Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 5

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Delaunay, Pélicier, Eymery, 1819 - France
 

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Page 271 - Une exception à l'inviolabilité des propriétés, une suspension du bénéfice des lois pour quelques individus, une mesure révolutionnaire enfin, car il faut nommer les choses par leur nom, est donc indispensable pour assurer l'entière et paisible possession des propriétaires actuels des biens nationaux. Il résulte nécessairement de ce qui vient d'être établi, que faire de l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux un article fondamental de notre constitution, c'est bien réellement...
Page 204 - J'ai mis dans la même balance les intérêts de mon pays et ceux de l'empereur ; je suis incapable de les séparer : dans l'impossibilité de faire davantage, je me suis offert en sacrifice pour ma patrie , mais non pour la voir restreinte à cette petite portion de territoire emphatiquement décoré du nom de royaume de Pologne.
Page 277 - Revenons à, la constitution de nos pères, à celle qui est conforme à notre caractère national, qui est dans le sens de nos opinions, qui est gravée en traits ineffaçables dans le cœur de tous les Français : les parties de notre ancienne organisation qui ont souffert nous coûteront moins à réparer que les nouvelles institutions ne coûteraient à établir ; l'expérience et l'opinion publique commandent la première de ces mesures et se réunissent pour faire rejeter les autres.
Page 286 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 200 - L'empire français jouit actuellement de toute l'énergie de son existence; s'il ne termine en cet instant la constitution politique de l'Europe, demain il peut perdre les avantages de sa position et succomber dans ses entreprises.. « L'établissement d'un État militaire en Prusse, le règne...
Page 200 - Confédération des puissances de l'Europe à toute leur indépendance. « La maison d'Autriche, qui possède trois vastes royaumes , doit être l'âme de cette indépendance , à cause de la situation topographique de ses États; mais elle n'en doit pas être la dominatrice. En cas de rupture entre les deux empires de France et de Russie, si la Confédération des puissances intermédiaires était mue par une même impulsion, elle entraînerait nécessairement la ruine de l'une des parties contondantes.
Page 155 - Sont maintenus et sortiront leur plein et entier effet, soit envers l'État, soit envers les tiers, tous jugements et décisions rendus, tous actes passés, tous droits acquis avant la publication de la charte constitutionnelle, et qui seraient fondés sur des lois ou des actes du gouvernement relatifs à l'émigration.
Page 347 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 58 - Sans que sous prétexte du présent Décret aucun Citoyen puisse se permettre d'attenter aux monumens placés dans les Temples , aux Chartes, Titres et autres renseignemens intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers, et sans que l'exécution...
Page 205 - Mais, dès le début, j'aperçois un ordre de choses tout different; les Russes remplissent concurremment avec nous les premières places du gouvernement. Ceci ne peut certainement pas inspirer une grande confiance aux Polonais; ils prévoient, non sans crainte, qu'avec le temps le nom polonais tombera dans le mépris, et que les Russes...

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