tion, procédure (24 mai 1872, loi, art. 25,
26, 27, 28), 213,

CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

Etablissement. Voy. Table chronologique,

17 février, 2, 9, 10 mai, 24 juillet, 15 oc-

tobre, 17 décembre 1872.

CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. Voy. Fonction-
naires.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT,

Convocation. Voy. Table chronologique, 24,

25, 28, 29, 31 octobre, 2, 8, 10, 14, 16, 19,

29 novembre, 2, 9, 11, 13, 14, 15, 26 dé-

cembre 1871; 16, 31 janvier, 1er, 2, 3, 7,

10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 21 février, 6 mars,

4 juillet, 12 août, 23 septembre, 11, 22 oc-

tobre 1872.

-Délibérations. Annulation. V. Table chrono-
logique, aux dates ci-dessus.

Nombre des conseillers dans chacun des

cantons de l'arrondissement de Pont-l'Evê-

que (10 octobre 1872, déc.), B. n. 1434.

CONSEIL D'ETAT.

Auditeurs de deuxième classe. Règlement

du concours pour la nomination (14 octo-

bre 1872, déc.), 387.

Arrêté du ministre de la justice (14 ecto-

bre 1872), 390.

Fonctions (24 mai 1872, art. 8 et 9), 213.

-Formes de procéder (24 mai 1872, loi, ar-

ticles 10 à 25), 213.

-

Nominations (24 mai 1872, loi, art. 1 à 8),

213.

Nomination des conseillers par l'Assem-

blée nationale (31 juillet 1872, procès-ver-

bal des séances des 22, 24, 25 et 26 juillet

1872), 313.

Conseillers en service extraordinaire

(17 août 1872, déc.), B. n. 1387.

Règlement intérieur (21 août 1872, déc.),

329.

— Réorganisation (24 mai 1872, lof), 213 et

SuiY.

CONSEILS GÉNÉRAUX.

- Attributions. Circonstances exceptionnelles,

rôle éventuel (15 février 1872, loi), 83.

· Délibérations annulées ou suspendues. Voy.

Table chronologique, 6 mars, 3 avril, 3

mai, 4, 5 juillet 1872. Voy. Centimes ex.

traordinaires.

CONSEILS De guerre.

- Composition. Modification des art. 11, 12

et 30 du Code de justice militaire (16 mai

4872, loi), 203.

Etablissement d'un conseil à Châlons-sur-

Marne (21 septembre 1872, déc.), 405.

Suppression de cinq conseils dans la pre-

mière division militaire (21 septembre 1872,

déc.), 405.

de sept dans la fre division militaire (21

juillet 1872, déc.), 316.

Translation, à Versailles, du siège du 1er

conseil de la 1re division militaire (8 mai

1872, déc.), 212.

CONSEILS MUNICIPAUX. Voy. Centimes extraordi-

Perception en 1873 (23 juillet 1872, loi),

301. V. Impôts.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

-

Alcools et liqueurs. Déchets. Déductions à

allouer aux marchands en gros et entrepo-

sitaires, pour ouillage, soutirage, etc., etc.

4 décembre 1872, déc.), 471.

Droits. Augmentation (22 janvier 1872,

loi), 19.

Modification des art. 8 et 27 du règle-

ment d'administration publique, du 29 no-

vembre 1871 (29 février 1872), 134.

Allumettes chimiques. Fabrication et

vente. Menopole attribué à l'Etat (2 août

1872, loi), 391.

Boissons. Fraude (28 février 1872, loi), 98.

Bouilleurs de cru. V. Distillateurs.

Distillateurs et bouilleurs de cru. Obliga-

tions qui leur sont imposées (2 août 1872,

loi), 379.

Liqueurs et spiritueue. Dispositions con-

cernant la fabrication et la perception des

droits d'entrée (26 mars 1872, loi), 163. Voy.

Alcools.

Spiritueux. Voy. Liqueurs, Impôts.

COTES-DU-NORD

· Impôt extraordinaire (4 juillet 1872, loi),

292.

