 | France - 1832 - 942 pages
...par les maires , 1° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, îeurs parcns ou tuteurs; 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documens ou renseignemens. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...dressés par les maires, i° Sur la declaration à laquelle serón* tenus les jeunes gens, leurs parens ou tuteurs; 2° D'office , d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou renseignements. HsMTont ensuite publiés et affiches dans ft:aq.:e commune et dans les formes prescrites... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...par les maires : 1" Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou renseignements. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...par les maires : 1° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office! d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou renseignements. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...tablenux de recensement des jeunes gens soumis au tirage. Vous gavez que ces tableaux sont établis, sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs ; et en outre d'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage an sort sont dressés par les maires, soit sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents et leurs luteurs, soit d'office d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...tirage sont dressés dans chaque commune par les maires, d'après les registres de l'état civil et sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs. Les noms omis sont inscrits sur le tableau de recensement de la classe ou des classes suivantes,... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...les maires: — t. sur la déclaration a laquelle seront lenui les jeune» gens , leur.» parens ou tuteurs; — 2. d'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres document ou renseignojncns. — ils seront ensuite publiés el affichés dans chaque cooimune et dans... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...par les maires : 1° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou renseignements. PURLICATION. — Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune cl.... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...précédente et domiciliés dans le canton sont dressés par les maires : l°sur la déclaration a laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents...documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent, dans une colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont... | |
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Sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou leurs tuteurs ; 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent la profession de chacun des jeunes... 
