Paul-August, brick prussien capturé par l'aviso français le Souffleur et déclaré de bonne prise comme propriété ennemie, 3077.

PAVILLON, signe distinctif de la nationalité du navire. V. SaintJean, Sumter, Independancia. Pegou, navire américain capturé, pour irrégularité des papiers de bord, 2357.

PELLETIER. V. Herran.

Pensamento, navire brésilien capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, 2907.

Peterhoff, navire anglais, saisi par le vapeur des Etats-Unis Vanderbilt comme destiné à la côte bloquée d'Etats rebelles, 2861. Peter-Marcy, navire confédéré mouillé à Londres pendant la guerre de la sécession, reste dans ce port sans être inquiété, 2553.

Phare, navire français. Les armes qu'il a à son bord sont confisquées par le Nicaragua. Réclamation du capitaine. La Cour de cassation de Paris, nommée arbitre, lui donne gain de cause, 1764.

PHOTOGRAPHIE. V. Raya.
PILOTE français dénonce aux au-

torités du Havre les mauvais
traitements qu'il a subis à bord
d'un navire américain, de la
part du second. Celui-ci est
condamné par le tribunal fran-
çais, 463.

PINTO DE BASTO, attaché de la lé

gation portugaise à Londres, est poursuivi pour paiement des taxes. La Cour de Westminster se déclare incompétente, 1487.

PIRATERIE. V. Portena, Montezuma, Huascar, Fire-Fly, Arauco. PIVEL, Français, poursuivi pour désertion, prétend avoir perdu la nationalité française pour s'être engagé dans l'armée néerlandaise. La Cour de cassation française admet cette exception, 1077. PLAISANCE (Duchesse de). Le mariage de ses parents prouvé par les lois de la Pensylvanie, soit par une inscription dans une bible de famille, 783. PLAQUET, sujet belge, est séparé de sa femme par le tribunal de Tournai; demande et obtient le divorce, puis veut se remarier à Lille. Refus du maire. La Cour de cassation de Paris reconnaît la validité du divorce compatible avec le statut personnel d'un Belge, 815.

POLOGNE (Soulèvement de la). Dommages subis de ce fait par les étrangers, sans qu'il y ait eu de réclamations des pays intéressés, 1288.

Portena, vapeur argentin, est pris par les jordanistes en rebellion contre le gouvernement Argentin. Le Brésil refuse de traiter ce fait de piraterie, 502.

PORTENDIC (Côté de). Arbitrage y relatif, 1730.

PORTUGAIS, partisans de Dona

Maria, embarqués en Angleterre et empêchés de débarquer à Terceire, 2538. PORTUGAL (Reine de), est assignée

pour le recouvrement d'une créance, devant les tribunaux Anglais. Ceux-ci se déclarent incompétents, 1463.

POSSEL, débouté d'un jugement à son profit contre le sieur Lublin, Anglais en faillite, parce que les poursuites auraient dû être exercées contre le syndic de la faillite, quoique étranger,

909. Prince-of-Wales, navire anglais échoué sur les côtes du Brésil. L'Angleterre prétendant que le navire avait été pillé par les Brésiliens, use de représailles. bloque Rio-de-Janeiro, capture des navires marchands du Brésil. Rupture entre les deux pays, médiation du roi de Portugal, 1821.

PRISONNIERS espagnols enfermés à Berg-op-Zoom, tentent de suborner un soldat anglais qui en avertit ses chefs, 2110. PRITCHARD, Consul anglais à Taïti, refuse de reconnaître le protectorat des Francais dans cette île. Il est arrêté par le commandant de la flotte française, puis expulsé. La France finit par lui payer une indemnité, 1392. PROPRIÉTÉ privée en pays conquis. Traités y relatifs, 2480. PUGET SOUND. Arbitrage y relatif, 1718.

par un corsaire français, condamné par le tribunal consulaire, puis relâché en appel par la Cour des prises de Paris. 2352.

R

RADSTOCK (Charbonnages de). La Cour suprême anglaise déclare que Beachim, qui exploitait des charbons dans une autre paroisse, n'a pas le droit de porter ce nom, 1156. RAFAEL (Femme). V. Alison. Ramilies, navire anglais détruit par le stratagème déloyal de deux négociants de New-York, 2128.