COUPS D'ETAT. Voy. Conseils généraux.
COURS D'APPEL.

-Alsace-Lorraine. Suppression de la cour
de Metz. Remplacement ou mise à la re
traite des magistrats (25 mars 1872, loi), 159.

-Discipline et police. Abrogation du décret

du 2 juillet 1870 et modification de celui du

-

30 mars 1808 (10 novembre 1872, déc.), 426.
Melz. Voy. Ressort.

Nancy. Chambre temporaire. Avoués. Gref-
fiers (25 mars 1872, loi, art. 2 et suiv.),
159. Voy. Ressort.

Nombre. Réduction. Notes, p. 429.

Ressort. Cours de Metz et de Nancy (25
mars 1872, loi, art. 9), 159.

COUR DES COMPTES.

Vacances pour 1872 (1er août 1872, déc.),
B. n. 1423.

COURTIERS DE NAVIRES.

Bordeaux. Droits à percevoir par les cour-
tiers interprètes et conducteurs de navires
(22 mai 1872, déc.), 254.

CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES. Voy. Contributions dir.
CRÉDITS.

-

Fonds de concours. V. Sommes versées.

Oaverture. Indemnité à la gendarmerie
pour pertes durant la guerre et à la suite de
l'insurrection de Paris (5 janv. 1872, loi), 3.

pour la réparation et la fabrication des
armes de guerre (5 janvier 1872, loi, 3,

Subvention aux communes pour l'achè-
vement des chemins vicinaux et d'intérêt
commun (19 mars, loi), 138.

pour la fabrication et la réparation des
armes de guerre (29 mars 1872, loi), 147.

Supplément de crédit sur l'exercice 1871;
annulation d'excédants sur divers chapitres
du budget du même exercice (30 mars 1872,
loi), 147.

Ministre de la guerre, 300,000 fr. pour
les dépenses du recensement du matériel de
la guerre (18 juillet 1872, loi), 294.

100,000 fr., exercice 1872, pour dépen
ses de l'enquête chargée d'étudier la con-
dition des ouvriers en France (18 juillet
1872, loi), 301.

50,000 fr., exercice 1872, pour la cons-
tatation de la situation des arsenaux et
magasins militaires (18j uillet 1872, loi), 301.

100,000 fr., exercice 1873, pour déter-
miner la parallaxe du soleil (26 juillet 1872,
déc.), 419,

– 65,350,000 fr. pour dépenses au compte
de liquidation des charges de la guerre (29
juillet 1872, loi), 295.

42,000 fr. pour réparation des palais
nationaux; exercice 1872, crédit de 42,500 fr.
pour travaux extraordinaires (31 juillet 1872,
loi), 319.

exercice 1871; 6 millions pour dépenses
de l'approvisionnement et du ravitaillement
de Paris (31 juillet 1872, loi), 319.
-Dépenses du service du Moniteur des
communes, en 1872 (1er août 1872, loi),
320.

- Supplément, au ministre de la guerre,
exercice 1872, pour excédants de dépenses
(service de la justice militaire), (28 sep-
tembre 1872, déc.), 461.

-- au budget de la marine, pour l'exercice
1870, d'un chapitre pour dépenses de solde
antérieures à cet exercice (4 octobre 1872,
déc.), 408.

au budget des finances, exercice 1869,
de deux chapitres pour rappels d'arrérages
de rentes viagères et de pensions se rappor-
tant à des exercices clos (16 octobre 1872,
déc.), 410.

-au ministre des finances, exercice 1872,
pour la fabrication des monnaies de bronze
(6 novembre 1872, déc.), 467.

-au ministre de l'intérieur, exercice 1873,
pour venir en aide aux Alsaciens-Lorrains
qui conservent la qualité de Français (18
décembre 1872, loi), 424.

-au ministre de l'intérieur pour les dé-
penses du gouvernement général de l'Algé-
rie, exercice 1872 (21 décembre 1872, déc.),
447.

