Exposé des principes

explication et se félicitait de la solution favorable de l'affaire. Il faisait toutefois observer qu'il n'était pas d'accord avec M. Seward sur quelques-unes des conclusions auxquelles celui-ci était arrivé, et qu'il pensait qu'il pourrait être utile à la meilleure entente entre les deux nations sur divers points du droit international qui pourraient dans le cours de la lutte engagée ou ultérieurement être mis en question d'exposer, pour être communiqué au secrétaire d'État américain, en quoi consistaient ces divergences. »

α

§ 2817. Trois jours après, c'est-à-dire le 23 janvier 1862, Lord du gouverne Russell transmit en effet à Lord Lyons l'exposé de principes qu'il transmis par avait annoncé, et auquel nous empruntcrons quelques-unes des å Lord Lyons. considérations les plus importantes:

ment anglais

Lord Russell

« La première question à apprécier, disait Lord Russell, est, comme M. Seward le déclare, de savoir si les personnes citées ct leurs dépêches présumées constituaient de la contrebande de guerre. Ici le gouvernement de la reine diffère tout à fait d'opinion avec M. Seward. Le droit et le devoir d'une puissance neutre de maintenir en général ses relations amicales avec les deux belligérants ne sauraient être contestés. « Un peuple neutre, dit Vattel, conserve avec les deux parties qui se font la guerre les relations que la nature a mises entre les nations: il doit être prêt à leur rendre tous les offices d'humanité que les nations se doivent mutuellement... » Que ces principes doivent nécessairement s'étendre à toute espèce de communication diplomatique de gouvernement à gouvernement, soit par l'envoi ou la réception d'ambassadeurs ou de commissaire, soit par l'envoi ou la réception de dépêches entre les gouvernements respectifs, cela est trop évident pour avoir besoin d'être démontré ; et il semble non moins évident que de telles communications doivent être aussi légitimes et innocentes au commencement que plus tard, et que la règle ne peut pas être restreinte au cas où les relations diplomatiques auraient déjà été formellement établies par la résidence d'un ministre accrédité de la puissance belligérante dans le pays neutre. C'est la neutralité d'une des parties envers les communications, et non le mode de communication ou le temps où les communications ont lieu, qui doit servir de règle pour l'application du principe. La seule différence qui résulte des circonstances particulières d'une guerre civile et de la non reconnaissance de l'indépendance du gouvernement de fait de l'un des belligérants par l'autre belligérant ou par la puissance neutre est celle-ci : que « dans le dessein d'éviter les difficultés qui pouvaient surgir d'une solution formelle et positive de ces questions, on fait fréquemment

usage d'agents qui sont revêtus des pouvoirs et jouissent des immunités de ministres, bien qu'ils ne soient pas investis du caractère de représentants officiels et n'aient aucun droit aux honneurs diplomatiques. » C'est à ce titre que MM. Mason et Slidell, qui sont spécialement désignés par M. Seward comme ayant été nommés avec la qualité de prétendus ministres plénipotentiaires des États du Sud près les cours de Saint-James et de Paris, ont dû être envoyés et auraient pu être reçus ; et, d'après l'esprit de la loi des nations, l'accueil fait à ces Messieurs n'aurait pas pu être considéré à bon droit comme un acte hostile et peu amical envers les ÉtatsUnis. Il est clair aussi que ces Messieurs n'auraient été revêtus d'aucun pouvoir et n'auraient en droit à aucune immunité au delà de ce qui est accordé aux agents diplomatiques non officiellement reconnus. Le gouvernement de la reine considère comme une conséquence nécessaire et certaine de ces principes: que le transport d'agents publics de ce caractère, à bord du Trent, de la Havane à Saint-Thomas, en route pour l'Angleterre et la France, et de leurs lettres de créance ou de leurs dépêches, s'ils en avaient, n'était pas ct ne pouvait pas être une violation des droits de la neutralité de la part de ce navire; et pour cette raison, comme aussi parce que la destination de ces personnes et de leurs dépêches était bona fide pour un pays neutre, l'opinion claire et certaine du gouvernement de Sa Majesté est qu'elles ne formaient pas de la contrebande...

