 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...mention Faire suivre ou (FS) est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 6. Le texte primitif du télégramme à fahv suivre doit être intégralement transmis «ni bureaux... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...la dépêche est réexpédiée . et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier 187-J bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander,... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...successives, le teltügramme est transmis ä chacune des destinations indiquees jusqu'ä la dernier, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe prec6dent Kecneü. NS XX. 17 1890 6. Le texte primitif du telögramme a faire suivre doit etre inte*gralement... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 1300 pages
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 | Italy - 1873 - 1202 pages
...destinataire a l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. — Si la mention «(aire suivre » est accompagnée d'adresses successives,...paragraphe précédent. — Toute personne peut demander, en fournissant les justiûcations nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique,... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...Si la dépêche.est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....accompagnée d'adresses successives, la dépêche est succès sivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu,... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...ou « (FS) » est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est successivement transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit être intégralement transmis aux bureaux... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...Si la dépêche est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....successives, la dépêche est successivement transmise a chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...Si la dépêche est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....bureau se conforme aux dispositions du paragraphe precedent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches... | |
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Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe... 
