 | France - 1829 - 1512 pages
...filets et engins de pêche pourra être prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de Farlit le i ." de la présente loi , le temps du frai... | |
 | 1829 - 412 pages
...la confiscation des filets et engins de pêche pourra être prononcée. — Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante...à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art. iet de la présente loi , le temps du frai... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...à rédiger ainsi le dernier paragraphe de l'article en discussion : « Néanmoins il est permis « à tout individu de pêcher à la ligne flottante...la main, « dans les fleuves , rivières et canaux désignés dans les deux » premiers paragraphes de l'article 1er de la présente loi, le « temps... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...moms, et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante...à la .main, dans les fleuves, rivières et canaux désignes dans les deux premiers .paragraphes de l'article 1 ." de Ja presente loi , le temps c!u frai... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...main. (Arrêt de la Cour de cassation, du 7 août i8a3.) L'art. 5 de la nouvelle loi permet également de pêcher à la ligne flottante, tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux navigables seulement. Mais si cette ligne était du nombre des instrumens prohibés, il y aurait lieu de prononcer... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 pages
...d'une amende de 20 à 100 francs, indépendamment des dommages-intérêts. Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante...dans les fleuves , rivières et canaux navigables ou flottables , le temps du frai excepté. Les rivières du département du Nord susceptibles d'être... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de pêche pourra être prononcée. 558 Conservation et police de la pèche. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante...à la main, dans les fleuves, rivières et canaux, désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art, i" de la présente loi, le temps de frai excepté.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...et la confiscation des filets et engins de pêche pourra être prononcée. Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante...à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art. 1er précité, le temps du frai excepté. (Idem,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...et engins de pèche pourra être prononcée. Néanmoins, il est permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves , rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art. ier de la présente loi, le temps du frai excepté... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...et h consfication des filets et engins de pêche pourra être prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pÊcher à la ligne flottante...tenue à la main dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art. 1" de la présente loi, le temps du frai excepté... | |
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Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1" de la présente loi, le temps du frai excepté. 
