Armée. Les hommes présents au corps ne
prennent part à aucun vote (27 juillet 1872,
art. 5), 332.

Convocation d'électeurs dans plusieurs dé-
partements. Publication (17 janvier 1872,
déc.), B. n. 859 à 862.

(10 mai 1872, déc.), B. n. 1141 à 1144.
(25 septembre 1872, déc.), B. n. 1431.

EMPRUNT DE TROIS MILLIARDS.

ENREGISTREMENT.

Droits (28 février 1872, loi), 84.

-

Baux, locations verbales (28 février 1872,
loi, art. 6), 84.

Biens de mainmorte (30 mars 1872, loi, ar-
ticle 5), 197.

Collocations. V. Ordre.
Distribution. Voy. Ordre.

Droits fixes (28 février 1872, art. 4), 84.
Droits gradues. Sociétés. Actes translatifs de
propriété de biens situés à l'étranger ou
dans les colonies; vente de marchandises
avariées ou de débris de navire, contrats
de mariage, partages, délivrance de legs,
mainlevées, prorogations de délai, adjudi-
cations à la charge du trésor public, titres
nouvels (28 février 1872, loi, art. 1er, 2, 3),

84.

- Effets de commerce. Voy. Lettres de change.
Etrangers (litres). Droits sur les titres
émis par les villes, provinces, etc., et par
tout établissement public étranger. Règle-
ment d'administration publique, pour l'exé-
cution de la loi du 30 mars 1872 (24 mai
1872, déc.), 276.

Fonds de commerce et clientelle. Mutation
de propriété (28 février 1872, loi, art. 7, 8
et 9), 84.

Lettres de change et effets de commerce (28
février 1872, loi, art. 10), 84.

-Lettres de voiture et récépissés (28 février
1872, loi, art. 11), 84.

EPERNAY.

Emprunt (27 juillet 1872, loi), 315.

Impôt extraordinaire (27 juillet 1872, loi),

315.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU IN-

COMMODES.

Formalités exigées pour leur création. Dé-
signation des industries (31 janvier 1872,
déc.), 35.

ETAT CIVIL.

Actes. Reconstitution de ceux de Paris. Pé-
nalités (12 février 1872, loi), 67.

Prolongation, jusqu'au 1er janvier 1873,
du délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 fé-
vrier 1872 (25 mai 1872, loi), 206.

Réorganisation dans les départements
(6 janvier 1872, loi), 3.
ETRANGERS,

-

Citoyen français (droits de). Voy. Table
chronologique, 23 décembre 1868; 12 jan-
vier, 9 août, 18, 24 septembre 1870; 5, 19
23 octobre, 2, 7, 15 novembre 1871; 11
octobre 1872.

Domicile en France. Autorisation. Voy. Ta-
ble chronologique, 6 juin 1863; 18 décem-
bre 1869; 9 février, 16 avril, 21, 29 août,
10 septembre 1870; 5, 11, 19, 23 octobre,
2, 7, 15, 21, 29 novembre, 11, 13, 19, 27
décembre 1871.

EURE.

-

Emprunt (29 mars 1872, loi), 169.

Modification du taux de l'intérêt (16 juil-
let 1872, loi), 294.

- Impôt extraordinaire (29 mars 1872, loi),

169.

EVÊCHÉS.

-

Bulle. Réception de celle qui confère à
M. Soubiranne le titre d'évêque de Sé-
baste, in partibus infidelium (24 janvier
1872, déc.), 105.

Réception de celles de MM. Nouvel, pour
l'évêché de Quimper; Duquesnay, pour ce-
lui de Limoges, et Richard pour celui de
Belley (29 janvier 1872, déc.), 106.

Autorisation, à M. l'abbé Monnier, d'ac-
cepter le titre d'évêque de Lydda, in parti-
bus infidelium (19 avril 1872, déc.), 248.

Institation canonique. Réception des bulles
concernant 10 M. Delannoy pour l'évêché
de Saint-Denis (Réunion); 2o M. Robert, pour
l'évêché de Constantine, et 3o de M. de Gaf-
fori pour celui d'Ajaccio (27 septembre 1872,
déc.), 405.

