Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... particuliers Articles séparés . § 3132 Langue usitée . . 365 365 365 366 367 • 367 367 367 368 § 3133 Traités où plus de deux puissances sont parties . § 3134 Accession au traité . § 3135 Protestation contre le traité § 3136 Caractère ...
... particuliers Articles séparés . § 3132 Langue usitée . . 365 365 365 366 367 • 367 367 367 368 § 3133 Traités où plus de deux puissances sont parties . § 3134 Accession au traité . § 3135 Protestation contre le traité § 3136 Caractère ...
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... particulier pour la guerre , pouvant servir directement à l'attaque ou à la défense , et dont , par conséquent , le transport à l'un des belligérants par les neutres est considéré comme un acte illicite . Nous verrons plus loin la ...
... particulier pour la guerre , pouvant servir directement à l'attaque ou à la défense , et dont , par conséquent , le transport à l'un des belligérants par les neutres est considéré comme un acte illicite . Nous verrons plus loin la ...
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... particuliers , l'autre un droit des Etats . ) Ces paroles offrent une contradiction évidente entre le droit naturel et le droit des gens . D'un autre côté , voir dans le commerce de la contrebande de guerre , comme le fait sen- tir ...
... particuliers , l'autre un droit des Etats . ) Ces paroles offrent une contradiction évidente entre le droit naturel et le droit des gens . D'un autre côté , voir dans le commerce de la contrebande de guerre , comme le fait sen- tir ...
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... particulier qui nous occupe , les traités d'Utrecht ont servi de base et en quelque sorte de type aux traités conclus en 1716 ( 7 ) entre la France et les Villes Hanséatiques , en 1720 ( 8 ) entre l'Angleterre et la Suède , et en 1766 ...
... particulier qui nous occupe , les traités d'Utrecht ont servi de base et en quelque sorte de type aux traités conclus en 1716 ( 7 ) entre la France et les Villes Hanséatiques , en 1720 ( 8 ) entre l'Angleterre et la Suède , et en 1766 ...
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... particulier pour la guerre et dont on empêche le transport chez l'ennemi s'appellent marchan- dises de contrebande . Tels sont les armes , les munitions de guerre , les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des ...
... particulier pour la guerre et dont on empêche le transport chez l'ennemi s'appellent marchan- dises de contrebande . Tels sont les armes , les munitions de guerre , les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.