Blocus des ports de la que l'édit de 1630 resta quelque temps sans être mis à exécution par la présence d'une force suffisante. Ces principes ont été poussés encore plus loin par la même naGrande-Bre- tion en guerre contre l'Angleterre; par un édit de 1652, les EtatsGénéraux déclarèrent bloqués non seulement tous les ports de la Grande-Bretagne, mais encore ceux de ses possessions dans les diverses parties du monde. tagne par la Hollande. 1632. Blocus des côtes de la France par l'Angleterre et la Hollan de. Traité de Whitehall du Plus tard, ces deux puissances maritimes forment une alliance pour faire la guerre à Louis XIV, et une des premières mesures prises par les alliés dans ce but est de déclarer, par une simple proclamation notifiée aux nations neutres, les côtes de la France entière en état de blocus. § 2912. Le préambule du traité d'alliance conclu le 22 août 1689 (1) 22 août 1689. motive ainsi ce blocus impraticable : « Considérant qu'il importe au roi d'Angleterre et aux Etats-Généraux de faire le plus de dommage qu'il sera possible à l'ennemi commun pour le réduire à une paix juste et honorable et à des conditions qui pourront rétablir le repos et la tranquillité de la chrétienté, et que pour cela il est nécessaire qu'on emploie toutes ses forces, et particulièrement qu'on fasse en sorte que tout le commerce et trafic avec les sujets du roi Très Chrétien soit effectivement rompu et interdit pour ôter audit Roi et à ses sujets les moyens de fournir à une guerre qui pourrait autrement, par sa durée, être transmissible et causer une grande effusion de sang chrétien... >> Suivent les clauses du traité, dont voici les plus importantes : « Il est convenu entre S. M. le roi de la Grande-Bretagne et les Etats-Généraux que si pendant cette guerre les sujets d'un autre roi ou Etat entreprennent de trafiquer ou de faire aucun commerce avec les sujets du roi Très Chrétien, ou que si leurs vaisseaux ou bâtiments sont rencontrés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l'obéissance dudit roi Très Chrétien sous un soupçon apparent de vouloir trafiquer avec les sujets dudit roi, et si les vaisseaux appartenant aux sujets d'aucun autre roi, prince ou Etat sont trouvés en quelque endroit que ce soit chargés de marchandises ou denrées pour la France ou pour les sujets du roi Très Chrétien, ils seront pris par les capitaines de vaisseaux de guerre, armateurs ou autres sujets du roi de la Grande-Bretagne et des seigneurs Etats, et seront réputés de bonne prise par les juges compétents... (1) Dumont, t. VII, pte. 2, pp. 236 et seq. Ledit roi de la Grande-Bretagne et lesdits seigneurs Etats notifieront au plus tôt ce traité à tous les rois, princes et Etats de l'Europe qui ne sont pas en guerre contre la France, pour qu'ils soient en même temps informés que si leurs vaisseaux ou les bâtiments de leurs sujets sortis en mer avant cette notification sont trouvés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l'obéissance du roi Très Chrétien, ils seront obligés par les vaisseaux du roi de la Grande-Bretagne et par ceux des Etats-Généraux de rebrousser chemin incessamment, et que si les vaisseaux ou bâtiments desdits rois, princes ou Etats, ou de leurs sujets sont rencontrés faisant voile desdits ports chargés de marchandises ou denrées de France, lesdits vaisseaux et bâtiments seront obligés de s'en retourner auxdits ports et d'y laisser leurs marchandises à peine de confiscation; et qu'en cas que les vaisseaux et bâtiments desdits rois, princes et Etats ou de leurs sujets sortis en mer après la notification soient trouvés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l'obéissance du roi Très Chrétien, ils seront saisis et confisqués avec leurs marchandises et denrées comme de bonne prise *. des Etats neu tres. 1693-1756. § 2913. En exécution de ces stipulations, des navires neutres furent Réclamations capturés, conduits en Angleterre et condamnés comme de bonne prise par les tribunaux anglais. Ces procédés jetèrent l'alarme parmi les neutres, qui firent entendre de vives réclamations. La Suède et le Danemark en particulier s'engagèrent par un traité signé le 17 mars 1693 (1) à agir de concert, même en usant de représailles, pour obtenir le redressement de leurs griefs. Leur attitude énergique produisit le résultat désiré : l'Angleterre et la Hollande durent relâcher plusieurs des navires qu'elles avaient capturés, et renoncer finalement à leurs prétentions injustifiables et en