§ 2820 Critique de la note de M. Thouvenel, et des suggestions

présentées par les puissances européennes

§ 2821 Considérations générales sur la question de droit soulevée

par l'affaire du Trent..

§ 2822 Stipulations conventionnelles sur cette matière.
§ 2823 Traité de 1675 entre la Suède et les Pays-Bas.

§ 2824 Traité de 1678 entre l'Espagne, la France et la Hollande
$2825 Conventions et traités divers de 1679 à 1851

§ 2826 Règle qu'on doit suivre.

Pages

96

96

98

98

98

99

32828 En qui réside la faculté de déclarer les sièges et les blocus

§ 2829 Jurisprudence suivie dans l'affaire du navire le Rolla.

§. 2830 Mandat spécial pour déclarer le blocus.

§ 2831

Caractères qui distinguent les blocus

Cauchy, Fiore, Boeck, Fauchille.

§ 2832 Distinction entre le siège et le blocus.- Duer

§ 2833 Interruption des relations.

Vattel. .

102

103

103

104

104

Hautefeuille

Bluntschli, Heffter, Testa, A. Desjardins, Fauchille.

§ 2838 Traité de la nécessité. Gessner

§ 2839 Considérations sur les doctrines qui précèdent
Le blocus doit être effectif.

§ 2840

§ 2841 Opinion des publicistes.

Grotius, Bynkerskoek,

§ 2836

§ 2837

Phillimore, Massé, Ortolan, Wheaton.

§ 2834 Bâtiments de guerre. Wheaton. Ortolan

§ 2835 Libre accès dans un port bloqué.

Fondement du droit de blocus

Théorie du droit de conquête.

Ortolan, Cauchy.

§ 2842 Lettre de M. Bayard, secrétaire d'Etat des États-Unis,

Pages

à M. Becerra, ministre plénipotentiaire de Colombie

à Washington.

118

§ 2850

§ 2848 Jurisprudence française

§ 2849 Jurisprudence des États-Unis. Kent, Wheaton.

Opinion des publicistes: Pistoye et Duverdy.

Lord Beaumont, Ortolan, Cauchy

§ 2851 Des formes usitées pour les notifications générales ou di-
plomatiques

§ 2852 Caractère que les traités donnent à la notification spéciale.

Sir W. Scott .

123

125

127

130

131

§ 2853

Règlement danois de 1864.

132

§ 2857 Etendue du blocus: Places fortes et villes non fortifiées.

Décret de Berlin, 1806 . .

§ 2858 Doctrines soutenues à ce sujet.

§ 2859 Opinion des auteurs.

Ortolan, Westlake.

§ 2860 Limites au blocus de l'embouchure d'une rivière et d'un

détroit . .

§ 2861 Cas du navire anglais le Peterhoff, 1863. Jugement de la

Cour suprême des États-Unis.

Forme dans laquelle la notification spéciale doit être faite. 132

Position des navires mouillés dans le port au moment de

l'établissement du blocus

- Luchesi-Palli

--

Massé, Hautefeuille.

§ 2862

§ 2863

Précédents judiciaires. Cas de la Frau-llsabe, 1799

Cas de la Maria, 1805

Conclusion de la Cour dans l'affaire du Peterhoff.

§ 2865 Peut-on bloquer toute une étendue des côtes?

§ 2866 Opinion des publicistes: Hautefeuille, Ortolan

Massé, Gessner, Fauchille.

§ 2867 Cas du blocus étendus, 1806.

§ 2868 Un État est-il en droit de déclarer le blocus de ses propres

ports? ..

146

146

146

§ 2871

§ 2872

Effets de l'absence temporaire des forces bloquantes .

Opinion des publicistes: Hautefeuille

Pistoye et Duverdy, Ortolan, Twiss, Sir W. Scott,

Bello. .

150

§ 2876

Sir W. Scott, Phillimore, Wildman, Wheaton, Ri-
quelme, Halleck, Fauchille.

§ 2873 Lorsque l'escadre bloquante est délogée de son mouillage

par l'escadre ennemie

§ 2874 Affaire du Hoffnung, 1805.

§ 2875 Précédents historiques.

Unis, 1863. .

Polémique soutenue dans la presse. Dana.

-

§ 2877 Changement de destination dans l'escadre bloquante

§ 2878 Conséquences d'irrigularités dans le service du blocus.

§ 2879 Considérations générales sur la durée du blocus

§ 2880 Violation du blocus: Twiss, Deane.

§ 2881

§ 2882

Opinion des auteurs: Bello, Gessner, Heffter, Massé

Publicistes français :

§ 2886 Autres circonstances

§ 2883 Règles pratiques à suivre pour l'appréciation des espèces. 158

§ 2884 Présomption de la connaissance d'un blocus.

