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Lc Rapide.

d'un ambassadeur résidant auprès d'une cour ennemie avec mission d'y entretenir des relations amicales ; en d'autres termes, d'une personne appartenant à cette classe de fonctionnaires que le droit des gens couvre d'une favcur et d'une protection toutes spéciales. »

$ 2806. Un bâtiment américain, le Rapide, était parti de NewYork, à destination de Tonningen, chargé de papiers cachetés qui avaient été confiés au capitaine par un Hollandais pour être délivrés à un individu résidant en France. L'adresse ne présentait aucun signe extérieur qui démontrât que ces plis eussent une originc officielle ennemie. L'individu qui les avait remis au commandant du Rapide avait été envoyé à New-York par le gouverneur de Batavia dans le but de suivre une opération de crédit dans l'intérêt de l'ile de Java.

Cette circonstance semblait devoir être envisagée comme ne présentant aucun caractère militaire ou diplomatique, lorsqu'en ouvrant le paquet on y découvrit plusieurs lettres contenant des nouvelles d'une grande importance pour les autorités supérieures hollandaises. Le capitaine déclara sous serment qu'il ignorait absolument le contenu et la destination réelle des papiers saisis. Lc tribunal avait le choix, pour sa sentence, d'appliquer l'un ou l'autre des principes généraux qui régissent la matière, c'est-à-dire de décider que le fait de sc rendre d'un port neutre à un autre tranche la question en faveur du navire; ou bien d'admettre, au contraire, que le transport de dépêches officielles importantes constitue ipso facto un acte coupable. Dans l'espèce, il reconnut que les deux principes étaient également inapplicables et prononça en conséquence la nullité de la capture du navire.

$ 2807. Lors de la guerre d'Orient, en 1854, le gouvernement anglais publia un ordre en conseil en date du 28 mars, qui comprenait les dépêches ennemies au nombre des articles dont le transport était interdit aux neutres.

Le même principe était cxprimé dans la déclaration française de même date et dans plusieurs déclarations de puissances neutres, notamment dans celle de la Prusse du 22 avril 1854, qui portait que les sujets prussiens ne pourraient recourir à la protection de leur gouvernement contre les désavantages résultant pour eux du transport d'articles de contrebande et de dépêches. Par l'article 6 de la déclaration suédoise du 8 avril 1854, il était interdit à tout capitaine suédois de se laisser employer, avec le bâtiment qu'il conduit, à transporter pour aucune des puissances belligérantes

Guerre d'Orient.

1854.

Exception en faveur des

poste.

non seulement des troupes ou des munitions de guerre, mais même des dépêches. Nous devons faire observer que ces déclarations ne spécialisaient pas la catégorie des dépêches dont le transport était défendu.

Ainsi que nous l'avons déjà vu, nous retrouvons dans des documents postérieurs, instructions italiennes du 20 juin 1866, règlement russe de 1869, instructions françaises du 25 juillet 1870, la même interdiction frappant les dépêches et la correspondance officielle de l'État ennemi*.

§ 2808. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux paquebotsposte, auxquels des conventions internationales confient spécialement paquebotsl'échange des correspondances officielles et privées. Le capitaine ignore naturellement le contenu des lettres et des paquets dont il est chargé; on ne peut par conséquent lui supposer des intentions frauduleuses. La même exception s'étend aux navires marchands ordinaires qui, dans certains pays, sont tenus de se prêter aux transports de la poste.

$ 2809. La convention conclue le 14 juin 1833 (1) entre la France et l'Angleterre pour l'établissement d'une ligne régulière de la France et paquebots entre Calais et Douvres est, à notre connaissance, le premier acte international qui ait expressément sauvegardé pour de guerre le respect des navires chargés d'un service postal. L'article 13 de cet arrangement est ainsi conçu : « En cas de guerre entre les deux nations les paquebots-poste des deux offices contipueront leur navigation sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par l'un des deux gouvernements, auquel cas il leur sera permis de retourner librement et sans protection spéciale dans leurs ports respectifs.

La même stipulation se retrouve dans la plupart des conventions postales conclues depuis lors par les puissances maritimes, notam

Convention

l'Angleterre,

1833.

le cas

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Autres conventions.

