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92411

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Chaque exemplaire porte le fac-simile de la signature de l'auteur.

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LES

CODES BELGES

ANNOTÉS

CODE CIVIL

INTERPRÉTÉ PAR

LES DECISIONS DES JUSTICES DE PAIX, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

ET DES COURS D'APPEL ET DE CASSATION

RELATIVES

A LA CONSTITUTION BELGE. 20 AU CODE CIVIL. 3o A LA LOI HYPOTHÉCAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1851.

40 A LA LOI SUR L'EXPROPRIATION FORCÉE DU 15 AOUT 1834.
5° A LA LOI DU 25 VENTÔSE AN XI SUR LE NOTARIAT. 6o A LA LOI SUR LES VICES RÉDHIBITOIRES

DU 28 JANVIER 1850.
7° AUX

LOIS SUR L'EMPHYTÉOSE ET LA SUPERFICIE DU 10 JANVIER 1824

44

de 1830 à 1880

Rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence

des tribunaux de première instance.

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BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS

33, RUE BLAES, 33

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