LIBERIA. Sa fondation, 278.

LIBERTÉ commerciale du Congo

et du Niger, 275.

des conventions matrimoniales, 804.

des fleuves, 302.

des mers. V. Mer.

des mers. Sa reconnaissance générale, 352.

des mers. Son importance, 384.

de navigation des fleuves. Droit imparfait, 340.

religieuse garantie en Afrique, 282.

religieuse en Turquie, 183. LIBRAIRIE. Sa police, 1146.

LIBRE établissement Stipulations à cet égard dans les traités de commerce, 1597. LICENCES anglaises, 1969.

de commerce. Leur caractère de saufs-conduits, leur effet visà-vis de l'ennemi, 1970.

générales, équivalent à la suspension du droit de guerre, 1971.

- spéciales. Leur forme, 1972. - des Etats-Unis pendant leur guerre avec le Mexique, 1973. Leurs abus Sentences des tribunaux, 1974, 1975, 1976. -Leur abus, leur annulation, 1977.

LICENCES accordées à un ennemi. Leur effet, 1982.

Leur délimitation à la quantité et à la qualité de marchandises y désignées, 1983. Caractère qu'elles donnent au navire, 1988.

Leur effet sur le navire et sa cargaison, 1989.

Devoirs qu'elles imposent au sujet du tracé du voyage et des escales, 1992.

Ne sont pas annulées lorsque le navire change de route par force majeure, 1994.

Durée de la protection qu'elles donnent, 1995.

Leur étendue, 1996.

annulées lorsque le navire repart de son port de destination, 1997.

Leur durée, 1999.

Leur non-rétroactivité, 2000. doivent figurer parmi les papiers de bord, 2001.

Leurs ratures et leurs altérations, 2002.

Non valables pour les ports bloqués et la contrebande de guerre, 2003.

LIEBER. Son opinion sur le choix des souverains comme arbitres, 1760.

Little-Polly,

vapeur anglais,

abordé sur le Parana et coulé à pic. Réclamations de l'Angleterre, 1270.

LIVERPOOL (Lord). Son opinion sur le Casus fœderis dans le traité de garantie de 1717, 2022.

LIVRES de commerce. Leur force probante, 883, 897.

LOANDA. Sa fondation, 269.

LOCCENIUS. Son Droit maritime, 46.

Locus regit actum. Validité de cet. axiome, 519.

LOEWENFELD. Sa définition des délits politiques, 1034.

Tome I, §§ 1-512.

droit international, 35.

de commerce et de navigation. Leur caractère obligatoire, 904. sur les contrats, 717. étrangères. Preuve de leur existence, 883.

de la guerre sur terre. Manuel de l'Institut de droit international, T. IV, Appendice. internationales. Leur sanction,

25.

internationales. Leur nature,

25.

internationales. Leur caractère obligatoire, 25.

internationales reposant sur les actes volontaires des Etats, 26.

pénales. Leur application aux

LONDRES (Conférence de) (1839),

169.

(Traité de) (1840), 173. (Protocole de) (1841), 173. (Convention de) (1861), 196. (Traité de) (1883), concernant le Danube, 314.

-(Conférence de) (1883), relative. au Danube, 316.

(Traité de) (1884), concernant les colonies portugaises, 334. (Convention de), relative aux pêcheries d'Amérique, 360. (Conférence de) (1871), 374. LONGCHAMPS, sujet francais. Son extradition demandée aux EtatsUnis, 998.

LOPEZ NETTO, arbitre. Ses sentences, 1745.

LORIMER. Ses Institutes et sa Jurisprudence internationale, 123. Son Traité de droit international, 118.

LOUISIANE achetée par les EtatsUnis, 296.

Louis, navire arrêté pour fait de traité, 487.

LOUIS-PHILIPPE. Non-rectification

du traité concernant le droit de visite, 1635.

LOUIS XIV. Ses prétentions, 36. Louisa, goélette sarde capturée par une escadre française, puis relâchée, 2907.

Louise, navire capturé, puis re

connu neutre, 2353. LOUISIANE. Sa cession à l'Espagne par la France et vice-versa, 298.

LOUVRE. Restitution des objets d'arts indûment capturés, 2212. LUCAS. Son opinion sur l'arbitrage, 1775.

V, §§ 2708-3226.

LUCCHESI-PALLI. Son Droit maritime, 129.

Son opinion sur le blocus des places ouvertes, 2858.

Son opinion sur l'étendue du convoi, 2981.

LUCQUES cédé à Marie-Louise, 69.

Ludwig, navire allemand incen

dié par le Desaix, 3033. LUEDER. Sa Convention de Genève, 134.

Luisa Augusta, saisie pour connaissements réguliers, 2365. LUNEVILLE (Traité de), 38, 69. LUSHINGTON. Son opinion sur la destruction des prises, 3031. LUXEMBOURG. Sa neutralité, 92, 74, 2606.

-Son union personnelle avec les Pays-Bas, 74, 105. -Ses relations avec l'Allemagne, 74.

Son démantèlement, 92, 209. Non-ratification de son entrée dans le Zollverein, 1634.

MACHINES à vapeur. Contrebande de guerre, 2749. MACKAU (Amiral de), porteur de propositions de paix, 187. MACKINTOSH. Ses œuvres, 72.

Son opinion sur la question des colonies hispano-américaines, 155.

Son opinion sur le but des guerres, 1884.

Son opinion sur la destruction de Washington, 2219.

Son opinion sur la conformité des sentences des cours de prises avec les règles internationales, 3063.

MAC-LEOD, capitaine anglais arrêté pour incendie d'un navire américain, 1823.

MADELEINE (Iles). Leurs pêcheries, 360.

Madison, navire saisi pour trans

port de dépêches, 2803.

Madona di Montenero, navire sarde

capturé par des croiseurs français, 2907, 2927.

MADRID (Traités de) (1845, 1847, 1859 et 1863), 75.

MAJESTÉ. Sa définition, 831.

Conflits qui en résultent, 831.

MAJORITÉ (Age de), en cas de naturalisation, 645.

(Age de) dans les différents pays, 831.

Sa dépendance de la loi de naissance ou de celle du lieu, 832.

en Louisiane. Arrêt de la Cour suprême de ce pays, 832.

MALET (Sir Ed.). Sa proposition relative au trafic des boissons alcooliques en Afrique, 202. MALMESBURY (Lord). Sa dépêche relative à la nationalité des enfants, 549.

MALOUINES. Leur découverte, 287. -Leur occupation par la France, 287.

MANCINI. Son système, 23.

Son Recueil de travaux sur l'extradition, 106.

- Ses œuvres,

116.

Sa définition de la nationalité, 539.

Sa circulaire sur le caractère judiciaire de l'extradition, 956. Son projet de loi sur l'extradition, 977.

- Sa motion relative à l'arbitrage, 1793.

MANDATO, consul du saint-siège à Naples. Son expulsion, 1391. MANDATS de poste, 1204.

de poste, dans le territoire de l'Union postale, 1219. MANIFESTES aux neutres, 1911.

MANNING. Ses Commentaires, 119. Sa définition de la neutralité, 2491.