POTHIER. Ses œuvres, 55.

Son opinion sur la nationalité des enfants, 542.

Son opinion sur le régime des populations annexées, 638. Sa définition du domicile, 655. Son opinion sur le domicile des enfants, 660. -Son opinion sur les donations entre vifs et les testaments, 872.

POUVOIR judiciaire. Son étendue, 859.

-judiciaire. Son extension aux navires, 859. -judiciaire limité par le droit des gens, 859. -judiciaire en matière civile, 860.

POUVOIRS administratifs des consuls, 1423.

PRADIER-FODÉRÉ. Son édition de Grotius, 34, 35.

-

(Compétitions de), 214.

(Conflit de) entre les ambassadeurs de France et d'Espagne, 214.

-Son règlement aux congrès de Vienne, d'Aix-la-Chapelle, de Troppau, de Vérone et de Laybach, 214, 215. - du pape, 215.

parmi les princes qui ont droit aux honneurs royaux, 216. des républiques, 219.

des États mi-souverains, 220. des électeurs, 220.

Ides officiers de marine dans les fêtes, 250.

- des agents diplomatiques. Règlement de Berlin, 1333.

PRÊTRES légitimés à célébrer les mariages, 797.

PREUVE, d'après les législations de Bavière, d'Autriche et de Prusse, 883.

- d'hérédité, d'après les législations anglaise, argentine, italienne et française, 850.

PREUVES. Loi qu'on leur applique, 883.

des lois étrangères par titre ou par témoin, 883. PRÉVARICATION de ministres plénipotentiaires, 1269.

Prince-of-Wales, navire anglais pillé par les Brésiliens. L'Angleterre use de représailles, 1821.

PRINCES dépossédés. Leurs propriétés privées, 2481. PRINCIPAUTÉS danubiennes. Leur réunion, 66.

PRINS. Son opinion sur l'extradition des nationaux, 1028. PRISE. Circonstances d'où découle ce droit, 3004.

Exercice de ce droit, 3005. Ses faits constitutifs, 3009. de possession de territoires inoccupés, 266.

PRISES amenées dans un port étrangers par un navire de guerre, 480.

des pirates. Leur propriété en droit espagnol, 509.

Règles à ce sujet sont sans portée internationale, 2366. Dispositions à cet égard du traité de Zurich, 2398.

anglaises annexées par des corsaires français dans les ports des États-Unis en vertu du traité de 1778, 2512.

V, §§ 2708-3226.

PRISES sur territoire neutre. Leur

restitution, 2666.

sur territoire neutre. Législation des Etats-Unis, 2667. Leur admission dans les ports neutres, 2679.

Législation anglaise à ce sujet, 2228.

des ennemis et des neutres, 3006.

Différences résultant du pavillon des navires saisis, 3007. Règlements russe, danois et hollandais, 3008.

Jurisprudence anglaise, 3008. Leur attribution. Bénéfice qui en résulte, 3010. -Leurjugement et leur condamnation, 3011.

-Lois françaises sur ce sujet, 3013.

-Ordonnance néerlandaise, 3014. Règlement danois, 3015. Règlements

autrichien.

et

- Règlement russe, 3017.

-Règlement des Etats-Unis, 3018.

Responsabilité de l'Etat en suite des sentences des cours, 3082.

Leur restitution. Loi des EtatsUnis, 3085.

illégales. Dommages-intérêts

pour lesdites, 3086.

Leur partage, 3090, 3091, 3092.

Leur restitution en vertu des traités de paix, 3151.

faites après la cessation des hostilités, 3156.

- abandonnées, 3201.

- abandonnées.

Législations

française et espagnole, 3202, 3203.

V. aussi Capteurs, Tribunaur des prises, Captures en commun, Leur jugement. V. Tribunaux des prises.

9.

de guerre amenés dans un port neutre, 480.

de guerre. Définition de ce terme, 2133.

de guerre. Ennemis publics, sont prisonniers du gouvernement, 2133.

de guerre. Leur traitement, 2134, 2135.

de guerre en 1870-71, 2136. massacrés en cas de force majeure, 2143.

de guerre. Leur traitement et leur entretien, 2146.

de guerre. Leur solde, 2146. de guerre. Leur emploi, 2147. de guerre. Leur évasion, 2150.

de guerre relâchés sur parole de ne plus combattre, 2149, 2151.

-de guerre. Leur échange, 2153, 2154.

exposés assujettis aux lois du pays, 1566.

PROFESSIONS exercées à l'étranger. Leur imposition, 861. PROMULGATION des traités, 1648. PROPOSITIONS accueillies ad referundum, 1317.

- amiables émanant d'un tribunal arbitral, 1769.

PROPRIÉTÉ. Sa valeur identique
avec le domaine, 260.
-Son mode d'acquisition par les
Etats, 263.

repose sur une chose tangible, 346.

artistique. Ses objets, 1083. artistique. Son application à la photographie, 1083. artistique. Congrès de Paris (1878), 1094.

dramatique et musicale, 1082. ennemie. Doctrine de la Cour suprême des Etats-Unis, 1922. ennemie. Durant la guerre de Crimée, 1923.

ennemie en temps de guerre, 2199.

ennemie. Dans l'antiquité, 2200, 2201.

- ennemie. Droit de l'occupant sur ladite, 2206.

ennemie sur mer. Différence d'avec la loi relative aux propriétés sur terre, 2294.

ennemie sur le territoire d'un belligérant. Sa confiscation, 1915.

industrielle. Sa définition,

1150.

V, SS 2708-3226.

intellectuelle. Législation anglaise, 1097.

-intellectuelle. Législation des Pays-Bas, 1098.

-intellectuelle. Législation de la Belgique, 1099.

-intellectuelle. Législation de l'Autriche-Hongrie, 1100. -intellectuelle. Législation allemande, 1101.

intellectuelle. Législation danoise, 1102.

-intellectuelle. Législation de Suède et Norwège, 1103. -intellectuelle. Législation russe, 1104.

-

intellectuelle. Traités conclus à ce sujet par l'ancienne Confédération germanique, 1116. par l'Autriche, 1117.

par la France, 1118.

par l'Angleterre, 1119.

par la Belgique, 1120.

par la Prusse, 1121.

par l'Allemagne du Nord, 1122.

par la Saxe, 1123.

par le Mecklembourg, 1124. par les Villes hanséatiques.

1125.

par Bade, 1126.

par l'Empire d'Allemagne, 1126.

par les Etats Pontificaux, 1127. par l'Espagne, 1128.

par le Portugal, 1129.

par l'Italie, 1130.

par la Russie, 1131.

par la Suisse, 1132.

par la Suède, la Norwège, le Danemark, la Turquie et l'Amérique, 1133.

littéraire. Sa définition, 1079. littéraire. Sa cession, 1081. littéraire et artistique. Sa reconnaissance, 1091.

des mers. La différence d'avec l'empire des mers, 346.

neutre sur mer au moyen âge, 2312.

Tome I, §§ 1-512.

III, §§ 1079-1859.