FACULTÉS.

F.

Professeurs. Voy. Assemblée nationale.
FACULTÉS De droit.

- de Nancy. Transfert de deux chaires de la

-

Grand chancelier. Fixation du traitement
(14 janvier 1872, déc.), 392.

Nomination, radiation, suspension. Voy.
Table chronologique, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 15,
16, 17, 18, 19, 20, 23, 26, 27, 28 avril, fer,
2, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 20,
21, 23, 25, 26, 27, 30, 31 mai, 1er, 3, 4, 5,
8, 9, 10, 15, 17, 21, 22, 24 juin, 1er, 6, 14,
15, 18, 27, 29 juillet, 1er, 3, 8, 12, 19, 22,
24, 26, 30 août, 2, 5, 6, 7, 17, 26 septem-
bre, 3, 4, 7, 10, 15, 17, 30 octobre, 4, 13,
16, 18, 24, 30 novembre, 23 décembre 1871,
19 février, 14, 20 avril, 27 mai 1872. Voy.
Assemblée nationale.

professeurs et économes des lycées de Paris
et de Vanves (30 avril 1871, arr.), 6.

-

- Rapport de l'arrêté du 30 avril 1871, re-
latif au traitement éventuel des censeurs,
professeurs et économes (25 novembre 1871,
déc.), 24.

-Personnel. Règlement (26 septembre 1872,
déc.), 461.

Vanves. V. Paris.

LYON.

- Emprant (30 mars 1872, loi), 174.

- Impôt extraordinaire (30 mars 1872, loi),
174. V. Contributions directes.

MACON.

M.

Emprunt (8 juillet 1872, loi), 292.
MAINE-ET-LOIRE.

Emprant (17 juillet 1872, lof), 294.
MARÉCHAUX DE FRANCE. Voy. Conseils de guerre.
MARINE MARCHANDE.

-

-

Abrogation des art. 1, 3 et 5 de la loi du 19
mai 1866 (30 janvier 1872, art. 7), 47.
Importation (30 janvier 1872, loi), 47.
Jaugeage. Navires de commerce. Modifica-
tion du mode de jaugeage prescrit par la loi
du 12 nivôse an 2 (24 décembre 1872, déc.),
486.

MARTINIQUE. Voy. Colonies.
MÉDAILLE MILITAIRE.

Radiation, suspension. Voy. Table chronolo-
gique, 4 novembre, 23 décembre 1871; 19
février, 20 avril, 27 mai 1872.

MER.

--

Limites dans les communes de Cagnes et de
Saint-Laurent (6 octobre 1871, déc.), B.
n. 950.

dans le havre de Portbail (25 juillet
1872, déc.), B. n. 1493.
――à Banuyls-sur-Mer (28 mai 1872, déc.),
B. n. 1551.

MINES.

-

Concession, renonciation. Voy. Table chro-
nologique, 30 août, 4, 24 novembre, 8, 27
décembre 1871; 26 février, 17 mars, 29
avril, 7, 20, 22 mai, 3 juin, 2 juillet, 5 août
1872.

de houille de Lens et de Vicoigne. Rede-
vance (14 juin 1872, déc.), B. n. 1248, 1249.
MINISTÈRES. Voy. Budget de 1872.
MINISTÈRE DES FINANCES.

- Dépenses sur ressources spéciales et au bud-
get du service de la fabrication des mon-
naies et médailles, exercice 1872 (18 mars
1872, loi), 138.

· Intérim (5 mars 1872, déc.), B. n. 993.
(17 août 1872, déc.), B. n. 1340.
MINISTÈRE DE LA GUERRE.

· Acquisition de terrains, à Belfort, pour le
service militaire et l'établissement du camp
d'Avor (12 août 1872, déc.), B. n. 1382,
1383.

Poudrière du Bouchet (28 mai 1872,
déc.), B. n. 1552.