« La pénalité qui frappe l'acte de transporter de la contrebande de guerre n'est, comme M. Seward le dit, rien de moins que la confiscation du navire; mais il est impossible que cette pénalité soit encourue lorsque le neutre n'a fait qu'employer les moyens ordinaires utilisés par les nations pour maintenir ses propres relations avec l'un des belligérants. Il est de l'essence même de la définition de la contrebande que les articles doivent avoir une destination hostile ou neutre ». Des articles, dit Lord Stowell, qui sont envoyés à un port neutre ne peuvent pas être classés dans la catégorie des articles de contrebande, toutes les marchandises qui y sont envoyées étant également légales... » « La règle relative à la contrebande, ajoute-t-il, est que les articles doivent être pris in delicto, dans l'acte même d'un voyage à un port ennemi. >>

Refutation des arguments

Il est nécessaire de signaler un passage remarquable de la note de M. Seward, où il dit : « Je soutiens que, dans le cas de M. Seward. actuel et d'après les auteurs anglais que j'ai consultés, l'Angleterre elle-même considère comme étant conforme au véritable droit ma

ritime l'opinion que la circonstance de se rendre d'un port neutre à un autre port neutre ne modifie point le droit de capture du belligérant. Si réellement le voyage immédiat et ostensible du Trent avait eu pour but un port neutre, alors que sa destination définitive et réelle cût été un port ennemi, le gouvernement de la reine aurait pu mieux comprendre l'allusion faite à des auteurs anglais par rapport à ce passage. Il est incontestable que la loi, telle qu'elle est interprétée par ces auteurs, prescrit que si la destination réelle du navire est un lieu ennemi, c'est-à-dire si le navire se rend auprès de l'ennemi ou dans le pays de l'ennemi, ce voyage ne peut être couvert et rendu légitime par une destination simulée vers un port neutre; mais si le but réel du voyage est bona fide un territoire neutre, on ne trouverait aucune autorité anglaise, et le gouvernement de Sa Majesté croit pouvoir ajouter aucune autorité américaine, qui ait jamais soutenu la doctrine que des hommes ou des dépêches puissent être capturés par l'ennemi pendant un tel voyage, à bord d'un tel navire neutre, à titre de contrebande de guerre. Le gouvernement de Sa Majesté considère une pareille doctrine comme étant tout à fait incompatible avec les véritables principes de la loi maritime, et, à coup sûr, avec les principes tels qu'ils ont été appliqués par les Cours de ce pays.

«On doit faire observer en outre que bien des paquebots employés au service de la poste, et entretenant des communications régulières et périodiques entre les divers pays de l'Europe, de l'Amérique et d'autres parties du monde, ne soient pas exempts, en l'absence de stipulations convenues par traité, de la visite et des perquisitions en temps de guerre, ni des pénalités en cas de violation de la neutralité, lorsqu'il est prouvé qu'ils ont agi sciemment, cependant dans l'accomplissement ordinaire et innocent de leurs fonctions légitimes, qui consistent à transporter des mallesposte et des passagers, ils ont droit à la faveur et à la protection spéciale de tous les gouvernements au service desquels ils sont employés. Les retenir, les troubler ou les contrarier autrement dans leur service sans avoir pour cela les motifs les plus graves, ce serait commettre un acte du caractère le plus coupable et le plus préjudiciable non seulement à une foule de personnes des classes les plus différentes et à beaucoup d'intérêts privés, mais aussi aux intérêts publics de gouvernements ncutres et amis. Il a été nécessaire d'insister sur ces points avec quelques développements, parce qu'ils impliquent des principes de la plus haute importance, et parce que si l'on admettait l'argument de M. Seward

comme fondé, il pourrait en résulter les plus funestes conséquences. Dans la guerre actuelle par exemple, d'après la doctrine de M. Seward, tout paquebot transportant un agent des Confédérés de Douvres à Calais ou de Calais à Douvres pourrait être pris et conduit à New-York. Dans une guerre entre l'Italie et l'Autriche, le transport d'un ministre ou d'un agent italien pourrait justifier la capture d'un paquebot neutre faisant le trajet de Malte à Marseille ou de Malte à Gibraltar, ainsi que la condamnation du navire à Trieste et la détention du ministre ou de l'agent dans une prison autrichienne... De même encore un vaisseau de guerre des Confédérés pourrait capturer un steamer de la Compagnie Cunard pendant son voyage de Halifax à Liverpool, par le motif qu'il porterait des dépêches adressées par M. Seward à M. Adams.

