Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5A. Rousseau, 1896 - International law |
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... puissances neutres § 2916 Révolution française : Blocus des côtes de la France par l'Angleterre . Traité entre la Suède et le Danemark du 27 mars 1794 · • Traité entre les Etats - Unis et l'Espagne du 25 no- vembre 1795 • § 2917 ...
... puissances neutres § 2916 Révolution française : Blocus des côtes de la France par l'Angleterre . Traité entre la Suède et le Danemark du 27 mars 1794 · • Traité entre les Etats - Unis et l'Espagne du 25 no- vembre 1795 • § 2917 ...
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... puissances coa- lisées du Nord . . • § 2976 Traité anglo - russe du 17 juin 1801 § 2977 Abrogation des traités de 1801 et 1802 . § 2978 Droits conventionnels des Etats - Unis d'Amérique § 2979 Pratique adoptée dans la guerre du Danemark ...
... puissances coa- lisées du Nord . . • § 2976 Traité anglo - russe du 17 juin 1801 § 2977 Abrogation des traités de 1801 et 1802 . § 2978 Droits conventionnels des Etats - Unis d'Amérique § 2979 Pratique adoptée dans la guerre du Danemark ...
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... puissances sont parties . § 3134 Accession au traité . § 3135 Protestation contre le traité § 3136 Caractère général des traités de paix 368 368 369 • • 369 · § 3137 Effets des traités de paix . 369 • Bluntschli , Geffcken . § 3138 ...
... puissances sont parties . § 3134 Accession au traité . § 3135 Protestation contre le traité § 3136 Caractère général des traités de paix 368 368 369 • • 369 · § 3137 Effets des traités de paix . 369 • Bluntschli , Geffcken . § 3138 ...
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... puissances , et afin de remplir l'en- gagement qu'il a pris d'uscr de tous les ménagements possibles envers les neutres , le gouvernement français a jugé préférable de se borner à déclarer le riz contrebande de guerre . Vous n'ignorez ...
... puissances , et afin de remplir l'en- gagement qu'il a pris d'uscr de tous les ménagements possibles envers les neutres , le gouvernement français a jugé préférable de se borner à déclarer le riz contrebande de guerre . Vous n'ignorez ...
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... puissances belli- gérantes , notamment le droit de visiter les navires neutres dans les caux chinoises » . Réponse du gouverne- Les autres gouvernements , à l'exception du Danemark , de la Suède - Norvège , et de l'Angleterre , se sont ...
... puissances belli- gérantes , notamment le droit de visiter les navires neutres dans les caux chinoises » . Réponse du gouverne- Les autres gouvernements , à l'exception du Danemark , de la Suède - Norvège , et de l'Angleterre , se sont ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2º édit acte américain argentine armateurs bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli Boeck bonne prise Bynkershoek capitaine capteur cargaison chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises considéré contrebande de guerre convoi corsaire Cours de prises croiseur Danemark déclaration destination diplomatiques Elém ennemi Etats Etats-Unis Fauchille Fiore force Gessner gouvernement Grande-Bretagne Grotius Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'état législation lois Lord marchandises marine marine militaire maritime Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv opinion Ortolan pavillon pays Perels Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre principe propriétaire propriété Prusse puissances question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul souverain Springbok State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix tribunaux de prises Twiss vaisseaux Valin Vattel Vénézuéla VIII violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.