-au ministre de l'intérieur, exercice 1872,
pour réparation des dommages causés dans
le département d'Oran par les opérations
militaires, en 1871 (21 décembre 1872,
dée.), 447.

de 1 million de francs pour secours aux
inondés (21 décembre 1872, déc.), 447.
- Report, à l'exercice 1872, d'une portion du
crédit ouvert au ministre de la guerre, sur
l'exercice 1871, pour l'amélioration des
places de guerre (22 février 1872, déc.), 131.

à l'exercice 1872, d'une somme non em-
ployée, en 1871, sur le crédit ouvert au mi-
nistre de la marine, pour le service de l'ar-
tillerie (26 février 1872, déc.), 132.

à l'exercice 1872, d'une somme de 3 mil-
lions disponible sur le crédit de 5,559,350 fr.
ouvert au ministre de l'intérieur par le dé-
cret du 6 janvier 1871, pour travaux d'uti-
lité communale (4 mars 1872, loi), 117.
-d'une somme restée libre pour les dé-
penses de l'artillerie départementale (12
mars 1872, loi), 137.

à l'exercice 1872, d'une portion du cré-
dit ouvert, sur 1871, aux ministres de la
guerre et de la marine, pour secours aux fa-
milles des militaires et marins qui ont suc-
combé pendant la guerre (31 mars 1872,
déc.), 248.

à l'exercice 1871, d'une somme de
3,210,775 fr. 57 c. non employée en 1870,
pour le service de l'emprunt autorisé par la
loi du 12 août 1870 (11 juin 1872, déc.), 281.
- à l'exercice 1871, d'un crédit ouvert en

1870 pour l'artillerie de la marine (14 août
1871, arr.), 6.

- à l'exercice 1872, d'un crédit ouvert sur
1871, au ministre de la guerre, pour l'amé-
lioration des places de guerre (10 août 1872,
déc.), 393.

à l'exercice 1872, d'une somme de
29,750,115 fr. non employée en 1871, pour
le remboursement des impositions payées
aux Allemands (9 septembre 1872, déc.), 404.
- à l'exercice 1872, d'une portion des cré-
dits ouverts sur 1870, pour l'exécution de
travaux publics (17 octobre 1872, déc.), 463.
Sommes versées, fonds de concours. Travaux
des édifices diocésains (30 novembre 1871,
déc.), 151.

pour l'agrandissement de l'avant-port
du Havre (28 décembre 1871, déc.), 25.

exercice 1871, pour travaux militaires
et pour la fabrication de canons et de mi-
trailleuses (3 février 1872, déc.), 102.

exercice 1872, pour la construction des
chemins de fer de Mende à Séverac, de Ro-
dez à Millau, etc., etc. (7 février 1872,
déc.), 103.

exercice 1872, pour travaux au port du
Havre (9 février 1872, déc.), 109.

exercice 1871, pour travaux aux ports de
Gravelines et de Dunkerque (14 février 1872,
déc.), 110.

exercice 1871, pour l'exécution de tra-
vaux publics (2 mars 1872, déc.), 135.

pour l'entretien d'élèves à l'école d'hor-
logerie de Cluses (5 mars 1872, déc.), 136.
Bassin à flot à Bordeaux (12 mars 1872,
loi), 151.

exercice 1872, pour travaux au port du
Havre (12 mars 1872, déc.), 152.

pour travaux au port de Gravelines (12
mars 1872, déc.), 175.

pour l'agrandissement du port du Havre
(17 mars 1872, déc.), 179.

pour les routes thermales et la prise
d'eau de Vichy (23 mars 1872, déc.), 193.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit
pour la fabrication de canons (26 mars 1872,
déc.), 193.

pour travaux à des édifices diocésains
(28 mars 1872, déc.), 194.

Report à l'exercice 1871, d'une portion
de crédits pour l'établissement d'un obser-
vatoire, à Marseille (30 mars 1872, déc.),
247.

pour travaux au port du Havre (8 avril
1872, déc.), 210.

30 avril 1872, déc.), 249.

pour l'établissement de lignes et de bu-
reaux télégraphiques (29 mai 1872, déc.),
284.

