Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... matière 67 68 68 • 69 • • § 2788 Opinion des publicistes : Jouffroy 69 Ortolan , Gessner , Moseley , Heffter , Hall , Perels 70 § 2789 La quasi - contrebande 71 Pages § 2790 Droit de préemption § 2791 Ordonnances anglaises TABLE DES ...
... matière 67 68 68 • 69 • • § 2788 Opinion des publicistes : Jouffroy 69 Ortolan , Gessner , Moseley , Heffter , Hall , Perels 70 § 2789 La quasi - contrebande 71 Pages § 2790 Droit de préemption § 2791 Ordonnances anglaises TABLE DES ...
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... matière Opinion des publicistes : Phillimore , Ortolan Hautefeuille , Gessner , Boeck , Perels 72 72 72 73 · • 74 · § 2795 Résumé . 74 • § 2796 Transport de militaires et de marins engagés au service de l'ennemi . Ortolan . 74 Heffter ...
... matière Opinion des publicistes : Phillimore , Ortolan Hautefeuille , Gessner , Boeck , Perels 72 72 72 73 · • 74 · § 2795 Résumé . 74 • § 2796 Transport de militaires et de marins engagés au service de l'ennemi . Ortolan . 74 Heffter ...
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... matière . § 2823 Traité de 1675 entre la Suède et les Pays - Bas . § 2824 Traité de 1678 entre l'Espagne , la France et la Hollande $ 2825 Conventions et traités divers de 1679 à 1851 § 2826 Règle qu'on doit suivre . Pages 96 96 98 98 ...
... matière . § 2823 Traité de 1675 entre la Suède et les Pays - Bas . § 2824 Traité de 1678 entre l'Espagne , la France et la Hollande $ 2825 Conventions et traités divers de 1679 à 1851 § 2826 Règle qu'on doit suivre . Pages 96 96 98 98 ...
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... matière . § 2895 Pratique observée pendant la guerre civile des États- Unis . Critiques soulevées par cette pratique . § 2896 Précédents historiques . Affaire du navire Charlotte 162 163 163 · 164 • · · 164 165 165 166 Pages § 2897 ...
... matière . § 2895 Pratique observée pendant la guerre civile des États- Unis . Critiques soulevées par cette pratique . § 2896 Précédents historiques . Affaire du navire Charlotte 162 163 163 · 164 • · · 164 165 165 166 Pages § 2897 ...
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... matière . § 3038 Dérogation au principe général . § 3039 Jurisprudence nord - américaine § 3040 · • • 282 • 283 284 285 285 Cas du navire espagnol La Amistad de Rues , et du Corsaire vénézuélien , La Guerrière . Observations du juge ...
... matière . § 3038 Dérogation au principe général . § 3039 Jurisprudence nord - américaine § 3040 · • • 282 • 283 284 285 285 Cas du navire espagnol La Amistad de Rues , et du Corsaire vénézuélien , La Guerrière . Observations du juge ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.