ble. Le gouvernement français la refuse, 1505.

MÉDIATION. Exemples: la France

et la Suède garantissent la constitution de l'empire d'Allemagne, 1684; · Médiation de l'Angleterre dans la guerre de succession d'Espagne, 1684; de la France à Genève, 1685; - de l'Espagne entre la France, le Portugal et divers États d'Italie, 1686; des puissances en Suisse, 1687; pour la formation de la Confédération germanique et de la Confédération de l'Allemagne du Nord, 1688; - de la Russie entre l'Angleterre et les ÉtatsUnis, 1690; de l'Angleterre entre la France et les États

Unis, 1691; du Pape dans l'affaire des Carolines, 1692

1698; de l'Espagne dans l'affaire Cerruti, 1699, 1700;

de la France et de l'Angleterre entre l'Espagne et le Maroc, 1703.

MÉLIZET, ressortissant des États

Unis, mort à Marseille. Son testament en faveur de sa sœur la Cour de cassation française se prononce contre la perception du droit de mutation sur la fortune dudit, 686.

Mentor, navire nord-américain, capturé et détruit par les Anglais postérieurement à la cessation des hostilités entre les États-Unis et l'Angleterre, 3155. METZGER, faussaire, réfugié de France aux États-Unis, extradé en vertu des traités, 1005. Minerve, navire des États-Unis,

capturé pour commerce avec les colonies anglaises au mépris d'une ordonnance royale de 1803. Sir Mackintosh invalide la prise, 3063.

MINISTRE d'Allemagne, insulté à Madrid par la populace, à propos des Carolines. Le gouvernement espagnol fait ses excuses et répare les dégâts, 1272.

MINISTRE des États-Unis en Prusse, voit ses meubles détenus par le propriétaire de son hôtel, vu le mauvais état dans lequel l'avait laissé le locataire. Réclamation des États-Unis à ce sujet, 1510.

MINISTRE de Hesse en France, voit ses biens saisis par ses créanciers. Mais cette doctrine n'a pas été maintenue par les tribunaux français, 1507. MINISTRE des Pays-Bas aux ÉtatsUnis. Le cabinet de Washington demande son rappel pour refus de témoignage en justice, 1520.

MOLLY, navire anglais capturé naviguant frauduleusement sous le pavillon et avec des papiers des États-Unis, 2345. Monte-Alegre, navire urugayen, capturé par l'escadre francaise bloquant le Rio de la Plata, 2907.

Montezuma, navire au service de l'insurrection cubaine. L'Espagne demande au Brésil de le traiter en pirate. Refus de cette puissance, 503.

MOORE, Consul anglais à Richmond

Nancy, contrebandier anglais, capturé par le corsaire français l'Enjôleur, et condamné pour simulation de papiers et de pavillon, 3072.

NAPOLÉON Je veut confisquer les

effets publics français en possession d'Anglais. Il y renonce sur les représentations de Mollien, 2289.

NAPOLÉON III est fait prisonnier

de guerre par les troupes allemandes et détenu à Wilhelmshohe, 2137.

Nashville, navire de guerre confédéré, est surveillé par la corvette Tuscarora, 2675. NATIONALITÉS (Conflit de). V. Romaguera y Alizar.

NATURALISATION. Ses effets. V. Koszta, Delpierre, Knocke, Blum, Brougham, Tolen, Hofer.

Navarrais, négrier capturé par le maître canonnier de la frégate française la Gazelle; produit de la prise partagé entre tout l'équipage de la frégate, 3097.

NAVIRE anglais à Marseille. Son capitaine condamné dans cette ville, pour voies de fait contre un capitaine français, 464.

NAVIRE anglais se rendant dans une colonie hollandaise en guerre avec l'Angleterre. Sir W. Scott en annule la prise, 1964.

NAVIRE anglais vendu à un neu

tre après l'ouverture des hostilités entre la Hollande et l'Angleterre, est capturé comme naviguant sous la conduite de l'ancien propriétaire, 1967.

NAVIRE des États-Unis, transporte

une cargaison de la Havane aux États-Unis, puis met à la voile pour l'Espagne avec partie de la même cargaison; est capturé par un croiseur anglais, mais relâché, le second voyage étant prouvé entrepris de bonne foi, 2703.

NAVIRE de la Nouvelle-Orléans, capturé par les Anglais après cession de la Louisiane à la France. Ce navire est relâché, 1950.

NAVIRE de cartel Hollandais, chargé d'une mission par l'Angleterre et néanmoins capturé en route. Il est restitué, 2420.