Portion de crédits ouverts sur 1870, pour
grands travaux en Algérie (29 mai 1872,
déc.), 277.

pour divers travaux publics (3 juin 1872,
déc.), 279.

Report, à l'exercice 1872, de crédits pour
la canalisation de la Moselle et pour l'amé-
lioration du port de Dunkerque (7 juin 1872,
déc.), 286.

pour divers travaux publics (7 juin 1872,
déc.), 287.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit

ouvert au ministre des travaux publics sur
l'exercice 1871 (7 juin 1872, déc.), 279,

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit
ouvert sur 1871, pour l'établissement de
lignes et de bureaux télégraphiques (8 juin
1872, déc.), 280.

pour travaux au port du Havre (17 juin
1872, déc.), 258.

pour la construction d'un bassin à flot,
à Bordeaux (12 juillet 1872, déc.), 324

pour l'entretien d'élèves à l'école d'hor-
logerie de Cluses (22 juillet 1872, déc.),
298.

Report de crédits ouverts sur 1871, pour
travaux publics en Algérie (23 juillet 1872,
déc.), 325.

pour travaux au port du Havre (5 août
1872, déc.), 384.

pour la construction des chemins de fer
d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples
(27 août 1872, déc.), 403.

pour l'exécution de travaux publics (31
août 1872, déc.), 425.

pour la construction d'un bassin à flot
au port des Sables-d'Olonne (13 septembre
1872, déc.), 404.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit
ouvert en 1870, au ministre des travaux pu-
blics (3 octobre 1872, déc.), 408.

pour l'établissement de lignes et de bu-
reaux télégraphiques (21 novembre 1872,
déc.), 476.

pour l'agrandissement du port du Havre
(25 novembre 1872, déc.), 481.

Report, à l'exercice 1872, de crédits ou-
verts en 1870 et 1871, pour l'établissement
thermal de Vichy (25 novembre 1872, déc.),
481.

Report, à l'exercice 1872, d'une somme
de 7,000 fr. non employée en 1871, pour
travaux à la citadelle de Montpellier (30 no-
vembre 1872, déc.), 482.

pour construction d'un bassin à flot, à
Bordeaux (4 décembre 1872, déc.), 482.

pour l'amélioration de la Moselle entre
Toul et Pont-Saint-Vincent (20 décembre
1872, déc.), 484.

pour la construction d'un bassin à flot,
à Bordeaux (21 décembre 1872, déc.), 485.
pour l'exécution de grands travaux pu-
blics en Algérie (27 décembre 1872, déc.),
486.

-

Ministre de l'agriculture et du commerce,
exercice 1872. Crédit de 32,000 fr. pour le
lazaret de Mindin (23 mai 1872, loi), 245.
CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES.

-

Ouverts, par des décrets, pendant la pro-
rogation de l'Assemblée (5 février 1872,
101), 66.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

Nomenclature de ceux qui peuvent être ou-
verts, par décrets, pendant l'absence de l'As-
semblée (30 mars 1872, loi, art. 9), 148.

(20 décembre 1872, loi, art. 16), 428.
Ouverture au ministre de la marine, pour
créances constatées sur des exercices clos (10
janvier 1872, déc.), 30.

Gouvernement général civil de l'Algérie.
Fonds de concours pour dépenses du person-
nel du service des ponts et chaussées de Con-
stantine (24 janvier 1872, déc.), 60,

Ministre de l'intérieur pour le per-
sonnel des télégraphes (5 février 1872,
loi), 66.

Ministre de la marine, exercice 1872
(5 mars 1872, loi), 118.

Ministre de l'agriculture et du com-
merce, exercice 1872. Crédit de 70,000 fr.
pour la bergerie de Rambouillet (23 mai
1872, loi), 245.

Exercice 1871. Crédit de 95,550 fr. pour
les haras et dépôts d'étalons (23 mai 1872,
loi), 245.

