Législation de Vénézuéla, 1193. accordés aux étrangers, 1194, 1198.

accordés aux étrangers. Législation française, 1195.

contrebande, 2701.

BRUXELLES (Conférence de) (1874), 1898.

-

- (Conférence de). Sa délibération sur les réquisitions, 2240. -(Conférence de). Ses décisions touchant les corps francs, 2051.

– (Conférence de). Ses votes concernant le traitement des espions, 2114.

- (Conférence de). Son opinion sur les ascensions en ballon, 2140. -(Conférence de). Ses votes concernant l'emploi des prisonniers, 2148.

(Déclaration de), touchant les coutumes de la guerre, t. III, Appendice.

BUCH (D). Son opinion sur les annexions fictives, 274.

V, §§ 2708-3226.

BUCHAREST (Traité de), concernant le Danube, 313. BUCHET-MARTIGNY, consul de France à Buenos-Aires, 187. Bueckling, navire vendu à un neutre'après confiscation, 2362. BUENOS AIRES (Paix de), 1840,187. BULANA (Ile de). Cas d'arbitrage, 1719.

BULGARIE. Sa constitution, 94. tributaire de la Porte, 67. constituée en principauté, 67. (Massacres de), 179. (Régime de la), 180.

Sa situation en vertu du traité de Berlin, 183, 184. -Sa première constitution, 184. (Prince de). Sa nomination, 67. et ROUMÉLIE Leur union personnelle, 184.

-

BUREAU international de l'union

postale universelle, 1208. -de l'union télégraphique, 1231. BURGH (De). Son opinion sur le blocus pacifique, 1858.

BURLAMAQUI. Son Droit naturel, 55.

- Son opinion sur l'extradition, 951.

BURLEY, citoyen des Etats-Unis

extradé par l'Angleterre, 1014. BURLINGAME, ministre de. Chine, 1325.

Bussard et Grappler, navires anglais, attaquent le vapeur paraguayen Pacuari, 1270. BUTIN. Définition de ce terme, 2226.

Sa propriété, 2226,2227. -Lois anglaise, américaine et française à ce sujet, 2227. -(Droit de). Son abrogation, 2229.

BUTLER (Général) excède ses pouvoirs en concluant un armistice, 2438.

BYNKERSHOEK. Son système, 13. Ses opinions et ses œuvres, 52.

Son opinion sur les tributaires de la Turquie, 72.

Son opinion sur les mers territoriales, 355.

Son opinion sur les corsaires barbaresques, 507.

Son opinion sur l'exterritorialité, 1502.

Son opinion sur la confiscation de la propriété ennemie, 1916. Son opinion sur le commerce entre belligérants, 1926. -Son opinion sur les rapports des belligérants, 2412.

Tome I, §§ 1-512.

III, §§ 1079-1859.

pour transport de troupes, 2800.

CAIRNS. Sa définition du droit des

gens, 1.

CALAMITÉS publiques. Devoirs en ce cas, 1309.

CALDWELL. Anglais extradé par les Etats-Unis, 1013.

CALIFORNIE. Son occupation par les États-Unis. Son administration, 2284.

- Son incorporation à l'Union, 2461.

CALOMNIE proférée dans un pays et publiée dans un autre, 934. CAMBODGE (Protectorat français du), 76.

Camisholm, navire confisqué, vu la composition de son équipage, 2355.

CAMPBELL. Sa mission au Mexique, 203.

- (Lord). Son opinion sur l'extradition, 951.

CAMPO-FORMIO (Traité de), 69. CANADA. Son conflit avec les États

Unis à l'égard des pêcheries, 362. CANAUX assimilés aux chemins de fer dont ils suivent les rives, 275. -maritimes, parties intégrantes de la mer, 376.

- maritimes. Leur libre parcours, 376.

- maritimes (Juridiction sur les), 376

-maritimes. Leur neutralisation, 2649.

Candelaria, navire capturé par une escadre française, 2907. CANNING. Son opinion sur la re

V, §§ 2708-3226.

connaissance des provinces du Rio de la Plata, 94

CANNING. Son opinion sur l'insurrection Sud-Américaine, 147. Ses propositions relatives à Cuba, 151.

CANOVAS DE CASTILLO. Son attitude dans le conflit des Carolines, 1698.

CANSTATT accusé de conspiration contre le président Lopez, et arrêté; l'Angleterre demande sa relaxation, 1270.

-(Affaire). Son règlement, 1763.

CANTINIERS. Prisonniers de guerre, 2133.

CAPACITÉ de conclure des traités, 1618.

pendant la guerre de 1870-71, 2306.

exercée par les deux belligérants durant la guerre russoturque de 1877-78, 2308.

en mer. Difficulté que suscite ce principe, 2310.

Son abolition, 2379.

CAPTURES sur territoire neutre. Leur restitution, 2666.

résultant de l'infraction d'un blocus. Moment où elle peut se faire, 2904.

de navires neutres faisant partie d'un convoi ennemi, 2932. en commun, définition, 3088. en commun par des bâtiments de l'État, 3089.

en commun. Répartition des bénéfices, 3091, 3092, 3094. en commun. Cas de non participation aux bénéfices, 3093. en commun par les forces de terre et de mer, 3095, 3096. en commun des garde-côtes, 3098.

- en commun au moyen d'embarcations, 3099.

en commun des navires de transport, 3100.

en commun entre alliés. Pra

III, SS 1079-1859.

tique pendant la guerre d'O

rient, 3101.

CAPTURES en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre, 3103.

en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre. Législation française, 3104, 3103. en commun. Leur répartition par voie judiciaire, 3114. CARACTÈRE national. Sa détermination, 540.

national. Son recouvrement après changement de domicile, 689.

national. Son altération, 1932. national des équipages de navires et des insurgés, 1945, 1946.

national non détruit par la cession d'un territoire, 1950. CARAVELLAS (Vicomte de). Sa dépêche relative au Porteña, 502. CARGAISONS. Leur débarquement en suite d'avaries, 448. non débarquées, 1984.

qui font l'objet de la licence. Leur substitution en cas d'avarie ou de naufrage, 1985. -appartiennent au destinataire, 2311.

Droit de les capturer, 2311. confisquées comme propriété ennemie. Exemples, 2317, 2318. -neutres sous pavillon ennemi, 2691 et suiv.

Législation de la Prusse et de l'Espagne, 2695.

CARGAISONS neutres sous pavillon neutre. Déclaration de Paris, à cet égard, 2696.

neutres sous pavillon ennemi. Relation de cette règle avec celle du pavillon neutre couvrant les marchandises ennemies, 2697 et suiv.

CARLAND. Sa lettre relative à la nationalité aux États-Unis, 346. CARLIER. Conflit à son sujet entre les législations belge et française, 560.

Carl- Ludwig, navire confisqué faute de preuves de sa vente, 2360.

Carlo-Alberto, navire sarde ayant abusé de l'hospitalité à lui accordée en France, 1556. navire sarde condamné à Marseille, 2326.

CARNAZZA-AMARI. Son traité et ses opinions, 117.

Son opinion sur la non-intervention, 136.

Carolina, coulée à fond dans les eaux des États-Unis, 2663. navire toscan capturé par des croiseurs français, 2907. navire toscan capturé par les Français, 2927.

Carolina-Wilhelmina, navire allemand capturé par le Dragon, 2350.

Caroline, barque péruvienne, réfugiée au Brésil. Différend à son sujet, 1269.

navire capturé pour transport de dépêches, 2805. CAROLINES (Affaire des), 276.

V, §§ 2708-3227.