiv.). Fait un rapport sur une élection (p. 218 et
suiv.). Parle sur des pétitions (p. 239 et suiv.),
(p. 241 et suiv.), – -sur la revision des listes électorales
(p. 590 et suiv.), (p. 591), (p. 605), (p. 694), (p. 696),
(p. 709), (p. 710), (p. 712), (p. 713), (p. 714), (p. 724
et suiv.), (p. 728 et suiv.), (p. 737), (p. 739), (p. 740),
(p. 766 et suiv.).
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