Gouvernement général civil de l'Algérie,
fonds de concours, exercice 1871, pour le
service télégraphique de la colonie (25 mai
1872, déc.), 276.

au ministre des finances sur l'exercice
1871 (30 août 1872, déc.), 404.

au ministre de la marine, exercice 1872,
pour le service de la déportation (7 octobre
1872, déc.), 409.

-au ministre de la justice, exercice 1872,
pour le budget de l'imprimerie nationale
(21 octobre 1872, déc.), 411.

au ministre de l'intérieur, exercice 1872,
pour le gouvernement général civil de l'Al-
gérie (25 octobre 1872, déc.), 464.

au ministre des affaires étrangères, exer-
cice 1872 (30 octobre 1872, déc.), 465.

au ministre de l'intérieur, exercice 1872
(6 novembre 1872, déc.), 423.

Ministre de l'intérieur, exercice 1872 (9
novembre 1872, déc.), 426.

Ministre de la marine, pour créances
constatées sur exercices clos (8 novembre
1872, déc.), 474.

Ministre de l'agriculture et du commerce,
exercice 1873, pour l'Exposition de Vienne
(18 décembre 1872, loi), 424.

au ministre de la guerre, exercices 1872
et 1873 (21 décembre 1872, lois), 473.
- au ministre de l'intérieur, exercice 1872,
pour les dépenses du gouvernement général
civil de l'Algérie (21 déc. 1872, déc.), 447.

Lieux. Règlement de police (25 mai 1872,
déc.), 296.

DISTILLATEURS. Voy. Contributions indirectes.
DOMAINE DE L'ETAT.

Affectation, au département de la guerre,
de terrains situés sur le plateau de Satory
(10 février 1872, déc.), 188.

au département de l'intérieur, d'un im-
meuble situé à Landerneau, pour y renfer-
mer les individus condamnés à plus d'un an
d'emprisonnement (30 mars 1872, déc.), 237.
-au département de l'intérieur, d'une par-
tie du domaine de la Motte-Beuvron, pour
la formation d'une colonie de jeunes déte-
nus (12 août 1872, déc.), 327.

-au département de la guerre, de bâti-
ments de l'ancien séminaire de Tarbes (6
janvier 1872, déc.), B. n. 1080.

-

-

-

-

-

d'un terrain sis à Versailles (11 juin
1872, déc.), B. n. 1442,

de terrains dans la forêt de Saint-Ger-
main (15 juin 1872, déc.), B. n. 1251.

au département des travaux publics, d'un
terrain à Beuzeval (25 mars 1872, déc.),
1208.

de terrains et bâtiments près du phare
de Villefranche (16 avril 1872, déc.), B.
n. 1209.

de terrains à Besançon, 10 août 1872,
déc.), B. n. 1381.

Cession, à la ville de Cherbourg, d'un ma-
gasin à poudre y établi (5 décembre 1872,
loi), 423.

Concession d'un terrain à Bénéoual (5 mars
1872, déc.), B. n. 1391.

d'un terrain à M. Corolleur (22 avril
1872, déc.), B. n. 1399.

à MM. Noël et Plouzennec (3 mai 1872,
déc.), B. n. 1541, 1542.

á MM. Cros et Le Née (5 août 1872,
déc.), B. n. 1678, 1679.

à divers (24 juillet 1872, déc.), B. n. 1674
à 1676.

(4 septembre 1872, déc.), B. n. 1689.

à M. Nicolas (4 décembre 1872, déc.),
B. n. 1699.

- Dévolation. Notes, page 449.

Echange avec les héritiers Masson (1er fé-
vrier 1872, loi), 57.

entre l'Etat et M. et Mme Pol (5 février
1872, loi), 66.

entre l'Etat et M. Morinot (14 février
1872, loi), 111.

entre le préfet du Pas-de-Calais et la
commission de l'hospice civil d'Arras (15
juin 1872, loi), 261.

de terrains entre l'Etat et M. Delange
(26 juillet 1872, lo!), 314.

entre l'Etat et M. Combemorel (27 juil-
let 1872, loi), 314.

de terrains avec les religieux de Mont-
rieux-le-Neuf (3 août 1872, loi), 382.

avec M. Fière (3 août 1872, loi), 383.
avec la ville de Bruyères (19 décembre
1872, loi), 446.
DONS ET LEGS.

