Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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Page iv
... communication de Lord Russel à Lord Lyons . Exposé des principes du gouvernement anglais , transmis par Lord Russel à Lord Lyons . 89 • Réfutation des arguments de M. Seward § 2818 Intervention des Etats européens • § 2819 Note de M ...
... communication de Lord Russel à Lord Lyons . Exposé des principes du gouvernement anglais , transmis par Lord Russel à Lord Lyons . 89 • Réfutation des arguments de M. Seward § 2818 Intervention des Etats européens • § 2819 Note de M ...
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... communication entre le gouvernement français et ses troupes , probabilité insuffisante pour enlever à la ligne télégraphique son ca- ractère primitivement et principalement commercial , le juge anglais ordonna le relâchement du navire ...
... communication entre le gouvernement français et ses troupes , probabilité insuffisante pour enlever à la ligne télégraphique son ca- ractère primitivement et principalement commercial , le juge anglais ordonna le relâchement du navire ...
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... cette décision aux gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités . ( 1 ) Revue de droit international , 1871 , p . 366 . Note du gou- vernement § 2725. Dans la communication faite 20 [ S 2724 LIVRE IV . DE LA CONTREBANDE DE GUERRE -
... cette décision aux gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités . ( 1 ) Revue de droit international , 1871 , p . 366 . Note du gou- vernement § 2725. Dans la communication faite 20 [ S 2724 LIVRE IV . DE LA CONTREBANDE DE GUERRE -
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... communication faite par suite , le 22 février , à ces gouvernements , le cabinet français motivait ainsi la nouvelle posi- français aux tion qu'il se disait contraint d'assumer . « Le gouvernement français a été avisé qu'avec la fin de ...
... communication faite par suite , le 22 février , à ces gouvernements , le cabinet français motivait ainsi la nouvelle posi- français aux tion qu'il se disait contraint d'assumer . « Le gouvernement français a été avisé qu'avec la fin de ...
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... communications , le gouvernement allemand répondit alle en se bornant à publier un avis , « signalant à l'attention des arma- teurs et des navigateurs allemands que le gouvernement français avait l'intention d'exercer effectivement , à ...
... communications , le gouvernement allemand répondit alle en se bornant à publier un avis , « signalant à l'attention des arma- teurs et des navigateurs allemands que le gouvernement français avait l'intention d'exercer effectivement , à ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.