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Pages

$ 2842 Lettre de M. Bayard, secrétaire d'Etat des États-Unis,

à M. Becerra, ministre plénipotentiaire de Colombie

à Washington. .

118

§ 2843 Pratique des nations maritimes.

119

§ 2844 Cas du navire russe Franciska

119

§ 2845 Notification des blocus .

120

§ 2846 Considération sur les notificatious

120

Ortolan.

121

§ 2847 Doctrine anglaise. — Sir William Scott

122

§ 2848 Jurisprudence française

123

$ 2849 Jurisprudence des États-Unis. – Kent, Wheaton.

125

$ 2850 Opinion des publicistes : Pistoye et Duverdy.

127

Lord Beaumont, Ortolan, Cauchy

128

Hautefeuille .

129

Gessner, Fauchille, Perels, Boeck

130

§ 2851 Des formes usitées pour les notifications générales ou di-

plomatiques

130

$ 2852 Caractère que les traités donnent à la notification spéciale.

Sir W. Scott

131

$ 2853 Règlement danois de 1864.

132

§ 2854 Forme dans laquelle la notification spéciale doit être faite. 132

§ 2855 Position des navires mouillés dans le port au moment de

l'établissement du blocus

133

$ 2856 Principes appliqués par les tribunaux français .

134

Affaire de la Joséphine

134

§ 2857 Etendue du blocus: Places fortes et villes non fortifiées.

Décret de Berlin, 1806 .

135

§ 2858 Doctrines soutenues à ce sujet.

Luchesi-Palli.

135

Cobden.

136

§ 2859 Opinion des auteurs. Massé, Hautefeuille.

136

Ortolan, Westlake

137

§ 2860 Limites au blocus de l'embouchure d'une rivière et d'un

détroit . .

137

$ 2861

Cas du navire anglais le Peterhoff, 1863. - Jugement de la

Cour suprême des États-Unis.

138

§ 2862

Précédents judiciaires. Cas de la Frau-llsabe, 1799

141

$ 2863 Cas de la Maria, 1805

141

$ 2864

Cas du Zelden Rust

142

Conclusion de la Cour dans l'affaire du Peterhoff. 142

$ 2865 Peut-on bloquer toute une étendue des côtes ?

142

§ 2866 Opinion des publicistes : Hautefeuille, Ortolan

143

Massé, Gessner, Fauchille.

144

§ 2867 Cas du blocus étendus, 1806. Blocus anglais des côtes

de France.

145

Blocus des côtes du Mexique par les États-Unis,

1846. .

145

Blocus des ports russes de la Baltique par la France

et l'Angleterre, 1854.

146

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Pages

Blocus par les États-Unis du littoral des États con-

fédérés, 1861 , .

146

Résumé.

146

§ 2868 Un État est-il en droit de déclarer le blocus de ses propres

ports ?

146

$ 2869 Opinion des publicistes: Perels, Fauchille.

147

$ 2870 Cessation du blocus.

147

§ 2871 Effets de l'absence temporaire des forces bloquantes 148

$ 2872 Opinion des publicistes : Hautefeuille

148

Pistoye et Duverdy, Ortolan, Twiss, Sir W. Scott,

Bello.

150

Sir W. Scott, Phillimore, Wildman, Wheaton, Ri-

quelme, Halleck, Fauchille.

151

$ 2873 Lorsque l'escadre bloquante est délogée de son mouillage

par l'escadre ennemie

152

$ 2874 Affaire du Hoffnung, 1805

152

§ 2875 Précédents historiques. - Guerre de sécession aux États-

Unis, 1863,

153

$ 2876 Polémique soutenue dans la presse. Dana.

153

§ 2877 Changement de destination dans l'escadre bloquante 154

§ 2878 Conséquences d'irrigularités dans le service du blocus. 154

$ 2879 Considérations générales sur la durée du blocus

155

$ 2880 Violation du blocus: Twiss, Deane.

155

$ 2881 Opinion des auteurs : Bello, Gessner, Heffter, Massé 156

$ 2882 Publicistes français :

156

Massé, Hautefeuille, Ortolan

157

Twiss, Fauchille.

158

§ 2883 Règles pratiques à suivre pour l'appréciation des espèces. 158

Ortolan.

159

$ 2884 Présomption de la connaissance d'un blocus.

159

$ 2885 La Maria Magdalenu .

160

$ 2886 Autres circonstances

160

$ 2887 Quand la tentative de violer un blocus est-elle con-

sommée ? . .

160

$ 2888 Présomption de plein droit : Sir W. Scott, Halleck.

162

$ 2889 Manoeuvres criminelles : Bello

162

§ 2890 Jurisprudence anglaise. Affaire du navire Charlotte

Christine . .

