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" Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 241
by France - 1872
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...former); >'. Les guillemets (signes distinctifs placés à la tête et à la fin d'un seul passage). 4. Les expressions réunies par un trait d'union sont...former. Les mots séparés par une apostrophe sont compté» comme autant de mots isolés. 5. Toutefois, les mots composés proprement dits qui sont admis,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1855 - 1300 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...de l'article suivant, et au paragraphe 2 de l'article 40. Article. 36. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté...Les expressions réunies par un trait d'union sont comptée» pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873 - 1202 pages
...paragraphe 8 de l'article suivant et au paragraphe à de l'article ¿0. Art. 36. Le maximum de longueur d'uo mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté...servent à les former. — Les mots séparés par vue apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. — Les noms propres de villes et de personnes,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...est dit au S 8 de l'article suivant et au S 2 de l'article 40. Art. 56. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes ; l'excédant est compté...mot. Les expressions réunies par un trait d'union sontcomptées pour le nombre de mots qui servent i les former. Les mots séparés par une apostrophe...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre des mots qui servent à les former. 5. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 0. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises....
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Annales télégraphiques ..., Volume 8

Telegraph - 1865 - 666 pages
...suivant. ART. 33. Compte des mots : Dépêches en clair. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à six syllabes, l'excédant est compté pour un mot. Les...comptés comme autant de mots isolés. Les noms propres des villes et des personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. Art 33. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes ; l'excédant est compté...former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptées comme autant de mots isolés. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...sauf ce qui est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. XXXHI. — Le maximum de longueur d'un mol est fixé à sept syllabes, l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait-d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

Telegraph - 1865 - 328 pages
...sauf ce qui est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. •* ART. 33. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes : l'excédant est compté pour un mot. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les noms propres de villes...
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