ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets Emprunt (19 mars 1872, loi), 157. Impót extraordinaire (19 mars 1872, loi), ALCOOLS. Voy. Contributions indirectes. - - - Alsace et Lorraine. Immigrants. Transfert, Armes et munitions de guerre. Exécution Budget des dépenses, Fixation pour 1872 Cantons. Nouvelles circonscriptions canto- Conseils généraux. Elections (22 novembre Contrainte par corps. Exécution de la loi Contributions directes. Institution d'un Cour d'appel d'Alger. Création d'un troi- Enregistrement. Application de la loi du 28 Officiers de police judiciaire (30 avril 1872, 72 - Or et argent. Elévation des droits de ga- Population. Dénombrement pendant le 249. Réunions publiques. Exécution de la loi du - Tribunaux de commerce. Exécution de la Tribunal de commerce de Bône. Rapport Emprunt. Modification du taux d'intérêt (23 Nationalité. Option. Ratification du traité Voy. table chronologique, 3, 30 juin, - Officiers de santé, pharmaciens et autres Secours. Affectation des sommes déposées Autorisation de s'engager à payer une sub- ARMÉE. Avancement, sur toute l'arme, dans les BOIS FLOTTES. grades inférieurs, pour l'infanterie et la ca- Caporaux et brigadiers. Réduction momen- Engagements, rengagements (27 juillet 1872, 470. (21 octobre 1872, déc.), 466. (1er et 30 novembre 1872, déc.), 467 et Généraux. V. Conseils de guerre. Maréchaux. V. Consetts de guerre, Elec- ARMES DE GUERRE. Voy. Crédits. ASSEMBLÉE NATIONALE. -- - Fonctionnaires. Règlement de leur situa- - Fonctions publiques salariées interdites Légion d'honneur. Les députés ne peu- ASSURANCES. Voy. Sociétés. AUBE. - Cotisation sur les trains de bois flotté (29 Bois (forêts). - - Aménagement, Coupes, Délivrance, Exploi- Reboisement dans le département de la Cotisation à percevoir sur les coupons, BOISSONS. Voy. Contributions indirectes. - Emission. Ne peut excéder quatre cents id. (20 décembre 1872, loi, art. 12), 428. · Police. Cadre et traitement du personnel BOUILLEURS DE CRU. Voy, Contributions indi- - de Beaucaire. Etablissement d'un barrage (26 février 1872, déc.), B. n. 1144. d'Ille-et-Rance. Acquisition de l'étang d'Ouée pour l'alimentation (12 février 1872, d'irrigation, à dériver du torrent de Beillac (15 août 1872, déc.), B. n. 1684. Elargissement à Valbonnais (27 décembre Etablissement à Escouloubre (28 décem- d'irrigation, dans la commune de Forcal- Comptables. Affectation des rentes sur l'Etat Conseils municipaux (23 juillet 1872, ar- CENTIMES DÉPARTEMENTAUX EXTRAORDINAIRES. Conseils généraux (23 juillet 1872, lol, ar- —Emprunt. Impôt extraordinaire pour le paie- ment des réquisitions allemandes (27 juil Contribution à percevoir, en 1872, par celle d'Annonay (5 décembre 1872, déc.), 427. de Bar-le-Duc (17 août 1872, déc.), 328. de Roubaix (21 décembre 1872, déc.), 484. de Sedan (26 juillet, déc.), 325. par diverses (26 août 1871, déc.), B. n. (9 février 1872, déc.), B. n. 913. (8 avril 1872, déc.), B. n. 1100. (6 mal 1872, déc.), B. n. 1137. (25 juin 1872, déc.), B. n. 1307. (26 juillet 1872, déc.), B. n. 1372, 1374. (27 septembre 1872, déc.), B. n. 1433. Réception de la bulle qui commet Mgr l'ar- chevêque de Myre pour conférer l'institution § 1. Dispositions générales. Délais d'expédition. Approbation d'un ar- rêté du ministre des travaux publics réglånt, à titre provisoire, les délais d'expédition, de transport et de livraison des marchandises Approbation d'un arrêté du ministre des travaux publics. Prorogation des délais d'Aire à la ligne des houillères du Pas-de- Calais. Concession annulée (3 octobre 1872, -Aire à la Bassée (canal d'). Déclaration d'u- tilité publique, 10 du raccordement du ca- nal d'Aire à la Bassée avec le chemin des mines de Bruay; 2o d'une gare d'eau com- muniquant avec le canal (7 mai 1872, déc.), -d'Anzin à la frontière belge, Voy. Lille à -de Bondy à Aulnay-les-Bondy. Déclaration d'utilité publique. Approbation de la con- de Cambrai à Cannes. Prise de possession de terrains (29 avril 1872, déc.), B. n. 1408. de Chauny à la ligne de Soissons à Laon. Déclaration d'utilité publique (2 juillet de Clermont-Ferrand à Tulle. Approbation de l'adjudication (3 août 1872, déc.), 384. de Donchéry à Wrigne-aux-Bois. Nouveau -de Flers Mayenne. Rapport des disposi- tions du décret du 13 août 1864, relatives au tracé (17 mars 1872, déc.), 179. -de Lagny aux carrières de Neufmoutiers. Déclaration d'utilité publique (27 décembre -de Lérouville à la ligne des