RAMOND, Français, accusé de faux,

réfugié à Buenos-Aires, est extradé malgré l'absence de traité entre les deux pays, 995. Rapide, navire américain capturé par un croiseur anglais comme porteur de papiers cachetés pour les autorités hollandaises. Capture déclarée nulle, 2806. Rappahannock, navire sudiste armé en Angleterre et sequestré par la France, 2585. RAVITAILLEMENT des places assiégées. Conventions de Giurgewo (1772), de Wallendar (1797), de Trévise (1810), de Pleiswitz (1813), de Parsdorff (1800), de Rendsbourg (1813), de Nikolsbourg (1860), de Paris (1870), 2441-2444.

RAYA Contre PONTI, photographie de tableaux anciens retouchées par un dessinateur, 1083.

RECOUSSE. Coopération de forces de terre: Réoccupation d Oporto par l'armée de Wellington; participation de cette armée aux indemnités pour recousse de navires détenus dans le port, 3207.

RECOUSSE-RECOUSSE. Cas d'une embarcation anglaise prise par un corsaire français, reprise par un navire anglais, capturé à son tour avec ses prises par un corsaire français, 3225. REFUGE (Droit de). V. Océan. REINE DE PORTUGAL actionne en 1839 la maison Rothschild de Londres, 1472. Reliance, navire anglais. Les autorités de New-York refusent de trancher une contestation entre le capitaine et son équipage,

457.

RENNEÇON, accusé en France de banqueroute frauduleuse, se réfugie en Belgique. Se livre luimê me avant qu'il eût été statué sur la demande d'extradition, 1058.

REPRÉSAILLES. V. Pacifico, Prince

of-Wales, Cromwell, Malte. REPRÉSAILLES. Frédéric-le-Grand arrête en 1757 le paiement d'une somme hypothéquée à des marchands anglais sur la Silésie, 1811.

REPRÉSAILLES. L'Angleterre ouvre les hostilités contre les DeuxSiciles qui avait concédé à une compagnie le monopole des soufrières, contrairement traité conclu avec l'Angleterre, 1812.

au

Républic ain, navire américain saisi par un corsaire français et IV, SS 1860-2707.

condamné pour irrégularité de papiers, 2359.

RESPONSABILITÉ des Etats. V. EtatsUnis, Pologne, Vénézuela, Nouvelle-Orléans, Sujets anglais, Bombardement, Alphonse XII, Correspondant, Ministre d'Allemagne, Sujets anglais. RESPONSABILITÉ des Etats pour les faits de leurs agents. V. Kaufmann, Hopkins, Bombardement, Caroline.

V. Gerity.

RÉTORSION. Exemple: Incendie du palais de l'empereur de Chine, 2042. RÉVOLTE à bord. Alexandre. Richmond, navire américain confisqué comme contrebande, 2783.

RICHARDSON Contre compagnies d'assurances maritimes. Affaire de contrebande de guerre, 2626.

RIGAUX, déclaré en faillite à Leipzig; Neufville, son créancier admis au passif, est débouté d'une saisie-arrêt sur les sommes dues en France au failli, 912.

RINCON et FRÉGOSSE, ambassadeurs de François Ir, se rendant à Venise, assassinés dans le Milanais. François n'ayant pas obtenu satisfaction, déclare la guerre à Charles-Quint, 1533. RIO-DE-JANEIRO, expédition privée

contre ce port sous les ordres de Duguay T-rouin, 2131. RIPERDA (Duc de), tombé en dis

grâce, se réfugie dans l'hôtel de l'ambassade d'Angleterre à

V, §§ 2708-3226.

Madrid. Le conseil de Castille décide de l'en enlever de force, 1523.

ROBBINS, accusé de meurtre à bord d'un navire anglais, se réfugie aux Etats-Unis. Son extradition est accordée, 1001.

ROI D'ESPAGNE actionne en Angleterre les sieurs Hollett et Wilder, 1470.

Rolla, navire anglais en station éloignée du siège du gouvernement. Droit de son commandant par rapport au blocus, 2829.

ROMAGNERA Y ALIZAR, Argentin, recruté à Barcelone, sous prétexte que son père était Espagnol, et bien qu'il eût été immatriculé dans cette ville sur le registre du consul argentin. Protestation de celui-ci, reconnue fondée par l'Espagne, 550. Ross (Evêque de), ambassadeur

d'Ecosse en Angleterre, est emprisonné, puis exilé de ce pays pour avoir conspiré contre sa sécurité, 1512.

