Page images
PDF
EPUB

Affaire du navire la

wina.

déduire des circonstances qu'elle sera appliquée aux besoins de la guerre. »

Aussi lorsque le publiciste anglais Historicus (M. Vernon Harcourt) dit que, pour constituer la contrebande de guerre, il est indispensable que la nature et la destination de la marchandise soient également hostiles, il n'entend évidemment parler que de faits réels et non de ceux qui ne sont que fictifs ou apparents.

$ 2767. C'est d'après ce dernier principe que le Conseil imperial Frau - Hou- des prises de France s'est guidé, le 26 mai 1855, pour déclarer de

bonne prise la cargaison de salpêtre que le navire hanovrien FrauBouwina transportait entre les deux ports neutres de Lisbonne et de Hambourg. Les circonstances intrinsèques de l'affaire ont sans doute été les motifs déterminants de cette condamnation ; mais les principes de droit qui s'y rattachaient ont été si lumineusement résumés dans la sentence qu'il ne sera pas sans intérêt d'en reproduire ici les principaux considérants :

« Considérant que, des pièces et de l'instruction, il résulte en fait:

« Que le navire hanovrien la Frau-Bouwina, capitaine Rostee, parti de Lisbonne à la destination déclarée de Hambourg, a été arrêté le 28 novembre de l'année dernière par l'aviso à vapeur de l'Etat le Phénix, à huit milles en pleine mer, à l'ouest du cap Rocca, comme soupçonné de transport illicite de contrebande de guerre;

« Que ce bâtiment avait en effet à bord 973 sacs de salpêtre brut de l'Inde, désignés sur le manifeste et les connaissements sous la simple dénomination de marchandises ;

« Que les connaissements y relatifs, signés seulement du capitaine, indiquent que le chargement avait été fait par le sicur Roiz, à son ordre et à destination de Hambourg ;

« Que ces 973 sacs provenaient intégralement d'un chargement apporté d'Angleterre à Lisbonne le 17 octobre dernier par le navire le Julius, d'où ils avaient été transbordés sur la Frau-Houwina par les soins du sieur Schaltz, négociant à Lisbonne, à qui ils avaient été consignés par connaissement au nom du sieur John Esken, de Londres;

« Que l'exportation d'Angleterre avait eu lieu au moyen de trois acquits-à-caution portant engagement d'en faire constater le débarquement dans le pays de destination, et que, pour remplir cet engagement, Schaltz avait obtenu du consul d'Angleterre à Lisbonne un certificat attestant, d'après sa déclaration, que ledit salpêtre était destiné à être consommé dans ce pays et non à être réexporté ;...

« Au fond, considérant que le salpêtre est un objet susceptible d'être contrebande de guerre ;

« Que la contrebande de guerre est saisissable sous pavillon neutre quand elle appartient à l'ennemi ou quand elle est dirigée vers le territoire, les armées ou les flottes de l'ennemi;

« Que le commerce des objets de contrebande ne saurait être présumé licite qu'à la condition d'être effectué avec la plus entière bonne foi et la plus complète sincérité, et que toute dissimulation, toute fraude ou tout dol dont ce commerce serait accompagné doivent de plein droit le faire présumer illicite; et que c'est à ce commerce surtout qu'il importe d'appliquer avec rigueur le principe d'après lequel il y a lieu de considérer comme appartenant à l'ennemi les objets dont la propriété neutre ou amie n'est pas justifiée par les pièces trouvées à bord ;...

« Considérant que si des sujets alliés peuvent être admis à établir leurs droits de propriété par d'autres titres que par les pièces de bord, c'est à cause de la faveur qui doit s'attacher à eux à raison de la poursuite d'une guerre commune et à cause des simulations auxquelles leurs intérêts peuvent les obliger d'avoir recours pour tromper l'ennemi; mais qu'ils ne sauraient invoquer ce privilège quand ils ont, comme dans l'espèce, fait usage de simulations évidemment destinées à tromper soit les croiseurs de leur nation, soit ceux de la puissance alliée, et à plus forte raison lorsqu'il résulte de leurs propres assertions, en les admettant sincères, qu'ils étaient engagés dans un commerce illicite et contraire aux lois de leur propre pays;

« Considérant que les prétendus usages commerciaux invoqués par les réclamants pour expliquer ces simulations ne sauraient s'appliquer en temps de guerre à des expéditions d'objets de contre. bande de guerre ;...

