CAROLINES (Affaire des). Proposition du Pape, 1696. (Affaire des). Médiation du Pape, 1692-1698. (Affaire des). Protocole de Rome, 1697. -Leur occupation. Doctrine en conflit avec les principes de la conférence de Berlin, 1698. CARTELS, 1578. - d'échange, 2156. CASANOVA. Ses Leçons de droit international, 117. -Son opinion sur la non-intertervention, 135. CASA-VALENCIA (Comte de). Son rapport sur l'extradition en Espagne, 1024. CASS (Général). Son opinion sur les conséquences de la naturalisation aux États-Unis, 576,578. -(Secrétaire d'État). Son opinion sur l'affaire Hofer, 654. - (Me) Américaine mariée à un américain à la Légation des États-Unis à Paris, doutes sur la validité de pareille union, bien que la mariée fût fille du ministre, 802. CASSAL (Conférence douanière de), 79. Cassius, croiseur français pour suivi pour armement aux ÉtatsUnis, 2521. CASTELNAU.Sa mission au Mexique, 203. CASTINE, ville des États-Unis oc cupée par les Anglais, 2462. CASTLEREAGH (Lord). Sa déclaration concernant la non-intervention, 146, 147. - réclame les objets d'art pris par les Français, 2213. Tome I, §§ 1-512. II, §§ 513-1078. III, SS 1079-1859. CÉRÉMONIAL maritime en pleine mer, 232. maritime dans les ports, 232. maritime. Traité réglant ce point, entre l'Angleterre et la Hollande, 234, 235, 236. -maritime. Principes modernes, 238. maritime, traités récents sur ce point, 238, 241. maritime. Ses règles générales, 242. maritime dans les détroits, 243. maritime à l'occasion des fêtes et des deuils, 249. maritime des États-Unis. Difficultés qu'il soulève, 256. - militaire et maritime. Ses bases, 231. militaire et maritime. Son importance, 231. entre navires dans le même port, 248. des souverains entre eux, 1458. CERRUTI (Affaire). Médiation sem blable à l'arbitrage, 1699, 1700. CERTIFICATS d'addition ou de perfectionnement, 1182. -de vie et d'origine, 1423. CESSATION des hostilités. Défaut de connaissance de ladite, 3158. de blocus, 2870. CESSIONS de territoire. Leur re connaissance, 87. -de territoires, subordonnées au consentement des populations, 290.' de territoires. Cas anciens, 297. de territoires, en suite du vote des populations, 266. - de territoires. Causes de changement de nationalité, 580. - de territoires. Leur effet sur la naturalisation, 638. de territoire. Leur effet sur le caractère national, 1050. de territoires, en suite de traités de paix, 3138. de territoires. Leur légitimité, 3140, 3141. CHAMBRE de commerce de NewYork. Sa résolution touchant la course, 2597. - des représentants des ÉtatsUnis, 60. CHAMBRES de commerce. Leurs CHARBON. Contrebande de guerre, 2748, 2749. Chard, navire anglais pris par corsaires français, 3108. CHARGES d'affaires. V. aussi Agents diplomatiques. d'affaires, 1336. d'affaires roumains près la Porte et les autres puissances, 1338. - d'affaires par intérim, 1349. --d'affaires. Leur présentation au souverain, 1355. CHARLEMAGNE. Sa législation, 12. CHARLES VI, empereur. Sa mort, 47. CHARLES Ier, proclamé roi de Roumanie, 24. Charles-Albert. Conflit de juridiction suscité par ce navire, 468. CHARLES DE HOHENZOLLERN, nommé prince de Roumanie, 66. CHARLESTON. Destruction de ce port, 2099. Charlotte-Christine, navire capture pour violation de blocus, 2890. CHARTES Constituant un status international, 277. CHASSEUR du ministre de Bavière à Berlin, poursuivi pour assassinat, 1542. CHATEAUDUN (Prise de), 2062, 2063. CHAUDORDY (Comte de). Sa circu laire relative aux ambulances françaises, 2163. - déclare légitime l'incarcération des équipages marchands ennemis, 2307. CHEFS