 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...Vaiffeau, sppercevra des raifoni juftej ',et fuffifartes pour détenir le Navire March'and, aun <¡e procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette 'intention au Commandant du Vaiflêau de convoi, qui • ^_»ura le pouvoir d'ordonner à un Officier de reftcr à , ¡".bord du... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand , afin de procédera une recherche ultérieure , il notifiera cette intention...pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention , qui se fera dans le port... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...vaisseau , apercevra ides raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure , il notifiera...commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'or-» donner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu , «t assister à l'examen... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au cornmandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention , qui se fera dans le port... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...détenir le navire marchand, afin de procéder à une récherche ultérieure, il notifiera cette mtention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder a une recherche ultérieure, -il notifiera cette intention...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené, tout de suite au... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de proceder a une recherche ulterieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner a un officier de rester a bord du navire ainsi detenu, et assister a Texamen de la cause de sa detention.... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera...pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention , qui se fera dans le port... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera...à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'eiamen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite, au port le plus... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure , il notifiera...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
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... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord... 
