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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie... "
Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique ... - Page 262
by Carlos Calvo - 1896
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans !e bassin du Congo....
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Le chapitre III de l'acte général, qui est intitulé : Déclaration reíatite à ¡a neutralité...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de guelque race gue ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » M. BUSCH demande si les Membres de la Conférence ont des observations à présenter...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...conventionnel du Congo d6clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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