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bord des objets de contrebande Elats-Unis réclament sous prépour les insurgés du Sud; prise texte que le Sumter n'était maintenue par le tribunal des qu'un corsaire. Les Pays-Bas reprises de New-York. Sentence fusent d'y faire droit, le navire du juge Betts. Opinion des avo- en cause étant dûment comcats de la couronne d'Angle- missionné par les Etats conféterre, 2762-2766.

dérés, 435. Statira, navire sous pavillon nord- Swineherd, navire anglais capturé

américain, recous sur un cor- par le corsaire français la Belsaire anglais par le corsaire lone. Capture maintenue parce francais le Hasard. Le conseil que le délai fixé par les prélides prises ordonne la main- minaires de paix pour la cessalevée du navire, mais la confis- tion des hostilités n'était pas

cation du chargement, 3213. expiré, 3158. STEWART, accusé de détourne- Sybille, frégate francaise, trompe

ments commis dans l'Etat de le navire anglais Hussard en Wisconsin, est arrêté dans l'Etat feignant d'être en détresse, d'Indiana, puis acquitté par le

2127. tribunal de Cambie, mais arrêté de nouveau pour escro

т querie, bien que l'extradition

Tacuari, V, Little-Paly. ne mentionnåt pas ce chef. 1003.

TAMPICO, ville mexicaine occupée

par les Etats-Unis, qui lui imSTRATHCLYDE. V. Franconia.

posent leur tarif douanier, Successions. V. Ecossais, Melizet, 2462. Attaché.

TERNAUX-GANDOLPHE et Co, assiSUÉDOIS, accusé de haute-trahison, gnent la République d'Haiti

se réfugie à l'ambassade d'An- devant les tribunaux francais. gleterre. L'ambassadeur le

Ceux-ci se déclarent incompélivre à la sommation des auto- tents, 1465. rités suédoises mais non sans The Hope, navire ayant chargé des protester, 1521.

marchandises ennemies avec SUJETS anglais ayant éprouvé des

le consentement des agents

de la douane ; sa cargaison est pertes par suite des troubles de Toscane. L'Autriche se pro

néanmoins confisquée, 1960. nonce contre les réclamations The Hope, navire américain muni anglaises. La Russie également; d'une licence anglaise, est capcelle-ci refuse en conséquence turé puis relâché par sentence son arbitrage. L'Angleterre re- de Sir W. Scott, 1975. nonce à ses réclamations, 1283, 1284, 1285.

TICCARIELLO, Italien arrêté aux

Etats-Unis pour meurtre comSumter, navire confédéré admis

mis à Naples en 1867; est esdans le port de Curacao. Les tradé, bien que ce crime fot

Tome I, SS 1-512.

II, SS 513-1078.

III, SS 1079-1859.

de la Prusse avec l'Italie (1866), 2026.

costé par

antérieur au traité entre les

Etats-Unis et l'Italie, 1067. TOLEN, Espagnol naturalisé Amé

ricain, réclamé par son pays d'origine, pour satisfaire à la loi militaire. Opinion du mi

nistre des Etats-Unis, 653. Tornado, navire anglais saisi par

les Espagnols comme destiné au service chilien. L'Angleterre obtient une indemnité pour l'incarcération de l'équipage ,

2783. TRAITE des noirs. V. Amadie,

Louis. TRAITÉ des 25 millions de francs

entre la France et les EtatsUnis. Les Chambres françaises refusent de voter les crédits nécessaires. Discussion à ce sujet entre les deux pays. La France

finit par payer, 1644. Traités d'alliance entre la France

et l'Espagne (1796), 2029; entre la France et la Sardaigne (1797), 2030; – entre la France et la Suisse (1798), 2031.

Trent, paquebot-poste anglais ac

le croiseur des EtatsUnis San-Jacinto, qui s'empare à son bord de MM. Slidell et Mason, émissaires du gouvernement confédéré et de leurs secrétaires. Echange de note entre l'Angleterre et les EtatsUnis. Mise en liberté des personnes appréhendées, 28122817. Intervention des Etats européens. Note de M. Thouvenel, 2818-2820. Considé

rations générales, 2821. Triton, navire capturé pour ir

régularité des papiers de bord,

2357. Turcos. Cas d'emploi de troupes

sauvages, 2057. T'uscarara, corvette des États

Unis entrée à Southampton pour surveiller le Nashville, navire confédéré ; les autorités locales le forcent à abandonner

son poste, 2675. TUTELLE. V. Vice-consul.