contradiction manifeste avec les maximes généralement admises depuis le seconde moitié du dix-septième siècle par les divers Etats du continent curopéen, qui dans toutes leurs conventions à cet égard avaient posé comme règle constante que pour être obligatoire le blocus devait être effectif. Ainsi l'article 9 du traité conclu le 30 avril 1725 (2) par l'Espagne Traité du 17 mars 1693 entre la Suède et le Dane mark. Traité du 30 avril 1725 entre l'Espagne et l'Au Gessner, pp. 156 et seq.; Hautefeuille, Des droits, t. II, pp. 248-250; triche. Ortolan, Règles, t. II, § 358; Massé, t. I, p. 299; Cussy, Phases, t. II, p. 243; Bynkershoek, Quæst., lib. I, cap. xI; Wheaton, Elém., pte. 4, ch. 11, § 28; Heffter, § 157; Fiore, t. II, p. 459; Twiss, War, § 101; Manning, p. 321; Fauchille, Blocus maritime, p. 80; Hall, International law, p. 312; Testa, Droit maritime, pp. 132, 227; Boeck, §§ 691, 692. Traité entre la France et le 23 août 1712. et l'Autriche stipule que doit être considéré seul comme bloqué le port qui est enfermé de telle manière qu'on ne puisse y entrer sans s'exposer au feu de l'artillerie bloquante. Quelques traités allèrent même jusqu'à fixer le nombre des bâDanemark du timents de guerre nécessaires pour constituer une ligne de blocus. Nous mentionnerons notamment le traité du 23 août 1742 (1) entre la France et le Danemark (art. 20), qui fixe le nombre des vaisseaux qui doivent stationner dans un port pour que ce port soit considéré comme réellement bloqué: « Il faut que l'entrée en soit fermée au moins par deux bâtiments de guerre du côté de la mer, et par une batterie de canons du côté de la terre. »> Traité entre la Hollande et les du 27 août 1753. La Hollande conclut le 27 août 1753 (2) avec les Deux-Siciles un les Deux-Sici- traité dont l'article 22 porte : « Il est établi qu'on ne tiendra pas pour assiégé ou bloqué tout port ou toute place que n'investissent pas, si c'est par mer, six bâtiments de guerre au moins mouillés un peu au delà de la portée des canons du port ; et si c'est par terre, les batteries et les ouvrages nécessaires pour empêcher qu'on ne puisse entrer dans la place sans passer sous le canon des assiégeants *. » Bloens de cabinet décla gleterre en 1756-1780. § 2914. L'Angleterre n'en persista pas moins dans sa politique ré par An- arbitraire. En 1756, au commencement de la guerre de Sept ans, 1756. elle déclara de nouveau, par une simple proclamation, tous les ports de la France en état de blocus, et ses vaisseaux capturèrent un grand nombre de navires, qui appartenaient pour la plupart à des sujets hollandais. Cependant, par suite d'énergiques protestations de la part des Etats-Généraux, ces navires et leurs cargaisons finirent par être restitués à leur gouvernement à titre de faveur exceptionnelle; car le cabinet de Saint-James eut soin de déclarer qu'à l'avenir tout navire qui tenterait de violer un blocus déclaré serait capturé et confisqué. Nouveau blocus de cabinet en 1775, La France ayant aidé les colonies anglaises de l'Amérique du Nord dans la lutte contre leur métropole, celle-ci renouvela son blocus de tous les ports de France, en proclamant qu'on saisirait comme étant de bonne prise tous les navires qu'on rencontrerait (1) De Clercq, t. I, pp. 51, 52; Wenck, t. I, p. 591; State papers, v. XXXV, p. 1263. (2) Wenck, t. II, p. 753. Ortolan, Règles, t. II, pp. 330, 360; Hautefeuille, Des droits, t. II, p. 250; Gessner, pp. 177, 178; Massé, t. I, § 283; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap. XVIII; Cussy, Phases, t. I, p. 217; Klüber, Droit, p. 379, note a. expédiés pour ces mêmes ports. A cette occasion, nous citerons ici ce passage d'un jugement rendu en 1780 par le juge de la Cour d'amirauté britannique James Marriot contre des navires hollandais: « Vous êtes confisqués dès que vous êtes pris. La GrandeBretagne, par sa position insulaire, bloque naturellement tous les ports de l'Espagne et de la France. Elle a le droit de tirer parti de cette position comme d'un don qui lui a été accordé par la Providence *. Nentralité armée 1780-1790. § 2915. Ces prétentions exagérées provoquèrent une ligue des Etats maritimes dans le but d'y résister. Le 28 février 1780 (1) la 1780. Russie publia une déclaration par laquelle elle exprimait sa résolution d'employer la force pour faire respecter la neutralité de son pavillon. Cet acte portait que : « pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. »> Comme on le voit, cette clause fait