-

Académie des beaux-arts. Legs fait par la
demoiselle Desprez (16 janvier 1852, déc.),
B. n. 1222.

Académie française. Legs fait par M. Gué-
rin (4 juillet 1872, déc.), B. n. 1443.

Legs fait par M. Guizot (11 juin 1872,
déc.), B. n. 1556.

Académie de médecine. Legs fait par le doc-
teur Falret (23 juillet 1872, déc.), B. n. 1445.
- Lycée de Moulins. Legs fait par madame
veuve Grandpré (24 juin 1872 déc.), B.
n. 1490.

-Ministre des finances. Legs fait par M. de Cha-
brier (22 décembre 1871, déc.), B. n. 1342.
Ministre de la guerre. Legs fait par ma-
dame la comtesse des Roys (7 mars 1872,
déc), B. n. 1392.

Ministre de l'instruction publique. Legs
fait par M. Cressent (12 juillet 1872, déc.),
B. n. 1444.

- Ministre de la marine. Legs fait par. M. Da-
vid (19 février 1872, déc.), B. n. 1390.
Société des études historiques (19 novembre
1872, déc.), B. n. 2469.

Société pour l'instruction élémentaire (30
décembre 1871, déc.), B. n. 1127.

(11 mai 1872, déc.), B. n. 1687.
Voy. aussi Table chronologique, 22 février,
15, 24 avril, 6, 11, 16, 29 mai, 16, 20 juin,
23 août, 21 septembre. 30 décembre 1871;
19 janvier, 19 mars, 5, 15, 24 avril, 1er
mai, 28 juin, 23 juillet, 20 novembre 1872.
DORDOGNE.

Désignation de celui de Lille pour cons-
tater l'exportation des chocolats provenant
de cacaos et de sucres admis en franchise
temporaire (29 août 1872, déc.), B. n. 1428.

--

Désignation de celui de Nancy pour l'es-
sai et la marque des montres de fabrique
étrangère (5 août 1872, déc.), B. n. 1378.

de Saint-Jean-Pied-de-Port et d'Arné-
guy (27 septembre 1872, déc.), B. n, 1432.

Etablissement, à Godewaersvelde, pour
la sortie des boissons (21 décembre 1872,
déc.), B. n. 1648.

Bureau de la gare de Vintimille ouvert
à l'importation et au transit de certaines
marchandises (19 nov. 1872, déc.), B. n. 1599.
Cafés expédiés en transit. Identité garantie
par le prélèvement d'un échantillon plombé
(12 juillet 1872, déc.), 299.

Drawback (26 juillet 1872, loi, art. 2 et 4),
363, 372 et 377.

Droits compensateurs (26 juillet 1872, lol,
art. 7, et notes), 363 et 372.

- Entrepôt réel. Création à Saint-Quen (23
avril 1872, déc.), 196.

- Importation. Bâtiments de mer (30 janvier
1872, loi, art. 5 et 6), 47.

Modification des droits sur les amomes
et les cardamomes (3 juillet 1872, loi, 282.
V. Tarifs.

- Statistique commerciale. Droit. Etablisse-
ment (22 janvier 1872, loi), 19.

Sartaxes de pavillon (30 janvier 1872, loi,
art. 1er, 2, 3 et 4, et notes), 47. Notes,
p. 429.

Tarifs spécifiques sur les matières brutes,
textiles et autres (26 juillet 1872, loi), 363.

Application, pour certaines marchan-
dises, de diverses dispositions de la loi du
26 juillet 1872 (18 août 1872, déc.), 378.
Voy. Cafés, Importation, Sucres.
DROME.

-

Emprant (27 juillet 1872, loi), 314.
Impôt extraordinaire (27 juillet 1272, loi],
314.

E.

ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES.
Administration. Organisation (11 mars
1872, déc.), 190.