« Qu'ils ne peuvent non plus expliquer dans l'espèce la dissimulation de la nature de la marchandise sur le manifeste et les connaissements;...

« Considérant qu'à ces présomptions de propriété ennemie, suffisantes pour déterminer la confiscation du salpêtre saisi, il faut encore ajouter celles qui se rattachent à la destination du bâtiment; qu'en effet, si le bâtiment a été relâché comme neutre, il ne s'ensuit pas de plein droit que par sa décision le conseil ait reconnu la réalité de la destination neutre assignée à son voyage, puisque cette relaxation eût dù être prononcée également, aux termes des règlements français, dans le cas où le bâtiment aurait été destiné d'une manière patente pour un port ennemi;

« Qu'il est d'autant plus permis de supposer que la destination de Hambourg n'était qu'apparente, et que la Frau-Houwina, après avoir débarqué dans ce port son chargement licitc, devait relever pour un port ennemi de la Baltique ; que son départ de Lisbonne coïncidait précisément avec le moment de la retraite des escadres alliées, qui laissaient les ports russes débloqués, et que cette dissimulation de plus sur les papiers de bord ne serait que la reproduction d'une fraude analogue, à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Elseneur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité pour la Russie ;

« Mais que, sans recourir même à cette supposition, l'expédition du navire pour Hambourg cachait, suivant toute apparence, sinon pour le navire, du moins pour le chargement, une destination ennemie, attendu qu'il est de notoriété publique que la ville de Hambourg a reçu dans le courant de l'annéc dernière des quantités de salpêtre, soit à l'état de nitrate de potasse, soit à l'état de nitrate de soude, qui excédaient de beaucoup ses importations habituelles; qu'au mois de décembre dernier, à l'époque même ou la Frau-Houwina pouvait être attendue à llambourg, des tentatives étaient faites par des négociants de cette ville pour obtenir d'un armateur de Lubeck l'affrètement d'un bâtiment destiné à porter en Russie du plomb, du salpêtre et du soufre, et qu'à la fin du mois de janvier suivant une autre expédition de plomb et de salpêtre, partie de Hambourg par chemin de fer à destination de Konigsberg, a été de cette dernière ville dirigée par terre et par traîneaux russes vers la frontière de Russie, du côté de Kowno ;

« Considérant en résumé qu'une expédition de contrebande de guerre préparée à l'aide d'une fraude contre les mesures politiques prescrites par un gouvernement allié dans l'intérêt d'une guerre commune, continuée sous un nom supposé, dissimuléc sur les papiers de bord et faite à destination de parages rapprochés du pays ennemi et servant de voie habituelle aux approvisionnements de l'ennemi, doit être effectuée pour compte et à destination de l'ennemi, et qu'il y a lieu dès lors de prononcer la confiscation des objets saisis...

Wheaton, Elim., pte. 4, ch. 111, $ 26; Gessner, pp. 119-121 ; Phillimore,

Extension des defenses

Martens.
Klaber,

$ 2768. Certains publicistes pensent que la prohibition qui frappe les articles dits de contrebande de guerre ne concerne que les trans- relatives a la ports par mer; d'autres, au contraire, soutiennent que la défense de guerra. s'étend aux expéditions par la voie de terre et à l'achat ainsi qu'à la vente sur territoire neutre.

§ 2769. Bynkershoek, le premier qui ait traité cette question, Opinion des est d'avis que le trafic de ces articles doit rester absolument libre Bynkershoek. dans l'iutérieur des limites juridictionnelles d'une nation qui a proclamé sa neutralité.

Lampredi a adopté la même manière de voir, à laquelle se sont Lampredi. également ralliés les publicistes allemands les plus en renom. En développant sa doctrine, Lampredi fait remarquer que ni des principes généraux du droit des gens ni des stipulations du droit conventionnel, on ne peut logiquement déduire que la vente des articles dont il s'agit doive être interdite dans les pays qui restent étrangers aux hostilités.

Martens et Klüber vont plus loin encore: ils soutiennent que sur le territoire neutre la guerre ne saurait affecter en rien la liberté des transactions commerciales, pas même de celles qui ont pour objet les armes et les munitions.

