Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... établi que des principes généraux d'une portée assez limitée . Hautefeuille divise en trois classes les publicistes qui ont écrit sur la contrebande de guerre , savoir : 1 ° ceux qui se sont guidés d'après les principes du droit naturel ...
... établi que des principes généraux d'une portée assez limitée . Hautefeuille divise en trois classes les publicistes qui ont écrit sur la contrebande de guerre , savoir : 1 ° ceux qui se sont guidés d'après les principes du droit naturel ...
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... établi comme règle pratique qu'on doit comprendre dans le commerce illicite tous les articles absolu- ment indispensables à l'attaque ou à la défense , les divise en six catégories 1 ° armes de toute espèce ; 2 ° effets nécessaires à l ...
... établi comme règle pratique qu'on doit comprendre dans le commerce illicite tous les articles absolu- ment indispensables à l'attaque ou à la défense , les divise en six catégories 1 ° armes de toute espèce ; 2 ° effets nécessaires à l ...
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... établi par les traités dans lesquels la France a spécifié ce qui constitue la contrebande de guerre , n'ad- mettent pas les vivres au nombre des marchandises de contrebande de guerre ( 2 ) . » § 2730. La réponse du gouvernement anglais ...
... établi par les traités dans lesquels la France a spécifié ce qui constitue la contrebande de guerre , n'ad- mettent pas les vivres au nombre des marchandises de contrebande de guerre ( 2 ) . » § 2730. La réponse du gouvernement anglais ...
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... établi que l'ensemble du chargement appartient à un seul et même propriétaire . >> Pour déclarer également de bonne prise la coque du Springbok , le juge Betts se fonda sur ce que le droit international moderne . sanctionne la ...
... établi que l'ensemble du chargement appartient à un seul et même propriétaire . >> Pour déclarer également de bonne prise la coque du Springbok , le juge Betts se fonda sur ce que le droit international moderne . sanctionne la ...
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... établi une exception particulière en faveur des correspon- dances ayant un caractère purement diplomatique , des depêches Dana , Elem . by Wheaton , note 240 . des agents d'une puissance belligérante au gouvernement de cette puissance ...
... établi une exception particulière en faveur des correspon- dances ayant un caractère purement diplomatique , des depêches Dana , Elem . by Wheaton , note 240 . des agents d'une puissance belligérante au gouvernement de cette puissance ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.