Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 16
... versés à la caisse des dépôts et consignations de Paris , seront liquidées par les soins de cette caisse dans le cas où un ou plusieurs de leurs membres auraient opté pour la nationalité française . Il en sera de même des versements ...
... versés à la caisse des dépôts et consignations de Paris , seront liquidées par les soins de cette caisse dans le cas où un ou plusieurs de leurs membres auraient opté pour la nationalité française . Il en sera de même des versements ...
Page 17
... versés par certaines communes des territoires cédés dans les caisses des anciens receveurs généraux de Colmar , Strasbourg et Metz , et passés au compte du trésor français , seront , après apurement par la commission mixte de ...
... versés par certaines communes des territoires cédés dans les caisses des anciens receveurs généraux de Colmar , Strasbourg et Metz , et passés au compte du trésor français , seront , après apurement par la commission mixte de ...
Page 25
... versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour l'agrandissement de l'avant - port de cette ville . ( XII , B. LXXIX , n . 852. ) Le Président de la République , sur la proposition du ministre des travaux pu- blics ; vu la ...
... versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour l'agrandissement de l'avant - port de cette ville . ( XII , B. LXXIX , n . 852. ) Le Président de la République , sur la proposition du ministre des travaux pu- blics ; vu la ...
Page 42
... versés , et revêtues du récépissé du comptable destinataire ; les prêts et dépôts , par des pièces portant l'ordre de sortie et le récépissé . Ces piè- ces , en ce qui concerne les prêts , men- tionnent la date de l'autorisation minis ...
... versés , et revêtues du récépissé du comptable destinataire ; les prêts et dépôts , par des pièces portant l'ordre de sortie et le récépissé . Ces piè- ces , en ce qui concerne les prêts , men- tionnent la date de l'autorisation minis ...
Page 60
... versés au trésor , pour les dépenses de personnel du service des ponts et chaussées du départe- ment de Constantine . ( X1 , B. LXXXII , n . 908. ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur et d'a- près ...
... versés au trésor , pour les dépenses de personnel du service des ponts et chaussées du départe- ment de Constantine . ( X1 , B. LXXXII , n . 908. ) Le Président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur et d'a- près ...
Common terms and phrases
11 juin 18 FÉVRIER 18 juillet 1er janvier 21 mars 27 juillet 28 avril 30 mars 31 décembre août approuvés ASSEMBLÉE NATIONALE avril cent centimes chambre de commerce Chap chargée de remplacer chemins de fer commission provisoire chargée compagnie des chemins conformément conseil d'Etat entendue conseil général convention crédit crédits cret Déc décembre déclaration délibération département dépenses dispositions établissements fer du Nord février fonds de concours gouvernement guerre hectolitre janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'art l'Assemblée ladite Légion d'honneur loi du 21 mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paiement paragraphe portant présent décret présente loi Président projet rapport du ministre rapporteur règlement remplacer le conseil République section septembre 1871 seront service somme spéciales surtaxes tarif taxe timbre tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versées au trésor
Popular passages
Page 359 - ... ont reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu'ils doivent examiner, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans.
Page 239 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 244 - États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres.
Page 125 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 241 - États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de vingt.
Page 240 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Page 241 - Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
Page 304 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 347 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou a, leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle.
Page 239 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...