Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... papiers . Jet à la mer de pièces de bord . - Règlement français , 1778 . - Lettre de Louis XVI , 1779 · § 2989 Jugement du Conseil des prises de France . Affaire de la Fortune . Le Paquet de Dublin 244 · • 244 · 244 244 • 245 245 245 Le ...
... papiers . Jet à la mer de pièces de bord . - Règlement français , 1778 . - Lettre de Louis XVI , 1779 · § 2989 Jugement du Conseil des prises de France . Affaire de la Fortune . Le Paquet de Dublin 244 · • 244 · 244 244 • 245 245 245 Le ...
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... papiers de bord , simulation de pavil- lon : Le Nancy contre l'Enjôleur 323 · § 3073 Fausses déclarations du capteur : La Cybyle contre l'Achille . § 3074 Semonce et faux pavillon : Le Pourvoyeur contre le John William . 323 324 § 3075 ...
... papiers de bord , simulation de pavil- lon : Le Nancy contre l'Enjôleur 323 · § 3073 Fausses déclarations du capteur : La Cybyle contre l'Achille . § 3074 Semonce et faux pavillon : Le Pourvoyeur contre le John William . 323 324 § 3075 ...
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... papiers ou d'autres témoignages que les marchandises mêmes n'ont pas pour destination un port ennemi , mais sont destinées à être ultérieure- ment transportées au delà à un port neutre . Par contre , si la destination du navire est ...
... papiers ou d'autres témoignages que les marchandises mêmes n'ont pas pour destination un port ennemi , mais sont destinées à être ultérieure- ment transportées au delà à un port neutre . Par contre , si la destination du navire est ...
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... papiers de bord ne serait que la repro- duction d'une fraude analoguc , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Elseneur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité ...
... papiers de bord ne serait que la repro- duction d'une fraude analoguc , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Elseneur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité ...
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... « Si le transport de la contrebande est fait avec les circonstances frauduleuses de faux papiers et de fausse destination ; « Enfin , si le navire servant au transport de 60 [ § 2777 LIVRE IV . DE LA CONTREBANDE DE GUERRE --
... « Si le transport de la contrebande est fait avec les circonstances frauduleuses de faux papiers et de fausse destination ; « Enfin , si le navire servant au transport de 60 [ § 2777 LIVRE IV . DE LA CONTREBANDE DE GUERRE --
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.