§ 2885 La Maria Magdalena.

§ 2887 Quand la tentative de violer un blocus est-elle con-

159

159

160

160

§ 2888 Présomption de plein droit: Sir W. Scott, Halleck.

§ 2889 Manoeuvres criminelles : Bello

§ 2891 Valeur accordée au témoignage du capitaine.
§ 2892 Conséquences forcées de la notification spéciale.
§ 2893 Violation de la sortie d'un port bloqué. Exceptions.
Cas du navire espagnol Nuestra Señora de Regla

-

§ 2894 Stipulations conventionnelles sur la matière.

§ 2895 Pratique observée pendant la guerre civile des États-

Unis.

Critiques soulevées par cette pratique.

§ 2896 Précédents historiques.

Affaire du navire Charlotte

162

Pages

§ 2897 Peines encourues par cette violation du blocus.

corporelles. Bynkershoek, Klüber.

Unis. . .

$ 2900

§ 2898 Instructions du secrétaire de la marine des États-

§ 2899 Confiscation des navires et des chargements.

Opinion des publicistes: Duer, Ortolan, Twiss

feuille

§ 2903 Introduction dans le port bloqué de marchandises par une

autre voie que la mer

§ 2904 A quel moment la capture du navire infracteur doit être

opérée ?..

Hautefeuille, Gessner

§ 2905 Jurisprudence anglaise. Affaire du navire le Chris-

tianberg.

§ 2906 Opinion des publicistes: Bello, Wheaton, Ortolan, Haute-

§ 2907 Décisions des tribunaux de prises en France.

La Carolina et la Madona di Mentenero, 1829

L'Independencia americana et l'Aurora, 1849.

Louisa

La Candelaria, le Monte-Alegre et la Fortuna

L'Elisa Cornish, le San Christovao, le Pensamento

et l'Eduardo, 1848, et The Fame, 1850.

172

172

-

173

174

· Le Chris-

176

SECTION II. - DU BLOCUS FICTIF

§ 2909 Origine des blocus fictifs

177

§ 2910 Blocus des ports de France par Edouard III, roi d'Angle-

terre, 1346.

177

§ 2911 La Suède, la Hollande et l'Angleterre ont recours aux blo-
cus de cabinet, 1656-1693

Pages

§ 2913 Réclamations des Etats neutres, 1693-1756

Traité du 17 mars 1693 entre la Suède et le Dane-

181

182

-

182

183

183

Traité entre la Hollande et les Deux-Siciles du

27 août 1753

§ 2914 Blocus de cabinet déclaré par l'Angleterre en 1756. - Nou-
veau blocus de cabinet en 1775

§ 2915 Neutralité armée de 1780.

Accession des puissances neutres

§ 2916 Révolution française: Blocus des côtes de la France par

l'Angleterre. Traité entre la Suède et le Danemark du

27 mars 1794

Traité du 17 juin 1801 entre l'Angleterre et la Russie. 185

Accession du Danemark le 23 octobre 1801 et de

la Suède le 30 mars 1802

§ 2918 Ordre du Conseil britannique du 26 mai 1806.

§ 2919 Blocus continental . .

§ 2920 Décret de Berlin du 21 novembre.

Ordres du Conseil britannique du 7 janvier et du 11 novem-

bre 1807..

§ 2922 Décret de Milan du 17 décembre 1807

Accession de la Prusse, du Danemark et de la Rus-

sie au blocus continental français, 1807.

2923 Ordre du Conseil britannique du 26 avril 1809
Adhésion de l'Autriche et de la Suède au système prohibi-
tif français. Non intercouse act des Etats-Unis du 1er mai
1810. — Fin du blocus continental, 1814. .

§ 2924

§ 2925 Condamnation des blocus fictifs par les puissances euro-

péennes, 1815-1854

Traités des Etats-Unis avec la Suède le 4 septembre

1816, et avec la Prusse le 1er mai 1828 . . . . 193

§ 2926 Blocus par le Brésil de la rive orientale du Rio de la Plata,

1825 .

193

Traité entre la France et le Brésil du 21 août 1828 193

§ 2927 Blocus des ports de la régence d'Alger, 1827-1830 .

Prise des navires Carolina et Madona di Montenero.

§ 2928 Traités conclus par la France avec la Bolivie, le Texas, le

Vénézuéla, l'Equateur et la Nouvelle-Grenade, 1834-1844. 195

Instructions du comte Molé aux croiseurs français

au Rio de la Plata, 1838.

195