- Affectation de l'ancienne maison centrale de
Limoges (12 août 1872, déc.), B. n. 1448.

de terrains, à Doullens (14 mai 1872,
déc.), B. n. 1661.

de terrains dans la forêt de Saint-Ger-
main (14 novembre 1872, déc.), B. n. 1619.

Comptes. Commission nommée pour l'an-
née 1869 supprimée. Commission des comp-
tes de l'année 1870 chargée d'examiner les
comptes de l'année 1869 (17 février 1872,
déc.), 130.

Nomination de la commission d'examen
pour 1871 (29 décembre 1871, déc.), B.
n. 873.
- pour 1872 (26 décembre 1872, déc.), B.
n. 1653.

Nomination. Agriculture et commerce,
M. de Goulard; intérieur, M. Victor Lefranc
(1er février 1872, déc.), B. n. 912.

Finances, M. de Goulard; agriculture et
commerce, M. Teisserenc de Bort (23 avril
1872, déc.), B. n. 1104.

Intérieur, M. de Goulard; finances,
M. Léon Say; travaux publics, M. de Fourtou
(7 décembre 1872, déc.), B. n. 1536 à 1538.
MONITEUR DES COMMUNES. Voy. Crédits extraor-
dinaires.

MONNAIE DE BRONZE.

Emission nouvelle de 10 millions de francs
(2 août 1872, loi), 320.

MONNAIES ET MÉDAILLES.

Fabrication. Dépenses (18 mars 1872, loi),

138.
MONTBARD.

Distraction. Commune de Touillon distraite
du canton de Baigneux-les-Juifs pour faire
partie du canton de Montbard (29 mars 1872,
loi), 170.
MONT-DE-PIÉTÉ.

de Brest érigé en établissement distinct et
administré par la commission de l'hospice
(20 mars 1872, déc.), 322.
MUSÉE.

Souverains. Rapport du décret du 15 fé-
vier 1852, sur la création d'un musée pour
les objets ayant appartenu aux souverains
qui ont régné sur la France (8 mai 1872,
déc.), 251.

-

Toulouse. Organisation (15 juillet 1872,
déc.), 385.

OCÉANIE. Voy. Colonies.
OCTROIS.

Paris. Droit sur les bières et la glace à ra -
fraîchir (14 mars 1872, déc.), B. n. 1278.

Sur les verres à vitres, les glaces et les
bouteilles (24 juillet 1872, déc.), 317.

sur les poissons, volailles et gibiers,
beurres et œufs, fromages, fruits et légumes
(30 novembre 1872, déc.), B. n. 1608.

-

Second décime maintenu jusqu'au 31
décembre 1876, sur divers produits (26 dé-
cembre 1871, déc.), B. n. 1113.
Surtaxes à Troyes (11 janvier 1872, loi), 19,
Bonneville (18 janvier 1872, loi), 47.
Vannes. Prorogation (30 janvier 1872,

Taxe. Abrogation du décret du 17 sep-
tembre 1870 établissant une taxe munici-
pale sur les locaux dont les habitants s'é-
taient éloignés de Paris (14 février 1872,
loi), 111.

Bons de la caisse municipale. Soixante mil-
lions (20 décembre 1872, loi, art. 15), 428.
Budget extraordinaire. Abrogation de l'ar-
ticle 2 de la loi du 18 avril 1869, qui sou-
met le vote et le règlement définitif du
budget de la ville de Paris à l'approbation
d'une loi (26 janvier 1872, loi), 30.

Caisses. Reconstitution des états et regis-
tres de significations, d'oppositions et de
transports aux caisses municipales, des tra-
vaux de Paris et de la boulangerie (8 mai
1872, toi), 202.

Fonds de dotation de la caisse de la
boulangerie. Remboursement (29 juin 1872,
loi), 275. Voy. Bons.

Contribution personnelle et mobilière. Ré-
partition. Approbation de la délibération
du conseil municipal (21 décembre 1872,
déc.), 485.

