SOLIDARITÉ des associés, 900. des gouvernements pour les emprunts de leurs prédécesseurs, 102. SOLLER, Consul d'Espagne en France, refuse de comparaître comme témoin, 1410. SOLON actionne en France le vice. roi d'Egypte, 1466. SONDERBUND (Guerre du), 56. SOREL. Son Précis du droit des gens, 115. Soro. Ses œuvres, 29. SOUFRE, contrebande de guerre, 2748. SOULÉ, ministre des Etats-Unis en Espagne, se voit refuser le séjour de Paris, 1535. SOUMISSION absolue ou conditionnelle, 3117. SOURCES du droit consistant en sentences des tribunaux, 27. SOURCES du droit consistant dans l'opinion des publicistes, 27, 28. du droit international. Leur diversité, 27. du droit international. Les traités, 29. - du droit international. L'histoire, 30. du droit international. Les papiers d'Etat, 31. I du droit international. Décisions des tribunaux des prises, 32. - du droit international. Sentences des tribunaux locaux, 34. du droit international. Lois commerciales, instructions aux croiseurs, 35. du droit international. Les arbitrages, 36. du droit international. Les opinions des jurisconsultes, 37. du droit international. Le droit romain, 38. SOUVERAINETÉ. Son application aux républiques, 260. Son caractère, 1454. Sa transmission ne peut avoir lieu que du consentement exprès ou tacite des habitants du pays conquis, 2467. collective, 1454. des Etats. Sa définition, 41. des Etats. Ses conditions, 41. des Etats affectée par ses relations avec d'autres, 41. d'un Etat influencée par le paiement d'un tribut, 43. - des Etats altérée par un pacte fédératif, 44. des Etats. Son origine et sa date, 81. des Etats. Sa reconnaissance, 81. Tome I, § 1-512. II, §§ 513-1078. III, §§ 1079-1859. -- SOUVERAINS prisonniers de guerre, 2137. - empêchés de conclure la paix, SPHÈRE d'action des Etats, 107. Statza, navire américain recous STANLEY (Lord). Son opinion sur STATUS légal des Etats, 41. - - mixte. Sa définition, 533, 717. - réel. V. aussi Loi réelle. V, §§ 2708-3226. STEPHAN (De), secrétaire d'Etat, auteur de l'idée de l'Union postale universelle, 1206. STETTIN. Sa cession à la Prusse par la Pologne et la Russie, 2204. Steuerverein. Sa composition, 79. Sa part aux recettes du Zollverein, 80. STEWART, arrêté et jugé dans l'Etat d'Indiana sur réquisition du Wisconsin, 1003. STIPULATIONS permissoires en conflit avec les stipulations impératives ou prohibitives, 1657. prohibitives. Choix entre elles, 1658. STOÏCESCO. Sa Naturalisation, 123. STORY. Son opinion sur le droit coutumier, 6. - Son opinion sur la révision d'un Etat, 106. Son conflit des lois, 121. -Son opinion sur la commission, 437. - Son opinion sur la répudiation d'allégeance, 576. - Sa définition du domicile, 655. -Son opinion sur l'exécution des contrats, 720. Son opinion sur les contrats contraires aux mœurs et aux lois, 721. Son opinion sur l'usufruit, 828. -Son opinion sur la capacité des tuteurs, 838. - Son opinion sur les jugements étrangers, 874. -- Son opinion sur la preuve des lois, 887. -Son opinion sur l'extradition, 951. déloyaux, sur mer, 2125, 2129. STRATEN PONTHOZ (Van der). Son opinion sur le trafic des boissons alcooliques en Afrique, 282. Tome I, §§ 1-512. II, SS 513-1078. - III, SS 1079-1859. - ennemis. Leur détention, 1912. neutres ou ennemis établis à l'étranger sans esprit de retour, 1940. -neutres enrôlés volontaire ment dans une armée belligérante. Effets de cet enrôlement, 2618. de pays belligérants résidant en pays neutre et appelés sous les drapeaux, 2622. SULLY, ambassadeur de France. Sa conduite, 233. Sully, navire capturé in transitu, 2315. SULTANS. Leurs titres, 212. SUMNER. Son opinion sur le droit d'égalité, 210. Son opinion sur la guerre, 1862. Sumter, navire confédéré américain, considéré comme bâti Tome I, §§ 1-512. |