U

Traités de garantie. Exemples :

Alliance entre l'Angleterre et le Portugal (1642-1661), entre l'Angleterre, les Pays-Bas et le Portugal, entre l'Angleterre et le Portugal (1810, 1815), 20162019; - entre l'Angleterre et les Pays-Bas (1678,1709, 1713), 2020;

entre la France et lesdits (1717), 2021, 2022 ; Alliances pour la garantie de l'Empire ottoman, 2023; - alliance du Pérou et du Chili contre l'Espagne, 2024; – entre le Brésil, la République argentine et l'Uruguay, 2028 ;

Union, navire sous pavillon da

nois, capturé par un croiseur anglais dans la Baltique pen

dant la guerre de Crimée, 2908. UTRECHT (Traité de commerce d'),

(1713), n'est pas sanctionné par le Parlement anglais, 1643.

V

Vaillant, navire anglais. Sa prise

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donne lieu à contestation à fin de Schaffhouse ; sa femme se de partage entre les corsaires remarie en France, mais ce francais la Favorite et les Bou- mariage est annulé par le triches-du-Rhône, 3111.

bunal civil de la Seine, 596. VAUD (Pays de), donné en gage Vigie. Arbitrage y relatif, 1725. par la maison de Savoie à Berne

VILLASÈQUE, Français accusé d'aset à Fribourg. Ces cantons le

sassinat pendant l'occupation gardent vu le non-paiement de

de la Catalogne en 1811. La la dette, 1642.

Cour de cassation de France Velas-Mariana. Arbitrage y re- décide que ce crime est relelatif, 1725.

vable des tribunaux espagnols,

2182. VÉNÉZVÉLA. En suite d'une insur

rection, plusieurs Espagnols | Vimenet, naturalisé Belge, admis établis à Caracas subissent des à divorcer d'avec une Frandommages. L'Espagne renonce çaise, la naturalisation lui à toute indemnité, 1287.

ayant départi tous les droits Vertu, navire anglais capturé par

des Belges, 817. le corsaire français le Brutus Viveasa contre BECKER. Décision et un chebek espagnol ; par- d'une cour anglaise portant que tage du produit entre l'un et le droit des gens ne comprend l'autre, 3109.

pas les consuls, 1415. VICE-CONSUL autrichien marié à Vorwärts, navire allemand inune française et père d'une mi- cendié

par le bâtiment de neure, meurt en Algérie ; sa guerre français le Desaix, pour veuve, redevenue française, force majeure constatée, 3033. prétend à la tutelle de sa fille, le consul autrichien veut nom

W mer un tuteur. La Cour de cassation française donne raison à

Wachusett. V. Florida. la mère, 835.

Warwick, brick capturé durant Vice-Roi D'ÉGYPTE est actionné

la guerre de sécession et déen France par le sieur Solon en claré de bonne prise, 1883. paiement de 100,000 francs. Le

Wilhelm, navire saisi pour irrétribunal de la Seine se déclare

connaissement, incompétent, les cours fran

gularité de

2363. çaises n'ayant pas juridiction sur les gouvernements étran

William Henry, navire hanovrien,

capturé par le corsaire français

le Duc-de-Dantzick, amariné Victoria. Arbitrage y relatif, 1725.

par le lougre le Chasseur et Vidal, marié à une Hollandaise, le cutter le Mars et escorté par

se fait naturaliser Suisse et ob- l'aviso l'Estelle. Partage entre tient le divorce des tribunaux tous ces bâtiments, 3113.

gers, 1466.

Tome I, SS 1-512.

II, SS 513-1078.

III, SS 1079-1859.

magne d'entendre des témoins à ce sujet. Le cabinet de Berlin s'y oppose, à moins que cela n'ait lieu sous la direction des

tribunaux allemands, 1425. Wynyan, navire anglais pris pro

tant le pavillon des États-Unis, 2346.

Z

WINSLOW, citoyen des États-Unis,

Zelden-Rust, navire neutre, a son

chargement confisqué comme contrebande de guerre. Cas cité dans l'affaire du Peterhoff,

2864. ZWINGER, Suisse naturalisé An

glais, marié à l'ambassade d'Angleterre à Paris, au risque de voir ce mariage contesté hors d'Angleterre, 803.

accusé de faux et réfugié en Angleterre. Cette puissance consent à l'extrader à la condition qu'il ne sera poursuivi que pour faux ; les États-Unis ayant refusé d'accéder à cette condi

tion, il est relâché, 1016. Wohlfahrt, navire prussien cap

turé par un croiseur anglais pour être sorti d'un port bloqué,

2908. WOLFE's aromatic Schiedam

schnaps. La cour de San Francisco déclare que le nom de Wolfe est dans l'espèce une

propriété, 1155. WOLFF Et Cie, accusés d'avoir

fraudé les douanes des ÉtatsUnis. Ceux-ci veulent charger les consuls américains en Alle

IV, SS 1860-2707.

V, SS 2708-3226.

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