Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... d'Utrecht , 1713 . 12 § 2713 Différents autres traités , 1716-1766 12 § 2714 Conventions nouvelles , 1642-1799 14 § 2715 entre l'Angleterre et les Etats - Unis , 1794- 1796. . 14 Pages § 2716 Ordre de capture expédié par le conseil.
... d'Utrecht , 1713 . 12 § 2713 Différents autres traités , 1716-1766 12 § 2714 Conventions nouvelles , 1642-1799 14 § 2715 entre l'Angleterre et les Etats - Unis , 1794- 1796. . 14 Pages § 2716 Ordre de capture expédié par le conseil.
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... Capture du Navarrais $ 3090 Services antérieurs à l'amarinage . - Cas pratiques . § 3091 Navires convoyeurs . . · Réunion de bâtiments en une même entreprise Cas survenu pendant le blocus du Texel , 1790 Capture du Guillaume Tell ...
... Capture du Navarrais $ 3090 Services antérieurs à l'amarinage . - Cas pratiques . § 3091 Navires convoyeurs . . · Réunion de bâtiments en une même entreprise Cas survenu pendant le blocus du Texel , 1790 Capture du Guillaume Tell ...
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... Capture du Mentor . · 385 § 3156 Délai fixé pour la cessation des hostilités . 385 · § 3157 Opinion des publicistes : Emerigon , Kent , Phillimore , Wheaton . . 385 § 3158 Capture du navire anglais Swineherd par le corsaire fran- çais ...
... Capture du Mentor . · 385 § 3156 Délai fixé pour la cessation des hostilités . 385 · § 3157 Opinion des publicistes : Emerigon , Kent , Phillimore , Wheaton . . 385 § 3158 Capture du navire anglais Swineherd par le corsaire fran- çais ...
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... Capture du navire la Statira . Conclusions - de M. Portalis . § 3214 Reprise du navire le Kitty . 423 431 § 3215 § 3216 § 3217 § 3218 Le droit de recousse dans les reprises neutres Opinion des publicistes : Bynkerskoek , Massé Reprises ...
... Capture du navire la Statira . Conclusions - de M. Portalis . § 3214 Reprise du navire le Kitty . 423 431 § 3215 § 3216 § 3217 § 3218 Le droit de recousse dans les reprises neutres Opinion des publicistes : Bynkerskoek , Massé Reprises ...
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... capture expé- seil anglais . 1795 . § 2715. Les traités que l'Angleterre conclut en 1794 ( 6 ) et en 1796 ( 7 ) avec la République nord - américaine portaient qu'en raison de la difficulté qu'il y avait de préciser les cas dans lesquels ...
... capture expé- seil anglais . 1795 . § 2715. Les traités que l'Angleterre conclut en 1794 ( 6 ) et en 1796 ( 7 ) avec la République nord - américaine portaient qu'en raison de la difficulté qu'il y avait de préciser les cas dans lesquels ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.