d'État. Attentats contre leurs personnes, 1038. CHEMINS DE FER assimilés aux fleuves dont ils suivent les rives, 275. Construction par l'État ou par des compagnies, 1234. Travaux de raccordement à la frontière, 1234. Service des stations frontières, 1234. Conventions y relatives, 1235. Exploitation des sections entre les gares frontières, 1235. Leur séquestre en temps de guerre, 2242. privés. Leur régime en temps de guerre, 2243. -de l'État. Leur régime en temps. de guerre, 2243. -- des belligérants. Leur régime, 2243. - internationaux. Leur exploitation. Leurs tarifs, 1233, 1235. internationaux. Service des douanes, des postes et des télégraphes, 1235-1238. internationaux. Travaux de raccordement à exécuter en commun, 1237. CHEROKEES. Leur situation vis-àvis de la Géorgie, 71. CHRESTOMATHIES. - Leur régime, d'après la loi allemande, 1139. Christiane, navire russe sous pa- Christina, navire russe vendu fic- tivement à des neutres, 2330. CHYPRE Occupée par l'Angleterre, CICERON. Sa théorie du droit in- CLASSIFICATION des agents diplo- CLAUSE de la nation la plus fayo- CLAUSES d'oubli dans les traités CLAUSEWITZ. Son opinion sur la CLAY. Sa motion en faveur des Son opinion sur la coloni- - Son opinion sur l'extradition, CLERCQ (De). Son Recueil des trai- et DE VALLAT. Leurs ouvrages à Leur opinion sur le caractère Leur opinion sur les droits des CLERGÉ. Son exemption du ser- CLUNET. Son Opuscule sur l'affaire Ses monographies, 134. Son opinion sur le vote de Son opinion sur l'affaire Son opinion sur les sections V, SS 2708-3226. COALITION franco - uruguayenne, 187. COALITIONS Contre la France, 145. COBDEN. Son opinion sur le blocus des villes ouvertes, 2858. COCHIN. Son opinion sur la possession d'un bien-fonds, en tant que constituant le domicile ou la nationalité, 678. COCHINCHINE. Son annexion à la France, 76. COCHRANE, amiral anglais. Sa correspondance avec les ÉtatsUnis, 2417. COCKBURN (Lord). Son opinion sur la double nationalité, 648. Sa définition de la neutralité, 2491. CODE international de DudleyField, 1801. maritime. Son élaboration au congrès d'Anvers, 98. nautique des Grecs, 10. -pénal allemand. Ses dispositions à l'égard des souscriptions en faveur d'insurgés, 102. de saluts internationaux, 259. théodosien, 10. CODIFICATION du droit des gens, 115, 125. COGORDAN. Son Traité de la nationalité, 124. Son opinion sur la nationalité, 578. CоHN, traducteur d'Asser, 124. COKE (Lord). Son opinion sur l'extradition, 953. - COLONIES. Parties intégrantes de l'État, 40. (Reconnaissance desdites). Ses effets, 88. - dans l'Amérique Nord-Ouest, 285. américaines. Leur délimitation, 65. -anglaises et espagnoles dans l'Amérique Nord-Ouest. Leurs relations. 284. des belligérants, déclarées neutres, 2612. espagnoles et portugaises.Leur indépendance, 76. espagnoles. Application du principe de la non-intervention à leur soulèvement, 147. COLONISATION. Titres qui en dérivent, 266. -européenne exclue de l'Amérique, 166. COLUMBIA, fleuve. Sa découverte, sa navigation, 286. COMBAUT, domestique de l'ambassade de France à Londres, condamné pour assassinat, 1544. Comitas. Sa transformation en obligation, 537. COMMANDANTS des navires de guerre, assimilables aux agents diplomatiques, 472. COMMERÇANTS. Définition de ce terme, 895. Lois qui les régissent, 895. neutres. Leur résidence temporaire en pays ennemi, 1944. COMMERCE (Liberté du) au Congo et dans le bassin du Niger, 336. maritime. Sa définition, 345. (Droit de), 1303. étranger. 1304. Son interdiction, Tome I, §§ 1-512. II, §§ 513-1078. III, SS 1079 1859. |