Les auteurs français sont divisés à ce sujet. Après avoir maintenu, dans l'intérêt du belligérant, le droit de saisir la contrebando de guerre, Massé continue en ces termes :

« La thèse change, s'il s'agit d'un commerce passif.

« S'il est défendu au neutre de porter des armes et des munitions aux belligérants, parce qu'alors il devient l'auxiliaire de l'un ct l'ennemi de l'autre, il ne lui est pas défendu de vendre impartialement sur son territoire des objets nécessaires à la guerre, parce que son territoire est ouvert à tous, que tous peuvent venir y chercher ce dont ils ont besoin, et que le neutre qui se borne à vendre chez lui, à la différence de celui qui porte ses marchandises au belligérant, n'est pas tenu de rechercher qui les lui achèle, pour qui elles sont achetécs ct quelle est leur destination ultérieure. C'est alors qu'il est absolument vrai de dire que les neutres peuvent continuer pendant la guerre le commerce qu'ils faisaient pendant la paix, et que la neutralité est la continuation d'un état

Massé.

Com., v. III, § 250 ; Kent, Com., v. I, pp. 142. 143; Duer, v. I, lect. 7, § 10; Halleck, ch. XXIV, SS 11, 12; Bello, pte. 2, cap. VIII, § 4; Bluntschli, $ 812, 813; Dana, Elem. by Wheaton, note 226 ; Wheaton, Reports, v, I, pp. 282 et seq. ; Pistoye et Duverdy, Truité, t. III, p. 523 ; Creasy, First Platform, S 587.

Ortolan,

antérieur que ne modifie pas la guerre, à laquelle le neutre qui ouvre son marché à toutes les nations ne prend aucune part directe ou indirecte...

« Sur un territoire neutre, il n'y a pas de marchandises de contrebande ; toutes y sont libres. Elles ne deviennent contrebande qu'au moment où elles en sortent avec direction pour un lieu d'où leur nature les exclut. C'est alors qu'elles tombent sous la juridiction des belligérants contre lesquels elles sont dirigées.Jusque-là et tant qu'elles restent en un lieu où elles ne peuvent leur nuire ils n'ont pas le droit de s'occuper des transactions pacifiques dont elles peuvent être l'objet. Şans doute la guerre donne une nouvelle impulsion au commerce passif des objets utiles à la guerre ; mais cette impulsion n'est pas du fait des neutres; elle est du fait des belligérants, qui, après avoir eux-mêmes produit des circonstances nouvelles, ne peuvent trouver mauvais que

les neutres en profitent dans les limites de leurs droits et de leur territoire. »

Aux yeux d'Ortolan, les marchandises ne deviennent contrebande de guerre que lorsqu'elles sont en cours de transport pour une destination hostile. Mais l'Etat neutre, en laissant ses sujets se livrer au commerce passif de ces mêmes objets et en permettant aux belligérants indistinctement de venir les acheter sur son territoire pour les transporter ensuite où bon leur semble, à leurs frais et à leurs risques, par leurs propres navires marchands, ne fait pas autre chose que laisser s'accomplir un acte licite; on ne peut pas dire qu'il prenne part à la guerre parce qu'il laisse ses ports libres et conserve à toutes les nations le droit, qu'elles avaient avant la guerre, d'y entrer avec leurs bâtiments marchands pour s'y approvisionner, par la voie du commerce, des marchandises dont elles ont besoin ; les vendeurs eux-mêmes ne sont pas responsables de l'usage qui sera fait de ces marchandises; ils ne sont pas tenus de connaître ni pour qui elles sont achetées, ni la direction qu'on leur réserve.

Hautefeuille, Pistoye et Duverdy soutiennent l'opinion contraire qui avait été dans le principe défendue par Galiani.

« Le devoir, dit Hautefeuille, imposé aux nations qui désirent ne pas prendre part aux hostilités et jouir de la paix au milieu des maux de la guerre, est de ne pas fournir des armes aux mains de ceux qui doivent s'en servir pour frapper. La loi naturelle qui impose ce devoir n'a pas fait de distinction entre le commerce actif et le commerce passif. Elle ne pouvait en faire ; car l'un et l'autre ont le même résultat : celui de donner à l'un des

Hautefeuille.

« PreviousContinue »