...d'arrêter la transmission de tout lél^ramme pilvé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention. Chaque gouvernement se réserve aussi la farullé de suspendre ie service...

...réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre pnblic ou aux bonnes mœurs. 8. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service...

...même règle s'applique aux dépêches adressées bureau restant. Килюя V. — Du contrôle. Art. 20. Les hautes parties contractantes se réservent...contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux honnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laquelle dépend le bureau...

...la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laquelle dépend le bureau d'origine....

...tic la Convention, d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire...aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes ma-urs, qu'à charge d'en avertir immédiatement l'Administration de laquelle dépend le bureau d'origine....

...la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre...bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires...

...S3eobad)tung atter nötigen fid;t rücffidjtlid) beö ®er;eimniffeë Serben. Section V. DU CONTEOLE. Art. 19. Les Hautes Parties contractantes se réservent la...l'Etat, ou qui serait contraire aux lois du pays, k l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Ce contrôle...

...Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d' arrêter la transmission de toute dépèche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité...bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires,...

...la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre...bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires,...

...la transmission de toute dépèche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre...bonnes mœurs, à charge d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires,...