Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Blocus par les ÉtatsUnis du littoral des États con
33
Pages
36
Consommation de loffense
39
Voyages de retour
40
Ortolan Gessner et Sir W Scott
41
Tarifs entre ports neutres
42
Cas du Springbok Sentence du juge Betts
43
Sir R Phillimore Sir W Atteston et Sir R Palmer
44
Opinion de MM V Harcourt et Mellish
45
Boeck
47
Gessner Perels Sir Travers Twiss
48
Fauchille Bancroft Davis
49
Affaire du navire Frau Houwina 1855
50
Résumé
52
Extension des défenses relatives à la contrebande de guerre
53
Ortolan Hautefeuille
54
Pistoye et Duverdy Phillimore
55
Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre
56
Vente effectuée par lEtat neutre luimême
57
Conduite des EtatsUnis
58
Vattel
59
Doctrine moderne Phillimore Wildman Ortolan
60
Hautefeuille Wheaton Dana
63
Perels
64
Abandon des objets de contrebande
65
Cas du Brutus 1804
66
Cas du Corbeau
67
Affaire du navire anglais Tornado 1866
68
Doctrine anglaise sur la matière
69
Ortolan Gessner Moseley Heffter Hall Perels
70
La quasicontrebande
71
146
73
Affaire du Cagliari
77
Un État estil en droit de déclarer le blocus de ses propres
81
Note de Lord Russel à Lord Lyons ministre dAngleterre
84
Abandon de la prise
87
Exposé des principes du gouvernement anglais transmis
90
Distinction entre le siège et le blocus Duer
106
Traité de la nécessité Gessner
112
Perels Fauchille
114
Casimir Périer
118
Pratique des nations maritimes
119
Jurisprudence des ÉtatsUnis Kent Wheaton
125
Caractère que les traités donnent à la notification spéciale
131
2861
138
Cas du blocus étendus 1806 Blocus anglais des côtes
145
Blocus des ports du Mexique
196
Guerre dOrient 1877
202
33
207
Précédent contraire à lexercice de ce droit
208
Ordonnance de Danemark 1810
210
Hautefeuille Hubner
216
Suite du refus ou de résistance opposée à la visite
222
Pratique adoptée dans la guerre du Danemark
232
Garanties assurées à la navigation sans convoi
244
Story
254
La traite des esclaves à la Conférence africaine
261
Considérations générales
264
Ordonnance des PaysBas de 1785
271
SECTION II
282
Moyens dobtenir la paix
285
Lampredi Galiani Cauchy Hau
288
En Espagne
300
Lieux où peuvent être établis des tribunaux de prises
304
Déclarations des juges anglais
311
Pistoye et Duverdy
317
Faux papiers de bord simulation de pavil
323
Procédure
329
Précédents historiques
331
Frais et indemnités de dommages et de préjudices
332
Législation française
346
La Vertu
352
Cessation des hostilités
360
Rédaction du traité de paix
367
180
369
Cessation des impôts des contributions des réquisitions
374
Quant aux territoires et aux lieux occupés
380
Capture de la Nymphe par lu Petite Renommée 1803
387
Assurances et garanties
393
Définition du droit de postliminie
396
En cas dalliance
403
Législation française Ordonnance du 15 juin 1779 Arrêté
410
Législation espagnole
414
Hollande
415
3195
416
Reprise dun navire par son ancien équipage
420
Reprise du navire le Kitty
432
Interprétation de larrêté français de lan XI
504
Note de M Thouvenel à M Mercier ministre de France
547
Responsabilité de lÉtat
604
BELANDO Historia civil de España BERRYER Commentaire sur la charte
659

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.

Bibliographic information