Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1872 |
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... général du dépar- tement du Loiret a approuvé l'établisse- ment du chemin de fer susmentionné et autorisé le préfet à passer , pour sa cons- truction et son exploitation , une conven- tion avec les sieurs Fresson , Gautray et Van der ...
... général du dépar- tement du Loiret a approuvé l'établisse- ment du chemin de fer susmentionné et autorisé le préfet à passer , pour sa cons- truction et son exploitation , une conven- tion avec les sieurs Fresson , Gautray et Van der ...
Page 27
... général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerra- née , et les avis du conseil des ponts et chaussées , des 23 fevrier , 8 juin , 13 juil- let 1870 et 9 novembre 1871 ; La com- mission ...
... général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerra- née , et les avis du conseil des ponts et chaussées , des 23 fevrier , 8 juin , 13 juil- let 1870 et 9 novembre 1871 ; La com- mission ...
Page 32
... général de la compagnie , sauf pour la cotisation spéciale à la rivière d'Aube , laquelle sera versée entre les mains de l'agent préposé à la résidence de Brienne . 3. L'agent général est autorisé à faire oute poursuite et diligence ...
... général de la compagnie , sauf pour la cotisation spéciale à la rivière d'Aube , laquelle sera versée entre les mains de l'agent préposé à la résidence de Brienne . 3. L'agent général est autorisé à faire oute poursuite et diligence ...
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... général dans une colonne spé- ciale . 70. A l'époque indiquée par l'article pré- cédent , le compte général du matériel de la guerre est établi d'après les résumés généraux et les pièces justificatives qui lui servent de base . Il fait ...
... général dans une colonne spé- ciale . 70. A l'époque indiquée par l'article pré- cédent , le compte général du matériel de la guerre est établi d'après les résumés généraux et les pièces justificatives qui lui servent de base . Il fait ...
Page 60
... général des votes a lieu dans la ville où siége la cham- bre de commerce . Le président de l'as- semblée proclame le résultat de l'élection . Le procès - verbal est rédigé en triple ori- ginal . Le président transmet immédiate- ment les ...
... général des votes a lieu dans la ville où siége la cham- bre de commerce . Le président de l'as- semblée proclame le résultat de l'élection . Le procès - verbal est rédigé en triple ori- ginal . Le président transmet immédiate- ment les ...
Common terms and phrases
11 juin 18 FÉVRIER 18 juillet 1er janvier 21 mars 27 juillet 28 avril 30 mars 31 décembre août approuvés ASSEMBLÉE NATIONALE avril cent centimes chambre de commerce Chap chargée de remplacer chemins de fer commission provisoire chargée compagnie des chemins conformément conseil d'Etat entendue conseil général convention crédit crédits cret Déc décembre déclaration délibération département dépenses dispositions établissements fer du Nord février fonds de concours gouvernement guerre hectolitre janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'art l'Assemblée ladite Légion d'honneur loi du 21 mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paiement paragraphe portant présent décret présente loi Président projet rapport du ministre rapporteur règlement remplacer le conseil République section septembre 1871 seront service somme spéciales surtaxes tarif taxe timbre tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versées au trésor
Popular passages
Page 359 - ... ont reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu'ils doivent examiner, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans.
Page 239 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 244 - États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres.
Page 125 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 241 - États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de vingt.
Page 240 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Page 241 - Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
Page 304 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 347 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou a, leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle.
Page 239 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...