Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... Cours de prises § 2738 Règle généralement admise 27 27 27 27 § 2739 Contrebande absolue et contrebande conventionnelle § 2740 Classification des marchandises ou articles de contre- bande 29 • § 2741 Blé , farine et autres substances ...
... Cours de prises § 2738 Règle généralement admise 27 27 27 27 § 2739 Contrebande absolue et contrebande conventionnelle § 2740 Classification des marchandises ou articles de contre- bande 29 • § 2741 Blé , farine et autres substances ...
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... Cours d'amirauté anglaise Ordonnance hollandaise du 26 janvier 1781 Faits constitutifs de toute prise maritime § 3009 § 3010 Attribution des prises § 3011 Jugement et condamnation des prises . $ 3012 Devoirs généraux des capteurs ...
... Cours d'amirauté anglaise Ordonnance hollandaise du 26 janvier 1781 Faits constitutifs de toute prise maritime § 3009 § 3010 Attribution des prises § 3011 Jugement et condamnation des prises . $ 3012 Devoirs généraux des capteurs ...
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... prises , sous réserve d'une action diplomatique ultérieure , et qu'en ... cours de la guerre . Quoi qu'il en soit , et quand bien même la France pût ... course qualifie de contre- bande les armes , le salpêtre et tous les ustensiles ...
... prises , sous réserve d'une action diplomatique ultérieure , et qu'en ... cours de la guerre . Quoi qu'il en soit , et quand bien même la France pût ... course qualifie de contre- bande les armes , le salpêtre et tous les ustensiles ...
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... Cours de § 2737. En présence des nombreuses divergences qu'offre la lé- gislation des principaux Etats maritimes et de l'incertitude non prises . moins grande en matière de contrebande qui règne ... Cours de prises Règle généralement admise.
... Cours de § 2737. En présence des nombreuses divergences qu'offre la lé- gislation des principaux Etats maritimes et de l'incertitude non prises . moins grande en matière de contrebande qui règne ... Cours de prises Règle généralement admise.
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... cours de voyage vers un port ennemi . Hubner . Galiani , anglaise . § 2747. La juridiction des Cours d'amirauté anglaises condamne Jurisprudence uniformément comme de bonne prise tous les objets propres à la construction et à l ...
... cours de voyage vers un port ennemi . Hubner . Galiani , anglaise . § 2747. La juridiction des Cours d'amirauté anglaises condamne Jurisprudence uniformément comme de bonne prise tous les objets propres à la construction et à l ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.