- Dette immobilière. Approbation du tableau
de la dette immobilière; autorisation de
payer, par annuités, une somme de 18 mil-
lions, pour la fondation de maisons d'école;
approbation de l'engagement pris de con-
sacrer une somme de 2,835,000 fr. pour
construction de bâtiments destinés au ser-
vice des pompes funèbres (24 juillet 1872,
loi), 295.

- Emprunt. Autorisation (27 juin 1872, loi),

270.

-

-

Autorisation d'appliquer aux dépenses
le reliquat de l'emprunt de 1869 (22 mars
1872, loi), 157.

Gardiens de la paix. Règlement du cadre
et des traitements (20 juin 1871, arrêté),
129. Voy. Police.

Gaz. Traité passé entre la ville et la com-
pagnie parisienne d'éclairage par le gaz.
Approbation (21 décembre 1872, déc.), 474;
Imposition extraordinaire. Autorisation
(5 février 1872, 101), 57.

Maisons. Règlement concernant la hauteur
(18 juin 1872, déc.), 258.

Police municipale. Dépense. Augmentation
de la part contributive de l'Etat (25 janvier
1872, loi), 29. Voy. Gardiens de la paix.
Receveurs-percepteurs. Réduction à vingt
(20 décembre 1872, loi, art. 19), 428.

Rues. Ouverture entre le boulevard Vol-
taire et la place de la Réunion. Déclaration
d'utilité publique (21 novembre 1872, déc.),
475.

PATENTES.

- Augmentation. Timbre (23 juillet 1872, loi,
art. 2), 301.

Perception de 60 c. additionnels au
principal de la contribution (16 juillet 1872
loi), 299.

Droits fixes, droits proportionnels. Fixa-
tion (29 mars 1872, loi), 168.
PENSIONS.

-

----

-

Civiles ou militaires. Voy. Table chronolo-
gique, 10, 13 juillet, 6, 14, 17, 20, 25, 26
octobre, 5, 17, 30 novembre, 8, 22, 31 dé-
cembre 1871; 3, 17, 19, 21, 23, 24, 25, 26,
27, 30, 31 janvier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13,
15, 17, 22, 24, 26, 27, 28, 29 février, 2, 4,
5, 6, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 28, 29,
31 mars, 3, 6, 8, 9, 12, 13, 18, 20, 22, 25,
27, 28 avril, 3, 5, 8, 10, 14, 16, 17, 22, 23,
25, 28 mai, 1er, 3, 6, 7, 8, 14, 15, 18, 22,
24, 29 juin, 4, 8, 11, 12, 15, 23, 24, 27, 29
juillet, 3, 5, 7, 8, 10, 14, 17, 28, 29 août,
14 septembre, 8, 25, 30 octobre, 1er, 6, 7,
8, 10, 12, 14, 18, 20, 25, 26, 27 novembre,
4, 5, 6, 14, 17,20, 21, 28 décembre 1872.
Crédit d'inscription. Fixation, pour 1872,
des pensions civiles régies par la loi du 9
juin 1853 (3 juin 1872, déc.), 316.

pour les pensions militaires à liquider
en 1872 (19 décembre 1872, loi), 446.
Inscription au trésor. Voy. Table chronolo-
gique, 23 janvier 1871; 17, 31 janvier, 17,
19, 22 février, 5, 23 mars, 3 avril, 3, 17
mai, 3, 14 juin, 24 juillet, 5, 14, 28 août,
18 octobre, 4, 5, 23 décembre 1872.
Magistrats des cours de Metz et de Colmar
(25 mars 1872, loi, art. 7 et suiv.), 159.
militaires, à titre d'ancienneté; officiers
comptant vingt-cinq ans de service (5 jan-
vier 1872, loi), 2.

militaires blessés et amputés (27 no-
vembre 1872, loi), 421. Voy. Civiles.
Reforme. Fonctionnaires réformés pour
cause de suppression d'emploi ou de réor-
ganisation (30 mars 1872, loi), 150.
PENSIONS EXTRAORDINAIRES.

Révision (10 mars 1872, déc.), B. n. 1109.
PENSIONS NATIONALES.

10 Aux veuves du général Lecomte et du
colonel Billet; 2° aux veuves et orphelins