Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52Amyot, 1875 - International law |
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... tonneau de capacité des navires et par tête de passager ; Décide : 1o A partir du 1er juillet 1872 , la Compagnie universelle du canal maritime de Suez percevra le droit spécial de navigation de 10 francs par tonne sur la capacité ...
... tonneau de capacité des navires et par tête de passager ; Décide : 1o A partir du 1er juillet 1872 , la Compagnie universelle du canal maritime de Suez percevra le droit spécial de navigation de 10 francs par tonne sur la capacité ...
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... tonneau de capacité est conforme au sens que le Gouvernement territorial a entendu leur attribuer dans le firman de concession . Je suis d'ailleurs disposé , pour ma part , à considérer cette interprétation comme équitable , puisqu'elle ...
... tonneau de capacité est conforme au sens que le Gouvernement territorial a entendu leur attribuer dans le firman de concession . Je suis d'ailleurs disposé , pour ma part , à considérer cette interprétation comme équitable , puisqu'elle ...
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... tonneau type qui servirait à la fois de base pour les transactions commerciales et pour la perception des droits auxquels est assujettie la navigation . En conséquence , le Gouvernement impérial vous charge de pres- sentir quelles ...
... tonneau type qui servirait à la fois de base pour les transactions commerciales et pour la perception des droits auxquels est assujettie la navigation . En conséquence , le Gouvernement impérial vous charge de pres- sentir quelles ...
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... tonneau de capacité doivent désigner le tonnage utile , cette déclaration , à mon avis , résoudra complétement la question . Je vois d'ailleurs , avec plaisir , par la lettre de Khalil - Pacha , que , dans le cas où il s'agirait d'un ...
... tonneau de capacité doivent désigner le tonnage utile , cette déclaration , à mon avis , résoudra complétement la question . Je vois d'ailleurs , avec plaisir , par la lettre de Khalil - Pacha , que , dans le cas où il s'agirait d'un ...
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... tonneau de capacité , et c'est au Gouvernement ottoman qu'il appartient de valider , en se l'appro- priant , telle ou telle interprétation . Or ces mots me paraissent devoir être interprétés dans le sens du tonnage utile , et non du ...
... tonneau de capacité , et c'est au Gouvernement ottoman qu'il appartient de valider , en se l'appro- priant , telle ou telle interprétation . Or ces mots me paraissent devoir être interprétés dans le sens du tonnage utile , et non du ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations adopté affaires étrangères affranchies agents alinéa articles aura autorités belge Belgique boukhares Brésil bureau canal de Suez capacité utilisable centimes chemins de fer Chiasso Coatbridge commerce commissaires commission compagnie de Suez compétente conformément congrès Conseil fédéral Constantinople consuls crimes déclaration délai délégations demande dépêches diplomatique directeur général discussion dispositions DUC DE BROGLIE Égypte États États-Unis EUGÈNE BOREL frais général des postes Gouvernement ottoman grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes huiles minérales indemnités international Josseau jugement juillet Khédive l'administration des postes l'article l'assemblée l'extradition l'union Lesseps lettres lois marchandises maritime ment messieurs les délégués ministre Monsieur nation nationaux navigation navires nécessaire ottoman OZENNE pays Pays-Bas plénipotentiaires postales pourra pourront présent traité présente convention président procès-verbal proposition puissances question ratifications réclamations règlement relations respectifs Roumanie Rouzet russes S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service Signé spéciale Sublime Porte suisse sujets persans tarif taxe télégraphes territoire tion tonnage transit transport tribunaux
Popular passages
Page 302 - II appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux, dans le lieu de sa résidence, sans que cependant cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires.
Page 116 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 284 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 322 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 113 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 319 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Page 281 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 304 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Page 27 - ... sincérité, parce qu'il sait que je ne l'ai jamais trompé et que je ne le tromperai jamais. On me demande aujourd'hui le sacrifice de mon honneur. Que puis-je répondre? sinon que je ne rétracte rien, que je ne retranche rien de mes précédentes déclarations. Les prétentions de la veille me donnent la mesure des exigences du lendemain, et je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse.
Page 296 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : \a les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°...