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PARLEMENTAIRES

Société d'imprimerie et librairie administratives Paul Dupont, 41, rue J.-J.-Rousseau. (Cl.). 13.5.83

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOUS LA DIRECTION DE

M. J. MAVIDAL

CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-Verbaux, de l'eXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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SECONDE RESTAURATION

RÈGNE DE CHARLES X

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD.

Comité secret du vendredi 7 mars 1828 (1).

Le procès-verbal du comité secret du 6 est lu et adopté.

L'ordre du jour est la suite de la délibération sur le projet d'adresse, en réponse au discours du

trône.

M. le Président donne lecture du 14° paragraphe; il est ainsi conçu :

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Sire, elles retentiront dans la postérité ces paroles mémorables. La France les recueille dans un profond attendrissement. Objet de vos pensées, pourrait-elle douter de son avenir au milieu dé tant d'amour que votre bonté lui révèle? Ses vœux ne demandent aux dépositaires de votre pouvoir que la vérité de vos bienfaits. Ses plaintes n'accusent que le système déplorable qui les rendit illusoires. Grâces soient rendues à Votre Majesté ! l'esprit de discorde a fui pour toujours..... Affranchie par son roi, la France voit au premier rang de ses garanties l'autorité forte et tutélaire qui appartient à votre couronne. Aucun sacrifice ne nous coûtera, Sire, pour seconder vos vues et prouver l'accord de tous les sentiments. >>

M. Sosthène de La Rochefoucauld dit que si le récit de la séance précédente est arrivé au pied du trône, le roi a dû être vivement touché, en apprenant que des expressions qui aurai ent pu blesser son cœur avaient été repoussées à l'una

(1) Les comités secrets de la session de 1828 sont inèdits.

T. LUI.

nimité; il ne discute point les droits qu'un ministre non député avait à monter à la tribune en cette occasion; mais il regrette d'avoir entendu des orateurs prendre acte de cette démarche pour reprocher au ministère entier de n'avoir pas fait le bien qu'on attendait de lui.

Ce ministère lui paraît trop nouveau pour le juger avec autant de sévérité.

Il n'est pas monté à la tribune pour accuser le ministère passé; ses griefs personnels lui imposent le silence; mais il croirait manquer à ses sentiments comme français s'il essayait de le défendre.

Il regarde le manque de système de ce ministère comme sa plus grande faute; et, certain de l'accord de la Chambre pour épargner au roi tout sujet de peine, il propose de remplacer les mots : système déplorable, par ceux-ci :`la marche suivie par la dernière administration.

M. Eugène d'Harcourt s'étonne de la réprobation dont plusieurs orateurs ont frappé le paragraphe discuté et l'occasion qu'ils en ont prise pour défendre le ministère passé. Il espère que leur doctrine trouvera peu de partisans. S'il s'agissait de satisfaire une haine particulière, il n'attaquerait sûrement pas un pouvoir abattu, mais craignant que ce pouvoir ne puisse se relever et accabler encore la France de son système funeste, il croit sage et nécessaire de mettre ses torts en évidence.

Le trait caractéristique de ces ministres décbus est d'avoir cherché à déverser sur le trône toutes les malédictions qu'ils auraient méritées, et la Chambre indignée doit accueillir un paragraphe qui, quoiqu'insuffisant, élèvera entre elle et cette administration une barrière insurmontable. Il vote pour l'adoption du paragraphe.

M. de Montbel. Messieurs, l'histoire nous a transmis le souvenir de ces peuples qui, traitant 1

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