dépendre l'existence du blocus de sa réalité et en restreint l'effet aux ports, sans distinguer entre les places fortes et les simples places de commerce. de Accession des puissances Le Danemark fit le 8 juillet une déclaration semblable (2), qui fut suivie le 9 juillet (3) et le 1er août (4) de traités entre la Russic, neutres. le Danemark et la Suède, par lesquels ces puissances s'engagèrent, dans le cas de capture illégale de leurs navires marchands par les puissances belligérantes, à agir de concert pour obtenir le redressement de leurs griefs et des réparations convenables et à user de représailles contre la nation qui refuserait de leur rendre justice. Ces traités, auxquels la Hollande accéda le 3 janvier 1781 (5), la Prusse le 8 mai 1781 (6), l'Empire le 9 octobre de la même année (7), le Portugal le 13 juillet 1782 (8), et les Deux-Siciles le * Flassan, Hist., t. VI, p. 64; Pistoye et Duverdy, t. I, p. 366; Ortolan, Régles, t. II, pp. 360, 361; Hautefeuille, Des droits, t. II, p. 250; Gessner, p. 160; Cussy, Phases, t. II, p. 243; Fiore, t. II, p. 459; Klüber, Droit, p. 380, note c. (1) Martens, 1re édit., t. II, p. 74; 2e édit., t. III, p. 158. (2) Martens, 1re édit., t. IV, p. 360; 2° édit., t. III, p. 178. (3) Martens, 1re édit., t. II, p. 103; t. IV, p. 357; 2° édit., t. III, p. 189. (4) Martens, Ire édit., t. II, p. 110; 2o édit., t. III, p. 198. (5) Martens, 1re édit., t. II, p. 117; t. IV, p. 375; 2o édit., t. III, p. 215. (6) Martens, 1re édit., t. II, p. 130; 2o édit., t. III, p. 245. (7) Martens, 1re édit., t. II, p. 171; 2e édit., t. III, p. 257. (8) Castro, t. III, p. 310; Martens, 1re édit., t. II, p. 208; 2o édit., t. III, p. 263. Révolution française: Blocus des côtes de la France par 10 février 1783 (1), ont reçu le nom de neutralité armée. La définition du blocus consacrée par la déclaration russe fut reproduite dans un traité (art. 27) que la France signa le 11 janvier 1787 (2) avec la Russie, et dans celui (art. 18) conclu le 17 du même mois entre cette dernière puissance et les Deux-Siciles (3). § 2916. Lorsque éclata la Révolution française, l'Angleterre ordonna la saisie de tous les navires neutres à destination d'un port de France, ce qui était en réalité déclarer toutes les côtes de la l'Angleterre. France en état de blocus, sous le prétexte que les lois internanales ne pouvaient être appliquées à ce pays dans la situation où il se trouvait. « La France, disait le ministre Pitt, doit être détachée du monde commercial, et traitée comme si elle n'avait qu'une seule ville, un seul port et si cette place était bloquéc et affamée par terre et par mer. » Le 3° article des instructions qu'il adressa le 8 juin 1793 (4) aux commandants des vaisseaux de guerre et aux capitaines des corsaires anglais ordonnait que : « Dans le cas où Sa Majesté déclare quelque port bloqué, les commandants des vaisseaux et les armateurs qui rencontreront des bâtiments destinés pour de tels ports, mais qui étaient sortis des ports de leurs pays respectifs avant que la déclaration du blocus y fùt arrivée, seront tenus de les avertir et de les engager à aller ailleurs, mais de ne pas les molester, à moins qu'ils ne tentent d'entrer dans le port bloqué. Il en sera de même de tous les vaisseaux qui seront partis d'un port de leur pays pour se rendre dans un port qu'on aura déclaré bloqué, après que cette déclaration aura été connue dans le pays d'où ils sont partis, de même que de tout navire qui, ayant eu connaissance du blocus dans le cours de son voyage, aura continué sa course dans l'intention d'y entrer. » Traité entre la Suède et le 27 mars 1794. Parmi les États maritimes, le Danemark fut d'abord le seul qui Danemark du repoussa la proposition de l'Angleterre de cesser tout commerce avec la France; mais bientôt la Suède s'unit au Danemark, avec qui elle renouvela le 27 mars 1794 (5) les conventions de la neutralité armée de 1780. Par contre, les Etats-Unis signèrent avec l'Angleterre le 19 novembre 1794 (6) un traité par lequel ils consentirent (1) Martens, 1 édit., t. III, p. 274; 2o édit., t. III, p. 267. (2) De Clercq, t. I, p. 171; Martens, re édit., t. III, p. 1; 2o édit., t. IV, p. 196. (3) Martens, 1re édit., t. III, p. 36; 2o édit., t. IV, p. 229. (4) Martens, 1 édit., t. V, p. 264; 2 édit., t. V, p. 596. (5) Martens, 1 édit., t. V, p. 274; 2o édit., t. V, p. 606. (6) Elliot, v. I, p. 242; State papers, v. I, p. 784; Martens, 1re édit., t. VI, p. 336; 2e édit., t. V, p. 641. |