Ardennes. Tracé définitif (17 juin 1872, déc.), B. n. 1271. -de Lille à Valenciennes et d'Anzin à la fron- tière belge. Embranchement déclaré d'uti- lité publique (26 février 1872, déc.), 132. de Mézidon à Dives. Déclaration d'utilité publique (17 mars 1872, déc.), 458. - du Midi el du canal latéral à la Garonne. Autorisation d'employer, sur ses voies de circulation, des rails en acier du poids Travaux et dépenses (4 mars 1872, déc.), Id. (8 avril 1872, déc.), 195. Id. (21 avril 1872, déc.), 210. Id. (29 avril 1872, déc.), 230. Id. (6 juin 1872, déc.), 285 et 286. Concession des chemins de fer, 1o de Monsoult à Amiens; 2o de Cambrai à la fron- Id. (28 décembre 1871, déc.), 26. Id. (10 janvier 1872, déc.), 32. Ip. (25 novembre 1872, déc.), 476 à 480. Id. (4 décembre 1872, déc.), 483. d'Orléans. Travaux et dépenses (27 mai Id. (20 juin 1872, déc.), 289. d'Orléans et de Lyon. Travaux (6 juin 1872, de l'Ouest. Travaux et dépenses (8 avril Id. (2 juillet 1872, déc.), 278. (25 novembre 1872, déc.), 476 à 480. Rhône. Substitution de la société des che- mins de fer du Rhône à celle du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay (12 juillet 1872, Sud-Est. Compagnie des Dombes et des che- mins de fer du Sud-Est substituée à la compa- gnie des Dombes pour la concession du che- min de fer de Sathonay à Bourg, et aux sieurs Mangini pour celle du chemin de fer de Lyon à Montbrison (7 mai 1872, déc.), Terrains. Prise de possession. Voy. Table chronologique, 8 avril, 28 décembre 1871; 26 février, 7 mai, 15, 19 aoùt, 2 septembre de la Vendée. Approbation de la convention passée le 12 septembre 1871, entre le mi- nistre et la compagnie, pour l'exécution du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours (13 janvier 1872, loi), 62. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Déclaration d'utilité publique. D'Orléans à la limite du département d'Eure-et-Loir (22 de la limite des départements du Loiret et d'Eure-et-Loir à Nogent-le-Rotrou (23jan- de Donchery à Vrigne-aux-Bois. Nou- veau tracé. Nouvelle dénomination (26 fé- de celui de Saumur à la limite du dé- partement de la Vienne (1er mars 1872, de celui de Poitiers à la limite du dé- partement de Maine-et-Loire (1er mars 1872, de celui de Caen à Aunay-sur-Odon (17 pour divers dans le département de l'Oise (6 juin 1872, déc.), 458. Achèvement. Répartition, entre les départe- ments, de la quatrième annuité des subven- tions accordées par la loi du 11 juillet 1868 --Id. d'une somme de 8,044,000 fr., en exé- Guadeloupe. Minimum des frais de person- - Martinique. Minimum des frais de person- nel et de matériel de la direction de l'inté- rieur (30 décembre 1871, déc.), 30. Mode d'assiette et règles de perception pour la taxe sur les dépotoirs (5 avril 1872, Remaniement du tarif du lazaret de la Pointe-du-Bout et création d'une taxe pour les enfants au-dessous de sept ans (5 avril Approbation d'une délibération du con- seil général, relative aux contraventions en matière d'impôt de consommation sur les spiritueux (31 décembre 1872, déc.), 489. Océanie. Régime hypothécaire. Dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1829 et du sénatus-consulte du 7 juillet 1856 rendues applicables et exécutoires dans les établis- sements français de l'Océanie (5 mars 1872, Papeete. Création, à Papeete, d'un emploi de substitut du procureur de la République Réunion (ile de la). Minimum des frais Régime forestier (14 fév. 1872, loi), 82. Sénégal. Régime des douanes (28 septembre Modification des droits (20 juin 1872, Organisation d'institutions municipales Composition du conseil d'administra- Fonctions de directeur de l'intérieur supprimées (10 août 1872, déc.), 402. Société (iles de la). Régime hypothécaire. de celles de Maumusson et de la Rouxière (29 juillet 1872, loi), 316. Voy. Table chro- nologique, 21, 29 février, 11, 21 mars, 23 avril 1872. — Distraction. Territoires distraits des com- Territoires de la commune d'Aurec réu- nis à celle de la Chapelle-d'Aurec (13 mars Territoires distraits des communes de mars 1872, loi), 157. V. Table chronolo- gique 28, 29 février, 11, 21 mars, 23 avril Erection, en communes, des sections de Saint-Pardoux et de Longueville (17 décem- Noms. Commune de Triviers prendra le nom de Challes-les-Eaux, celle de Veaux le nom de Vaulx (12 février 1872, déc.), B. Pâturages. Travaux d'irrigation dans la commune de Pont-d'Ain (3 octobre 1871, Travaux de barrage (24 janvier 1872, déc.), B. n. 1142. |