* Hautefeuille, Des droits, t. II, pp. 182 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, pp. 233 et seq.; Gessner, pp. 104 et seq.; Wheaton, Élém., pte. 4, ch. III, $ 25 ; Duer, v. I, lect. 4, S 59; Kent, Com., v. I, pp. 152, 153; Phillimore, Com., v. III, S 271 ; Bluntschli, S 803; Heffter, S 157 ; Bello, pte. 2, cap. VIII, $ 6; Halleck, ch. xxvi, $ 18; Wildman, v. II, pp. 234 et seq. ; Pratt, Law of contraband, p. LVII; Moseley, p. 112; Lawrence, Elem. by Wheaton, note 230; Dana, Elem. by Wheaton, note 228; Bulmerincq, Revue de droit int., 1879, p. 612 ; Creasy, First Platform, $ 591 ; Hall, International law, p. 59; Perels, p. 207; Boeck, ss 661, 665 ; Testa, p. 210.

(1) De Clercq, t. IV, p. 248 ; Hertslet, v. V, p. 36 ; Martens, Nouv. recueil, t. XIII, p. 105 ; Bulletin des lois, 1832, n° 260.

Déclaration des

gouverglais, français et lors de la

Etats-Unis,

par un navire neutre

ment dans celle qui a été signée en 1848 cntrc l’Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord *.

§ 2810. Au début de la guerre civile aux États-Unis, le gouvernements an- nement anglais prévint ses sujets que le transport de soldats, de

espagnol dépêches, d'armes, de vivres et de munitions pour le compte de re civile aux l'un des deux belligérants serait considéré comme une infraction aux

devoirs de la neutralité.

Le cabinet de Paris fit, le 10 juin 1861, une déclaration analogue et prescrivit aux sujets français de s'abstenir de tout acte qui, n'étant pas stricteinent conforme aux lois de l'empire ou aux règles du droit des gens, pourrait être considéré par les belligérants comme hostile et contraire aux devoirs de la ncutralité, qu'ils étaient tenus d'observer.

La Cour de Madrid, en proclamant également sa neutralité, défendit en termes généraux toul transport d'armes, d'effets mili

taires et de correspondances à destination des belligérants. Transport § 2811. On ne saurait assimiler au transport de contrebande le

d'en cas d'un navire neutre ayant à son bord des citoyens paisibles ou voyés diplomatiques d'un des envoyés diplomatiques de l'État ennemi. Etat' bellige

Les États neutres ont le droit d'entretenir des relations diplomatiques avec l'un comme avec l'autre des belligérants ; mais ceux-ci ont le droit d'empêcher qu'un envoyé de leur adversaire traverse leur territoire ; ils peuvent donc l'arrêter, s'il entreprend ce voyage sans leur autorisation, en raison de l'importance de sa mission : cependant ils n'ont pas le droit d'attaquer en pleine mer ou dans les eaux neutres le navire qui le porterait à son bord **

§ 2812. C'est cette pratique qui a prévalu dans un cas de ce genre survenu pendant la guerre de sécession aux États-Unis de l'Amérique du Nord.

A peine la guerre civile eut-elle éclaté que le gouvernement Confédéré du Sud s'empressa d'envoyer comme représentants auprès des cours d'Angleterre et de France MM. Mason et Slidell, avec mission de provoquer la reconnaissance par les puissances européennes de l'indépendance de la Confédération du Sud, de conclure en son nom des traités d'alliance, de solliciter l'intervention de l'Europe dans les questions nord-américaines, de faire contre

rant,

Affaire du Trent.

1861.

* Hautefeuille, Des droits, t. II, pp. 184 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, p. 240 ; Dana, Elem. by Wheaton, note 228; Hall, International law, p. 595 ; Desjardins, Droit com. maritime, t. I, § 24, p. 58; Boeck, SS 207, 208; Perels, p. 432.

** Boeck, Propriété privée, SS 669 ; Perels, p. 288.

Arrestation de MM. Slia

poids à l'influence diplomatique des Fédéraux, et de procurer des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins financiers et militaires de la Confédération du Sud. Le blocus rigoureux auquel les ports confédérés étaient soumis rendait très difficile le départ des deux représentants dont il s'agit. Ils réussirent cependant à franchir la ligne des croiseurs placés à l'entrée de la Chesapeake et atteignirent l'ile de Cuba, où le caractère de leur mission ne tarda pas à être rendu public. Un bâtiment de la marine militaire fédérale vint bientôt se placer en croisière devant le port de la Havane pour surveiller les mouvements de MM. Mason et Slidell, qui finirent par s'embarquer sur le paquebot-poste anglais le Trent, qui devait faire voile pour Nassau et de là pour Southampton. Le capitaine de ce paquebot n'ignorait ni la qualité et la destination des deux agents confédérés, ni l'importance que leur gouvernement mettait au prompt accomplissement de leur voyage, que les ÉtatsUnis étaient décidés à empêcher à tout prix.

