DÉCLARATIONS interprétatives des traités, 1661. signées à la suite de conférences, 1681. DÉCORATIONS Conférées à des agents diplomatiques, 1497. DÉCOUVERTE. Mode d'acquisition de territoires, 266. -Base de l'occupation de l'Amérique, 283. DÉCRET de Berlin (1806), 2531. -de Milan (1807), 2532. DÉFENSEURS de la foi, 212. DEFFANDIS. Sa première mission à La Plata, 190. DEHAUT. Contrefaçon de ses pilules à Lisbonne, 1173. DELAFIELD. Haïtien réfugié en Italie après avoir commis un vol en Suisse. Son extradition, 1053. DELAGOA (Baie de). Cas d'arbitrage, 1720. DÉLAI pour la sortie des navires neutres, 2896. DÉLAISSEMENTS de navires, 1423. DÉLÉGUÉ apostolique au Chili et à la République argentine. Son expulsion, 1516. DELITS forestiers. Conventions y relatives, 1251. forestiers. Conventions de la France à ce sujet, 1252. - d'habitude, 940. - politiques. Leur définition, 1034. de presse assimilés aux délits politiques, 1038. DÉLITS et CRIMES. Leur différence. Conflits de législation qui en résultent, 1046. DELPIERRE, Émigrant français naturalisé aux Etats-Unis, 576. communiquées de vive voix, 1316. diplomatiques. Leur inviolabilité, 1489, 1539. des belligérants. Leur circulation sur territoire neutre, 2640. non chiffrées des belligérants. Leur transit par territoire neutre, 2641. (Transport de). Contrebande de guerre, 2801-2809. DÉPENDANCE d'un État, 41. DEPIERRE. Français naturalisé aux États-Unis. Conflit à son sujet, 653. DÉPORTÉS à vie. Leur domicile, 684. DERBY (Lord). Son opinion sur la médiation en faveur de la Bosnie, 178. DÉSERTEURS. Leur extradition, 1072. - trouvés parmi les prisonniers. Leur traitement, 2142. Tome 1, § 1-512. II, SS 513-1078. III, §§ 1079-1859. DESSINS de fabrique. Leur défini- - de fabrique assimilés aux DESTINATION définitive des navires DÉTENTEURS actuels du pouvoir DÉTENTION in transitu. Définition, -in transitu. Jurisprudences an- -mal fondée d'un navire. Con- V, §§ 2708-3226. |