PROPRIÉTÉ neutre sur mer. Juris-
prudence française, 2314.
neutre sur mer. Jurisprudence
anglaise, 2315.

-

-

neutre sur mer. Jurisprudence
des Etats-Unis, 2316.

personnelle des passagers en
cas de capture, 2901.

- privée dans les guerres et les
révolutions, 103.

--

-

-

-

privée des vaincus. Sa confis-
cation, 103.

privée. Cas où l'on peut s'en
emparer, 2221.

privée dans les pays conquis.
Traités y relatifs, 2479, 2480.
privée dans les pays conquis
par les Etats-Unis, et en Algé-
rie, 2482.

privée sur mer. V. aussi Course,
Lettres de marque.

privée sur mer. Son inviolabi-
lité graduellement adoptée,
2379.

ennemie sous pavillon neutre.
Déclaration de Paris, 2388.

privée sur mer. Protestation
des négociants de Brême, 2389.
privée sur mer. Proclamation
à cet égard de l'Allemagne
(1870), 2394, 2407.

privée sur mer. Sa différence
d'avec la propriété sur terre,
2395.

- privée sur mer. Son inviola-
bilité proclamée par l'Autriche,
l'Italie et la Prusse, 2399, 2400.
- privée sur mer. Vote y relatif
du Reichstag (1868), 2403, 2404.

Sa définition du domicile, 655.
Son opinion sur la guerre,
1862.

PROVINCES-UNIES. Leur agrégation
aux Pays-Bas, 105.

PROVOCATEUR. Définition de ce
terme, 1867.

PROXÈNES, 1368.

PROXÉNIE, 5.

V, §§ 2708-3226.

-

Source du droit international
privé, 535.

-dans le régime des étrangers,
700.

Base de l'extradition, 955.
Principe des conventions litté-
raires, 1134.

dans les traités de commerce,
1597.

RÉCLAMATIONS de la France, de
l'Angleterre et de l'Espagne
contre le Mexique en 1861, 1920.
RECONNAISSANCE des belligérants
dans les guerres civiles, 83, 84.
- Autorités compétentes pour la
proclamer, 98.

des actes d'un gouvernement
intermédiaire, 103.

des enfants naturels, 820.

V, §§ 2708-3226.

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du caractère national d'après les décisions anglaises, 690. RECOUVREMENTS dans le territoire de l'Union postale, 1224. RECTIFICATIONS de frontières, en suite de traités de paix, 3138. RÉCUPÉRATEURS, chez les Romains, 8, 522.

REDDIE. Son opinion sur les marchandises ennemies, 2689.

Son opinion sur l'effectivité du blocus, 2841.

RÉÉMIGRANTS américains, 624. RÉEXPÉDITIONS postales, 1217. RÉFORME. Son influence sur le droit des gens, 26.

REFUGE sur les navires marchands, 468, 471.

III, SS 1079-1859.

-

Etats tiers, 1831.

Leur définition, 1809.

Leur légitimité, 1809.

- générales et spéciales, 1810.
de Frédéric le Grand contre
des marchands anglais, 1811.
- négatives ou positives, 1811.
-de l'Angleterre contre les Deux-
Siciles, 1812.

-Leur légitimation, 1813.
pacifiques, 1832.

-

durant les guerres de la Révo-
lution française, 2041.

Leurs limites, 2043.

REPRÉSENTATION diplomatique uni-
latérale, 1324.

diplomatique conférée à des
nationaux, 1325.

RÉPRESSION de la contrebande de
guerre. Pratique des nations
maritimes, 2778.

REPRISE des hostilités, 2449.
REPRISES. V. aussi Recousse. Lé-
gislation française, 3188.
Législation anglaise, 3189,
3190.