S

SAENZ, consul du Chili à San José, Costa-Rica. Les autorités de ce pays lui retirent l'exequatur par la raison qu'il était Costa-Ricien de naissance, 1418.

SACHS, Allemand réfugié à Buenos-Aires. Son extradition pour banqueroute frauduleuse, demandée par l'Allemagne, est refusée, vu l'absence de traité entre l'Allemagne et la République argentine, 994.

Tome I, §§ 1-512.

Saint-Bonaventure, navire espa

gnol capturé par un corsaire français, ne peut produire ses papiers de bord, mais prouve qu'ils existaient à bord lors de la capture, 2347.

SAINT CLOUD. Participation des non-militaires à la lutte, 2064. SAINT-DOMINGUE (Insurrection de). Les tribunaux anglais décident que les prises faites sur les insurgés comme faites sur des Francais, c'est-à-dire de l'ennemi, 1247.

SAINTE-CROIX, ile danoise occupée par les Anglais alors en guerre avec les Etats-Unis, est déclarée par la Cour suprême de ce pays faire partie du domaine de l'occupant, 2462.

Saint-Jean, corvette danoise, arrivé près de Gibraltar bloqué par une escadre espagnoln. Ce navire est visité et capturé par l'Espagne, sous prétexte qu'il portait indûment le pavillon royal. Protestation du Danemark et des Etats de la neutralité armée. Le Saint-Jean est relâché par l'Espagne, 434. Saint-Jean, caboteur danois pris par un croiseur français, 2353. Sally, navire américain en relâche à Marseille. Querelle sur le pont du navire. La France reconnait la compétence du consul américain pour juger les coupables, 453.

Sally, navire capturé in transitu

par les Anglais. Jugement de la Cour de l'amirauté à son égard, 2315.

Sampson, navire capturé et confisqué comme faisant partie d'un convoi ennemi, 2982. San-Christovao, navire brésilien capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, 2907.

Santa-Cruz, navire portugais repris par un croiseur anglais. Opinion de Sir W. Scott sur la procédure en matière de reprise, 3190.

Santissima-Trinidad, navire espagnol capturé en pleine mer par des navires commissionnés par les provinces du Rio de la Plata; mais armés aux Etats-Unis. Sentence de la Cour suprême des Etats-Unis déclarant cette prise illégale, 1559.

Santissima Trinidad, navire espagnol pris par corsaire d'origine américaine, sous pavillon argentin; relâché, le capteur n'ayant pas eu le droit d'accepter une commission des Provinces-Unies du Rio de la Plata, 2525.

SCHNEBELE, Commissaire de police français ayant franchi la frontière en suite d'un rendez-vous à lui donné par le commissaire allemand, est arrêté pour crime d'espionnage. Il est relâché sur ce que le rendez-vous donné devait être considéré comme un sauf-conduit, 935, 936, 1500, 2116.

SECTIONS étrangères des exposi

tions universelles. Les tribunaux français leur dénient l'exterritorialité, 1565.

SEILLÈRE (Baron), Français ayant IV, SS 1860-2707.

manifesté l'intention de devenir Américain et élu domicile à New-York, enfermé dans une une maison de santé en France. Est réclamé par les Etats-Unis, sur ce que cette intention confère la plupart des droits civils américains, 687.

SENTENCES étrangères. V. Nikitchenkow.

SERVICE militaire. V. Jenkins, Delpierre, Knocke, Blum, Tolen, Hofer.

Shenandoah, navire sudiste armé en Angleterre. Réclamations des Etats-Unis à son égard, 2559, 2560, 2565.

SI HEUSSEÏN. V. Consulat de France.

SMITH (Walter), volontaire confé

déré, est condamné comme pirate par les tribunaux de Philadelphie; le président s'oppose à cette sentence et détient le condamné comme prisonnier de guerre, 1583.

SOLLER, consul

consul d'Espagne en France, excipe de sa qualité et des traités pour refuser de déposer comme témoin. Son exception n'est pas admise, 1410. SOLON. V. Vice-roi d'Egypte.

SOULÉ, ministre des Etats-Unis en France, se voit refuser par le gouvernement impérial la permission de séjourner à Paris. Il peut seulement traverser la France, 1535.

Springbok, navire anglais cap

turé par un croiseur des EtatsUnis, pendant qu'il se rendait à Nassau, et soupçonné d'avoir à

V, §§ 2708-3226.