162

$ 2891 Valeur accordée au témoignage du capitaine.

163

$ 2892 Conséquences forcées de la notification spéciale.

163

$ 2893 Violation de la sortie d'un port bloqué. Exceptions.

Cas du navire espagnol Nuestra Señora de Regla

164

$ 2894 Stipulations conventionnelles sur la matière.

164

$ 2895 Pratique observée pendant la guerre civile des États-

Unis. ..

165

Critiques soulevées par cette pratique.

165

§ 2896 Précédents historiques.

166

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§ 2897 Peines encourues par cette violation du blocus. · Peines

corporelles. - Bynkershoek, Klüber .

§ 2898 Instructions du secrétaire de la marine des États-

Unis. .

§ 2899 Confiscation des navires et des chargements.
$ 2900 Opinion des publicistes : Duer, Ortolan, Twiss

Lord Stowell, Gessner, Hautefeuille, Pistoye et Du-

verdy.

Boeck, Fauchille.
$ 2901 Propriété personnelle des passagers
$ 2902 Cas de la Yung Maria Schræder.
$ 2903 Introduction dans le port bloqué de marchandises par une

autre voie que la mer

§ 2904 A quel moment la capture du navire infracteur doit être

opérée ?.

Hautefeuille, Gessner

§ 2905 Jurisprudence anglaise. Affaire du navire le Chris-

tianberg .

§ 2906 Opinion des publicistes : Bello, Wheaton, Ortolan, Haute-

feuille

$ 2907 Décisions des tribunaux de prises en France.

La Carolina et la Madona di Mentenero, 1829
L'Independencia americana et l'Aurora, 1849. La

Louisa
La Candelaria, le Monte-Alegre et la Fortuna .
L'Elisa Cornish, le San Christovao, le Pensamento

et l’Eduardo, 1848, et The Fame, 1850.

§ 2908 Décisions anglaises .

L'Union, 1854. — Le Weelvaart Van Pillaw. — Le Chris-

tianberg

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Pages

$ 2913 Réclamations des Etats neutres, 1693-1756

181

Traité du 17 mars 1693 entre la Suède et le Dane-

mark. .

181

Traité du 30 avril 1725 entre l'Espagne et l'Autriche. 181

Traité entre la France et le Danemark du 23 août

1742 .

182

Traité entre la Hollande et les Deux-Siciles du

27 août 1753

182

$ 2914 Blocus de cabinet déclaré par l'Angleterre en 1756. Nou-

veau blocus de cabinet en 1775

182

$ 2915 Neutralité armée de 1780

183

Accession des puissances neutres

183

§ 2916 Révolution française : Blocus des côtes de la France par

l'Angleterre. Traité entre la Suède et le Danemark du

27 mars 1794

184

Traité entre les Etats-Unis et l'Espagne du 25 no-

vembre 1795

185

$ 2917 Neutralité armée de 1800 (1800-1815).

185

Traité du 17 juin 1801 entre l'Angleterre et la Russie. 185

Accession du Danemark le 23 octobre 1801 et de

la Suède le 30 mars 1802

186

$ 2918 Ordre du Conseil britannique du 26 mai 1806.

186

$ 2919 Blocus continental .

187

$ 2920 Décret de Berlin du 21 novembre.

187

§ 292! Ordres du Conseil britannique du 7 janvier et du ll novem-

bre 1807. .

190

$ 2922 Décret de Milan du 17 décembre 1807

190

Accession de la Prusse, du Danemark et de la Rus-

sie au blocus continental français, 1807.

191

2923 Ordre du Conseil britannique du 26 avril 1809

192

$ 2924 Adhésion de l'Autriche et de la Suède au système prohibi-

tif français. Non intercouse act des Etats-Unis du ler mai

1810. – Fin du blocus continental, 1814.

192

§ 2925 Condamnation des blocus fictifs par les puissances euro-

péennes, 1815-1854

192

Traité entre le Danemark et la Prusse du 17 juin

1818.

192

Traités des Etats-Unis avec la Suède le 4 septembre

1816, et avec la Prusse le 1er mai 1828

193

$ 2926 Blocus par le Brésil de la rive orientale du Rio de la Plata,

1825.

193

Traité entre la France et le Brésil du 21 août 1828 193

$ 2927 Blocus des ports de la régence d'Alger, 1827-1830

194

Prise des navires Carolina et Madona di Montenero. 194

§ 2928 Traités conclus par la France avec la Bolivie, le Texas, le

Vénézuéla, l'Equateur et la Nouvelle-Grenade, 1834-1844. 195

Instructions du comte Molé aux croiseurs français

au Rio de la Plata, 1838.

195

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