 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots f 'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots audessus de vingt. Toutefois les offices... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales an plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...moitié par chaque série indivisible de dix mots au dessus de vingt. Toutefois les offices télégraphiques extra-européens sont autorisés à admettre... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...laxe uniforme, en deux grandes divisions leí riloriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroit de moitié par chaque série indivisible de dix mois au-dessus de vingt. Toutefois , les... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. — Le minimum de la laxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépèche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...colonies situées hors d'Europe. Le minimun de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueurne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la...série indivisible de dix mots au-dessus de vingt mots. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...in biefen Zu: betten feftgefefcten £arcn fönnen immer unb ¿u Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...série indivisible de dix mots au-dessus de vingt. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs iuternationaux. Le tarif des... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...ci-après. SECTION IL DE L'APPLICATION DES TAXES. ART. 31. Base. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...série indivisible de dix mots au-dessus de vingt. ART. 32. i" règle générale d'application : Tout est compté. Tout ce qui est écrit par l'expéditeur... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...leurs possessions ou de leurs colonies situées hors d'Europe. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...série indivisible de dix mots au-dessus de vingt., Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des' tarifs internationaux. Le tarif des... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...leurs possessions ou de leurs colonies situées hors d'Europe. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépèche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au dessus de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...de leurs possessions ou de leurs colonies situons hors d'Europe. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt...mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroit de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de vingt. Le franc est l'unité... | |
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États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur... 
