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" Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire, d'ailleurs, à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'Administration pour la mise en service de ce genre de machines. "
Des machines à vapeur: Leçons faites en 1869-1870 à l'École impériale des ... - Page 239
by François Prosper Jacqmin - 1870
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...dans le gabarit, dont les dimensions sont définies par le deuxième paragraphe de l'article 7. Us machines locomotives seront construites sur les meilleurs...conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins. 32. Les machines locomotives seront construites sur les...conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en servitfe de ce gén1e de machines. Les voitures de voyageurs devront également être...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...chemins. Les Irais d'établissement et d'entretien de ces gardiens seront a la charge de la compagnie. 30. Les machines locomotives seront construites sur les...modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire a toutes les conditions prescrites pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...prolongement , et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage des chemins de fer. 34. Les machines locomotives seront construites sur les...meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée, et devront satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du cheminde fer. Art. 34. Les machines locomotives seront construites sur les...modèles ; elles devront consumer leur fumée, et devront satisfaire , d'ailleurs , à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...au plus, de deux moires, mesurés entre les faces extérieures des rails de chaque voie. ARTICLE 14. Les machines locomotives seront construites sur les...modèles ; elles devront consumer leur fumée. , et devront satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...COMMISSION. Art 3l. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer leur fumée, et satisfaire, d'ailleurs, à toutes les conditions preserkesou^à prescrire par le Gouvernement pour la mise en circulation de cette classe de machines....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...cl, en général, pour toutes les personnes qui empruntaient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 35. Les machines locomotives seront construites sur les...meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée, et devront satisfaire, d'ailleurs, à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 3Q. Les machines locomotives seront construites sur les...modèles ; elles devront consumer leur fumée , et devront satisfaire d'ailleurs a toutes u . Celle adjudication sera dévolue à celui des nou- les conditions...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...prolongement, elt en général, pour toutes les personnes qui emprun' teraient l'usage du chemin de fer. 3ft. Les machines locomotives seront construites sur les...modèles ; elles devront consumer leur fumée , et devront satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou a prescrire par le gouvernement...
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