NAVIRE neutre exportant d'Amsterdam une cargaison en vertu d'une licence, débarque cette

cargaison et en prend une autre identique, 1987.

NAVIRES anglais pénètrent sous pavillon suédois dans le port de Barcelone et y capturent deux frégates espagnoles, 2129.

NAVIRES anglais mouillés dans la Seine à Duclair, coulés par les Allemands; réclamations de l'Angleterre, paiement d'une indemnité, 2245 - 2249.

NAVIRES péruviens trafiquant avec l'ennemi et déclarés de benne prise par l'Espagne sous prétexte qu'elle n'avait pas reconnu le Pérou jusqu'en 1879, 1968.

NÉGOCIANT anglais, autorisé à exporter en Hollande des marchandises anglaises. Sa licence est annulée, parce qu'il faisait ses expéditions en qualité de négociant néerlandais, 1978.

NÉGOCIANT de Glasgow embarque

en 1812 des marchandises à destination de citoyens Américains, mais avec faculté de les refuser. La cargaison est confisquée de ce fait, 2317.

Néréida, navire de guerre espagnol pris par un corsaire d'origine américaine sous pavillon Argentin. Prise invalidée aux États-Unis à cause de l'irrégularité de l'armement du capteur et de la paix existant entre les États-Unis et l'Espagne, 2526, 2982. Incidemment opinion, des cours des prises des EtatsUnis sur le droit de visite, 2968.

NEUTRALITÉ partielle. Exemples: Königstein, Pays-Bas, Naviga

tion du Rhin, Etats de l'Eglise, Iles danoises, 2612. Newton, navire américain en relàche à Anvers. Rixe entre matelots dudit. La France reconnaît le consul américain seul compétent pour juger les coupables, 452.

NIKITCHENKOW, sujet russe, con

damné à Paris pour assassinat. Ses biens sont séquestrés en Russie, en vertu du jugement français, 943. NON-MILITAIRES, leur participation aux combats. Exemples: Bazeilles, 2060, 2061; Châteaudun, 2062, 2063; SaintCloud, 2064.

Nuestra Senora-de-Regla, navire espagnol forcé de relâcher en détresse dans un port de la Caroline du Sud, alors rebelle; saisi par les Etats-Unis, mais la Cour suprême invalide la prise, 2893.

Nymphe, navire anglais, capturé

par le corsaire français la Petite-Renommée, mais relâché, le capteur ayant eu connaissance de la paix, 3159.

Océan, vapeur français, reçoit à son bord, à Grao, un réfugié espagnol, M. Sotelo, puis

aborde Alicante où Sotelo est arrêté à bord. Cette arrestation est maintenue, l'Océan étant un navire marchand soumis à la police du port, 470.

Océan, navire dont le propriétaire

ne peut quitter le territoire Hollandais à l'ouverture des hostilités. Sa condamnation n'est pas prononcée par le juge anglais, 1939.

OPTION. Exemples: Cessions du Nouveau-Mexique et de la Californie, territoires rétrocédés par la France en 1814, Nice et Savoie, et Alsace-Lorraine, 2471-2473.

OPTION. Ses effets. V. Carlier.

Orio, navire russe muni par fraude d'un pavillon toscan, capturé par un vapeur français et déclaré de bonne prise, 2328.

Orosembo, navire nord-américain, capturé par un croiseur anglais

comme étant au service hollandais, et par conséquent comme neutre employé par un belligérant, 2799.

Ostsee, navire mecklembourgeois saisi pendant la guerre de Crimée par un vaisseau anglais, mais non condamné et rendu aux ayants droit, sans dommages-intérêts, 3084.

OTAGES. Exemple: Guerre francoallemande et guerre de la commune, 2159.

P

PACIFICO, réclamation d'indemnité faite en son nom par le gouvernement anglais contre le gouvernement grec. Représailles de l'Angleterre; arbitrage de la France; remontrances de la Russie, 18141820.

Paix, caboteur danois capturé

par un croiseur français, 2353. Palme (la), navire suisse navigant

sous pavillon allemand, capturé par les Français; relàché par décision du conseil d'État français, 2339.

PANTALEON DA SA, frère de l'ambassadeur du Portugal en Angleterre, se rend coupable de meurtre et se réfugie chez son frère, qui finit par le livrer, 1518.

Paquet-de-Dublin, navire anglais se prétendant américain, capturé par le corsaire français l'Abeille et confisqué pour jet de papiers à la mer, 2989.

III, §§ 1079-1859.