| Alès (France) - 1858 - 420 pages
...excéder 2 mètres 50 centimètres, sauf les permis de circulation accordés par le Préfet pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions, et sauf l'exception faite en faveur des voitures d'agriculture par la loi du 50 mai 1851. (Article... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...le décrassage des grilles. 18. La largeur du chargement des voitures ne devra pas excéder 2".5o. Toutefois, il pourra être accordé, par les préfets...des objets d'un grand volume, qui ne seraient pas snsceptibles d'être chargés dans ces conditions. 19. Les locomotives et les voitures porteront sur... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...se formera. Du reste, c'est à vous, Monsieur le préfet, qu'il appartiendra de délivrer des permis de circulation pour des objets d'un grand volume,...ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans les conditions du règlement ART. 12. — Saillie det collier». 16. Le développement exagère donné... | |
| Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...Toutefois, les préfets des départements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. Sont affranchies , conformément à la loi de 30 mai 1851, de toute réglementation de largeur de chargement,... | |
| Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1866 - 968 pages
...les Préfets des • départements traversés peuvent délivrer des per« mis de circulation pour les objets d'un grand « volume qui ne seraient pas susceptibles d'être « chargés dans ces conditions. Et cet article 1 1 se termine aussi par ces mots : « sont affranchis, conformément à la loi du 30... | |
| Algeria - 1896 - 1226 pages
...produits agricoles ou des fagots. Toutefois, le préfet peut délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. — Sont affranchis, conformément au décret du 3 novembre 1855, de toute réglementation de largeur,... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...Toutefois, le Directeur général des travaux publics peut délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. Sont affranchies, conformément au décret du 5 août 1897, de toute réglementation de largeur de... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...Toutefois, les préfets des départements traversés peuvent délivrer des- permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. (Id., art. 11.) La largeur des colliers des chevaux ou autres bêtes de trait ne peut dépasser 90... | |
| France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...Toutefois, les préfets dus départements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces- conditions. Sont affranchies, conformément à la loi du 30 mai 1851, de toute réglementation de largeur de chargement,... | |
| Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...Toutefois les préfets des départements traversés peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d'un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d'être chargés dans ces conditions. « Sont affranchies, conformément à la loi du 30 mai 1851, de toute réglementation de largeur de... | |
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