Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours ...

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Imprimerie Impériale de Doublet, 1807 - Civil law
 

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Popular passages

Page 493 - ... à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Page 493 - S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les...
Page 442 - Selon le caractère de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice.
Page 496 - ... ans accomplis , sans que le consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées , et du...
Page 216 - Toutes les fois qu'il y aura lieu à une destitution de tuteur, elle sera prononcée par le conseil de famille, convoqué à la diligence du subrogé tuteur, ou d'office par le juge de paix. — Celuici ne pourra se dispenser de faire cette convocation, quand elle sera formellement requise par un ou plusieurs parents ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou à des degrés plus proches. 447. Toute délibération du conseil de famille qui prononcera l'exclusion ou la destitution du tuteur...
Page 180 - Si le tuteur nommé n'a pas assisté à la délibération qui lui a déféré la tutelle , il pourra faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet devront avoir lieu dans le délai de trois jours, à partir de la notification qui lui aura été faite de sa nomination ; lequel délai sera augmenté d'un jour par trois myriarnètres de distance du lieu de son domicile à celui de l'ouverture de la tutelle : passé ce délai, il sera non recevable.
Page 315 - La somme à laquelle s'élèvera le reliquat dû par le tuteur portera intérêt , sans demande , à compter de la clôture du compte.
Page 46 - Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée.
Page 249 - Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. Art. 534. Les mots meubles meublants...
Page 290 - Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur, qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille , et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur impérial au tribunal de première instance.

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