«En présence des principes erronés invoqués par M. Seward et des conséquences qu'ils impliquent, le gouvernement de Sa Majesté croit donc nécessaire de déclarer qu'il n'acquiescerait à la capture d'aucun navire marchand britannique qui serait opérée dans les mêmes circonstances que celles du Trent, et que le fait de porter l'affaire devant un tribunal des prises, tout en modifiant le caractère de l'infraction commise à la loi des nations, n'en diminuerait pas cependant la gravité. »

Lord Russell, en terminant sa dépêche, relevait encore ce passage de la note américaine: « Si la sûreté de l'Union exigeait la détention des personnes capturées, il serait du droit et du devoir de son gouvernement de les retenir; mais les proportions décroissantes de l'insurrection et le peu d'importance relative des personnes arrêtées leur permettent de ne pas avoir recours à cette

mesure. >>

Le chef du Foreign office fait observer que M. Seward n'invoquait là aucun droit fondé sur une loi internationale, quelque désagréable ou irritante que fùt sa doctrine pour les nations neutres; qu'il perdait complètement de vue la grande différence qui existe entre l'exercice d'un droit extrême et la perpétration d'un fait incontestablement coupable; qu'au surplus la Grande-Bretagne ne se serait pas soumise à l'accomplissement d'un tel acte, quelque triomphante qu'eût été l'insurrection du Sud et quelque considérable qu'eût été l'importance des personnes arrêtées.

Intervention des Etats eu

§ 2818. L'acte de violence accompli à bord du Trent ne provoqua pas seulement d'énergiques réclamations de la part de l'Angle- ropéens. terre; il amena encore plusieurs des États neutres de l'Europe à exhorter par écrit le gouvernement de Washington, avant qu'ils

Note de M. Thouvenel

ministre

de

eussent connu la détermination qu'il avait prise, à satisfaire aux justes demandes du cabinet de Londres.

§ 2819. Dans une note adressée le 3 décembre 1861 à M. Merà M. Mercier, cier, ministre de France à Washington, M. Thouvenel, chargé alors France à Wa- du portefeuille des affaires étrangères, examinait longuement si la conduite du capitaine Wilkes était ou non conforme aux principes généraux du droit maritime et aux dispositions des traités en vigueur.

shington.

« L'arrestation, disait-il, de MM. Mason et Slidell à bord du paquebot anglais le Trent, par un croiseur américain a produit en France, sinon la même émotion qu'en Angleterre, au moins un étonnement et une sensation extrêmes. L'opinion publique s'est aussitôt préoccupée de la légitimité et des conséquences d'un acte semblable, et l'impression qu'elle en a ressentie n'a pas été un instant douteusc. Le fait lui a paru tellement en désaccord avec les règles ordinaires du droit international qu'elle s'est plu à en faire exclusivement peser la responsabilité sur le commandant du San Jacinto... Le désir de prévenir un conflit, imminent peut-être, entre deux puissances pour lesquelles le gouvernement de l'Empereur est animé de sentiments également amicaux, et le devoir de maintenir, à l'effet de mettre les droits de son propre pavillon à l'abri de toute atteinte, certains principes essentiels à la sécurité des neutres, l'ont, après mùre réflexion, convaincu qu'il ne pouvait en cette circonstance rester complètement silencieux.

« Si, à notre grand regret, le cabinet de Washington était disposé à approuver la conduite du commandant du San Jacinto, ce serait ou en considérant MM. Mason et Slidell comme des ennemis, ou en ne voyant en eux que des rebelles. Dans l'un comme dans l'autre cas, il y aurait un oubli extrêmement fâcheux de principes sur lesquels nous avions toujours trouvé les États-Unis d'accord

avec nous.

« A quel titre en effet le croiseur américain aurait-il dans le premier cas arrêté MM. Mason et Slidell? Les États-Unis ont admis avec nous, dans les traités conclus entre les deux pays, que la liberté du pavillon s'étend aux personnes trouvées à bord fussentelles ennemies de l'une des deux parties, à moins qu'il ne s'agisse de gens de guerre actuellement au service de l'ennemi. MM. Mason et Slidell étaient donc, en vertu de ce principe, que nous n'avons jamais rencontré de difficultés à faire insérer dans nos traités d'amitié et de commerce, parfaitement libres sous le pavillon de l'Angleterre.