Le Trent avait à son bord la malle de l'Amérique du Sud et celle de l'île de Cuba pour l'Europe, ainsi qu'un nombre consi- dell et Mason. dérable de passagers. Le 7 novembre 1861, quelques heures avant d'arriver à Nassau, le Trent fut accosté et visé par le croiseur des États-Unis San Jacinto. Le capitaine du Trent s'opposa vainement à cet acte de violence, en déclarant que ni lui ni son équipage no prêteraient leur concours pour conduire son bâtiment dans le port qui leur était désigné. Sans tenir aucun compte des réserves et des protestations du capitaine du paquebot, le commandant du San Jacinto, M. Wilkes, s'empara des émissaires du Sud et de leurs secrétaires; mais il ne parvint pas à saisir leurs papiers, cachés par les soins de quelques personnes du bord qui se chargèrent de les faire parvenir à destination. Ensuite le Trent fut laissé libre de continuer sa route pour l'Angleterre.

Les prisonniers à bord du San Jacinto furent, ainsi qu'ils en ont rendu justice au capitainc Wilkes en débarquant, traités « avec les plus grands égards et une entière courtoisie ». Ils furent ensuite emmenés dans le port de Boston et emprisonnés dans le fort Warren.

$ 2813. La dépêche par laquelle le capitaine Wilkes rendit officiel- Depeche offlement compte de l'affaire au secrétaire d'État de la marine à taine Wilkes Washington faisait ressortir le peu de respect que des sujets anglais d'Etat do la avaient montré pour les lois de la neutralité proclamées par la Grande-Bretagne, en protégeant et même en cherchant à cacher les personnes des insurgés. Il ajoutait qu'il s'était abstenu de capturer

au secrétaire

marine.

le paquebot qui les transportait, pour ne pas nuire à des intérêts privés et parce qu'il croyait que l'arrestation des deux passagers atteignait le but qu'on se proposait. Cependant le secrétaire d'État, en adressant ses félicitations au capitaine Wilkes, fit observer que son abstention de saisir le Trent ne devait pas constituer un précédent pour les infractions aux obligations des neutres à l'avenir.

L'arrestation des envoyés confédérés fut accueillie aux ÉtatsUnis par des applaudissements enthousiastes. La chambre des représentants à Washington passa une résolution transmettant les remerciments du congrès au capitaine du San Jacinto, et vota à l'unanimité une proposition requérant le Président de la République de faire enfermer MM. Slidell et Mason, comme des traîtres, dans des cachots et de les traiter comme des individus coupables de crimes infamants. Néanmoins quelques esprits plus calmes exprimèrent franchement le doute que l'acte du capitaine Wilkes fùt compatible avec les principes que les États-Unis avaient constamment et scrupuleusement respectés, et pùt se justifier au point de vue du droit public : ce qui s'ensuivit leur a donné raison.

§ 2814. Dès que ces événements vinrent à la connaissance du à Lord Lyons, cabinet de Londres, Lord Russell, placé alors à la tête du Foreign sleterre a office, notifia à Lord Lyons, ministre d’Angleterre à Washington, Washington.

que l'acte de violence commis par le San Jacinto constituait un affront pour le pavillon britannique et un acte tellement contraire au droit des gens qu'il était disposé à croire que l'officier américain qui avait commis cette agression n'agissait pas en vertu des ordres de son gouvernement, ou que s'il était cru autorisé à agir ainsi, il s'était grandement mépris sur les instructions qu'il avait reçues ; que le gouvernement des États-Unis devait savoir que le gouvernement anglais ne permettrait pas qu'un pareil affront à son honneur national se passât sans pleine réparation. C'est pourquoi le gouvernement de Sa Majesté Britannique comptait que, lorsque la question aurait été soumise à l'examen du gouvernement des États-Unis, ce gouvernement offrirait de son propre mouvement au gouvernement anglais la réparation qui pût seule satisfaire la nation anglaise, savoir : a la libération des quatre prisonniers et leur remise au ministre anglais à Washington pour qu'ils pussent être replacés sous la protection de l'Angleterre, et de convenables excuses (suitable apology) pour l'agression qui avait été ainsi commise. »

Note de Lord Russell

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